I. — CONSTITUTION DU 25 MARS

Titre II. — Des citoyens brésiliens.

Art. 6. — Sont citoyeDS brésiliens : i^ ceux qui sont nés au Brésil, ingénus ou affranchis , môme s'ils sont nés d*un père étranger, sauf le cas où celui-ci ne réside au Brésil que pour le service de sa nation ; 2<» les fils de père brésilien et les enfants naturels de mère brésilienne , nés en pays étranger, qui établiront leur domicile dans l'Empire; 3o les fils d'un père brésilien qui se trouve en pays étranger au service de l'Empire, bien qu'ils ne viennent point établir leur domicile au Brésil; 4<* de toute personne née en Portugal ou sur ses possessions qui, ayant déjà sa résidence au Brésil à l'époque où l'indépendance a été proclamée dans la province qu'elle habitait, a adhéré à cette proclamation soit expressément, soit tacitement par la continuation de sa résidence ; 5« les étrangers naturalisés , quelle que soit leur religion. La loi déterminera les conditions requises pour l'obtention des lettres de naturalisation ^

Art. 7. — Perdent les droits de citoyen brésilien : i^ celui qui se fait naturaliser en pays étranger ; 2^ celui qui , sans autorisation de l'Empereur, accepte une pension, fonction ou décoration de quelque gouvernement étranger; 3** celui qui est banni par sentence.

Art. 91. — Ont le droit de suffrage dans les élections primaires : i^ les citoyens brésiliens jouissant de leurs droits politiques; 2o les étrangers naturalisés.