Chapitre I. — Des Mexicains et des étrangers

Art. 1 . — Sont Mexicains :

I. Tout individu né sur le territoire national de pore mexicain de naissance, ou par naturalisation.

n. Ceux nés sur le même territoire national , de mère mexicaine et de père qui ne soit pas légalement reconnu suivant les lois de la République. Seront considérés dans le môme cas ceux qui naissent de parents inconnus ou de nationalité ignorée.

III. Ceux nés en dehors de la République de père mexicain n'ayant pas perdu sa nationalité. Si le père l'avait perdue , les enfants seront réputés étrangers ; ils peuvent cependant opter pour la qualité de Mexicains, dans le courant de l'année qui suivra te jour de l'accomplissement de leurs vingt et un ans, à la condition qu'ils fassent la déclaration respective aux agents diplomatiques ou consulaires de la République s'ils résident'à l'étranger ou au secrétariat des Relations étrangères s'ils résident sur le territoire national. Si les enfants dont parle le présent article , résidaient sur le territoire national , et avaient à leur majorité accepté quelqu'emploi public, ou servi dans l'armée, la marine ou la garde nationale, ils seront par ce fait considérés comme Mexicains sans qu'il soit besoin de remplir d'autres formalités.

IV. Ceux nés en dehors de la République , de mère mexicaine et de père inconnu , si la mère n'a pas perdu sa nalionalité suivant les dipositionsde cette loi. Si la mère s'était fait naturaliser en pays étranger, ses enfants seront étrangers ; ils auront cependant le droit d'opter pour la qualité de Mexicains en agissant dans les mômes termes et conditions déterminées dans l'article précédent.

1 Les articles 2, 3, 5, 6, et les dispositions additionnelles appartiennent à Ut loi de 1878.

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V. Tout Mexicain qui ayant perdu le caractère national conformément aux préventions ie cette loi , le recouvre en se conformant aux prescriptions qu'elle établit , suivant les divers cas dont il peut être question.

VI. La femme étrangère qui contracte mariage avec un Mexicain conservera la nationalité mexicaine, môme durant son veuvage.

VII. Ceux nés hors de la République , mais qui s'y trouvant établis en 1821 , ont juré Tacte d'Indépendance et ont continué à résider sur le territoire national sans changer de nationalité.

VIII. Les Mexicains qui, établis sur les territoires cédés aux États- Unis par les traités du 2 février et 30 novembre 1853, ont rempli les conditions exigées par les traités pour conserver leur nationalité mexicaine. Le même caractère sera conservé aux Mexicains qui continuent à résider sur le territoire appartenant au Guatemala et aux citoyens de cette République qui demeurent sur ceux qui correspondent au Mexique , d'après le traité du 27 septembre 1882, à la condition que ces citoyens remplissent les causes stipulées dans l'article 5 du même traité.

IX. Les étrangers naturalisés conformément à la présente loi.

X. Les étrangers qui deviennent acquéreurs de biens-fonds dans la République lorsqu'ils ne manifestent pas leur intervention de conserver leur nationalité.

Au moment d'accomplir son achat, l'étranger devra manifester au notaire ou au juge respectif s'il désire ou non obtenir la nationalité mexicaine, faculté que lui accorde le paragraphe III de l'article 30 de la Constitution. La détermination de l'étranger sur ce point devra être constatée dans l'acte.

S'il choisit la nationalité mexicaine, ou omet de faire quelque déclaration sur ce point, il pourra s'adresser au secrétariat des Relations étrangères dans l'intervalle d'un an, pour remplir les conditions que renferme larticle 19 et être considéré comme Mexicain.

XI. Les étrangers qui ont des enfants nés au Mexique, s'ils ne préfèrent conserver leur nationalité.

Au moment de l'inscription de la naissance, le père devra manifester devant le juge du Registre civil, sa volonté à cet égard, ce qui sera constaté sur le même acte; s'il opte pour la nationalité mexicaine, on omet de faire quelque déclaration sur ce point, il pourra s'adresser au secrétariat des Relations étrangères dans l'intervalle d'un an , pour remplir les conditions que renferme l'article 19 et être considéré comme Mexicain.

XII. Les étrangers qui servent officiellement le Gouvernement mexicain ou en acceptent des titres ou fonctions publiques , peuvent , dans rintervalle d'un an après avoir accepté les titres ou fonctions publiques , qui leur auraient été confiés ou avoir commencé à servir officiellement le Gouvernement mexicain, s'adresser au secrétariat des Relations étran-

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gères pour remplir les conditions que renferme l'article 19 et être considérés comme Mexicains.

Art. 2. — Sont étrangers :

I. Ceux nés hors du territoire national, sujets de gouvernements étrangers et qui ne sont pas naturalisés au Mexique.

II. Les enfants de père étranger, ou de mère étrangère et de père inconnu , nés sur le territoire national , jusqu'à ce qu'arrivés à l'âge auquel conformément à la nationalité du père ou de la mère respectivement ils soient reconnus majeurs. Passé la première année de leur majorité sans avoir manifesté par devant l'autorité politique du lieu de leur résidence qu'ils conservent la nationalité de leurs parents , ils seront considérés comme Mexicains.

III. Ceux qui s'absentent de la République sans autorisation , ni commission du Gouvernement, pour cause d'études, d'intérêt public, d'établissement commercial ou industriel , ou exercice d'une profession , ou qui laisseraient passer dix ans sans demander la permission de prolonger leur absence. Cette permission ne pourra être accordée pour plus de cinq ans chaque fois qu'il en sera fait la demande ; et il sera nécessaire, après en avoir obtenu une première, de justifier de raisons sérieuses pour en obtenir une nouvelle.

IV. Les Mexicaines qui contractent mariage avec un étranger, conservent leur caractère d'étrangères pendant leur veuvage. Le mariage étant dissous, la Mexicaine de naissance peut recouvrer sa nationalité à la condition qu'en outre d'établir sa résidence dans la République , elle déclare par devant le juge de l'état civil son domicile et sa résolution de recouvrer sa nationalité.

La Mexicaine qui, par le mariage, n'acquiert pas la nationalité de son mari suivant les lois du pays de ce dernier, conservera la sienne.

Le changement de nationalité du mari, postérieur au mariage, entraine aussi le changement de nationalité de la femme et des enfants mineurs sujets de la première patrie , pourvu qu'ils résident dans le pays du mari ou père respectif, sauf toutefois l'exception établie dans la partie antérieure de celte fraction.