‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 82 sur 144 · ARTICLES DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

ARTICLES DE LA CONSTITUTION

Art. 31. — Sont Boliviens de naissance : i^ ceux qui sont nés sur le territoire de la République ; 2** ceux qui sont nés à l'étranger de père ou mère boliviens au service de la République, ou émigrés pour causes politiques , même pour les cas dans lesquels la loi exige la condition d'être né sur le territoire bolivien.

Art. 32. — Sont aussi boliviens : 1^ les fils de père ou mère boliviens, nés en territoire étranger, par le seul fait de s'être établis en Bolivie; 2^ les étrangers qui , ayant résidé pendant un an dans la République, déclarent devant la municipalité du lieu où ils résident , leur volonté de s'établir dans le pays; 3® les étrangers qui , par privilège, ont obtenu de la Chambre des députés des lettres de naturalisation.

ANNBXB L. 471

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