ÉTATS-UNIS

I. — QUATORZIÈME AMENDEMENT A LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

(Proposé le 16 juin 1866 par le 39« Congrès, ratifie le 28 juillet 1868.)

Toute personne, fiée ou naturalisée dans les États-Unis et soumise à leur juridiction , a la qualité de citoyen des États-Unis , et de TËtat où elle réside