I. Usage du droit des gens en Europe. — Antiquité

Il y avait chez les anciens, tout aussi bien que chez nous, des guerres, des alliances, des ambassades envoyées et reçues, donc aussi des éléments du droit des gens. Cependant à mesure que l’on approfondit les causes et les liaisons des événements de l’histoire, on aperçoit tant d'inégalité et d’inconséquence dans la manière d’agir des gouvernements, qu’on ne peut supposer chez eux, ni dans leurs actions justes, la pleine conscience de la conformité aux principes du droit des gens, ni toujours une mauvaise foi dans les cas contraires. Qui voudra reprocher par exemple aux Juifs l’évidente injustice de plusieurs de leurs guerres, ou l’inimitié implacable qu’ils portèrent à tant de nations,

(«) V. Ompteda’s I.iteratur dos Vôlkerreclils, II. 379. V. Kamptz noue Literatur, etc., n. i IV. 20 u. 30 f.

( b ) V. KamVtz, 1. c. n. 53.

(c) Sur l'importance des exemples, voyez Moser’s Yersuch des ncueslen europ. Yolkerrechts, I. 28. l'eber politische Erfahrungen ; dans le journal allemand, intitulé Mi.nerva, sept. 1815, p. 487-498.

en se rappelant les ordres et les révélations que ce peuple prétendu élu croyait avoir reçu du ciel (a)? Les États grecs paraissent avoir été dirigés dans leurs relations extérieures par une entière conviction de ce qui était juste, jointe à une politique sage et éclairée (6). Cependant les Romains ont montré du temps de la république plus de connaissance encore et de profondeur dans les principes du droit des gens par l’organisation d’un département des affaires étrangères, du collège des féciaux. Mais ces titres de gloire ont été beaucoup affaiblis parles procédés que le gouvernement se permit plus tard, durant les guerres civiles, et bien plus encore lorsqu’il adopta entièrement un système de conquête et d’assujettissement (c).

(a) J. F). Michaelis mosaisches Recht, 1. 1, g t9ct suiv. Voyez aussi les écrits indiqués dans v. Kamptz neuer Literatur, S. 54.

(b) V. Ompteda, 1, 141 et suiv. V. Kamptz, I. c. p. 54 et suiv.

(c) V. Ompteda, 1, f42 et suiv., 378 et suiv. V. Kamptz, I. c. p. 5G. Voyez surtout l’histoire des anciens traités, par 51. Rarbeyrac , citée ciaprès dans le Supplément, n° IX.

L’ouvrage capital sur le droit des gens chez les- anciens est aujourd’hui: F. Laurent, histoire du droit des gens. Gand, F Soi, t. I - III. 3e édit. 1833. V. aussi K. Th. Pütter, Beitrâgc zur Yolkcrrechtsgechichte und Wissenschft. Leips. 1843, in-8°. Muller Jochmus. Gesh. des Yolkerrechts im Alterthum. Leips. 1848, 8. Sur le droit des gens primitif Fallati Keime des Yolkerrechts bey wilden u. halbwilden Stàmmen (dans la Tubingcr Zeitschrift furStaatswissenschaftcn, 1830). Sur les Juifs: l’abbé Glaire, introduction aux livres de l’Ancien et du Nouveau Testament (1839) t. II : Archéologie biblique, et l’histoire du peuple d'Israël d’EwALD. — Sur les Grecs : Wachsmutii, jusgentium quale obtinuit apud graecos, BcrI. 1822, l’histoire de la Grèce de Giioote, les antiquités du droit public de la Grèce de Schoemann et de Hermann ; sur les Romains : M eiske, Considérations sur les ambassadeurs des romains, Zwickau, 1834; Oslnbruggen.Dc jure bclli et paeis Roiuanorum liber singularis, 1833, et l’histoire romaine de Mommsen. [A. O.].

l 1 1 . — Période moyenne.

Les événements politiques du temps de la migration des peuples font entrevoir autant d’ignorance par rapport aux préceptes du droit des gens que de volonté contraire à la justice Dans le mogen âge proprement dit, les nations de l’Europe montrèrent dans leur conduite plus de culture et de légalité. Il est très à croire que la religion chrétienne y contribua beaucoup par l’influence quelle gagna sur l’esprit des gouvernements et sur l’opinion publique (a), ainsi que l’autorité alors généralement reconnue des papes et le système de hiérarchie en général. L’idée, quoique longtemps régnante, d’une union universelle des puissances chrétiennes (b), eut moins d’influence, car elle ne se rapportait directement qu’aux dissensions avec les peuples non chrétiens, surtout pendant les croisades.

g 12. — Période moderne.

C’est de l’époque où l’on s’est efforcé à réprimer les usurpations des papes sur les souverains, principalement depuis le concile de Hàle, que date l’origine du droit des gens positif de l’Europe. Dès le commencement du seizième siècle, les États de l’Europe redoublèrent d’activité dans leurs relations politiques. Différents événements, surtout pendant le règne de Charles-Quint et de Henri IV, et la prudence prévoyante des politiques de cette époque, firent conclure des traités. Le schisme survenu dans l’Eglise chrétienne, les intérêts commerciaux, les armées devenues permanentes,

(a) Tygc Rothe’s Wirkung des Christentliums auf den Zuslatid der Volker in Europa. Ans dem Uiinischen. Copenhagen, 1775- 1782, t. I-IV, 8. Schmalz, enrop. Volkerrecht, p. 14 fT. Turgot , discours en Sorbonne (o-uvres, éd de 184 i, t. II); Chateaubriand , Génie du Christianisme ; Bûchez, Introduction à la science de l’histoire, 2* éd., 1842.

(b) Grotius de J -R. et P., lib. Il, c. xv, n. 12. Leibnitz , in præfaL ad Cod. jur. gent. diplomat. J. -P. Lidkwig, de jure reges appellandi , c. U, § 6, dans ses Upusc. miscell., I, 45.

1 i DROIT DES GENS MODERNE DE l’eIROPE.

le congrès de paix de Westphulie, les ambassades continuelles, enlin la publicité des affaires politiques au moyen de l’imprimerie appelèrent l’attention des cabinets sur les relations politiques des États et l’y attachèrent. Des négociations presque non interrompues, des traités aussi fréquents qu’intéressants, des alliances multipliées entre les familles régnantes de l’Europe, qui les ont presque toutes réunies par des liens de parenté, le droit des gens naturel généralement reconnu comme loi obligatoire, en furent la suite. Il y eut souvent des plaintes élevées pour cause de lésion du droit des gens; voulant conserver du moins l’apparence du droit, on se défendit publiquement, et on reconnut par là plus expressément encore l’existence de cette loi. La révolution française, et tout ce qui s’ensuivit, fournit de quoi observer, s’instruire, craindre, se précautionncr. Les derniers résultats de cette période, si riche en événements, paraissent être réservés à l’avenir (a).

(a) J. -G. Bi'scu Grundrifs eincr Geschichtc der merkwürdigstcn Welthundel neuerer Zeit (4 Ausg. von G.-G. Bredovv. Hamb., 1810, gr. 8), p. 42 et suiv. An inquiry into tlie fundatiou and liislorv of the law of nations in Europe, from tlie tiine of tlie Greeks and Romans to the age of Grotius; by Robert Ward. Lond., 1705, 1. 1 et II, 8. Nie. Vogts , histor. ÜarsU'Ilung des Europ. Volkcrbundes, t. I.Frankf., 1808,8. Roüertson’s Gcschichle Kaiser Caris V, t. t, p. 172. Voyez aussi l'introduction de l’ouvrage de IIeeren: Manuel historique du système des Étals de l’Europe, trad. de l’allera. 1821, 8. — Sur l'influence de la révolution française, surtout de l'esprit de conquête et de l'usurpation de Napoléon, sur la politique et le droit des gens, voyez Benjamin Constant de Kebecque, de l’Esprit de conquête et de l’Usurpation , dans leurs rapports avec la civilisation européenne. (S. I.) 1814, 8. De la restauration politique de l'Europe et de la France, par M. de F lassas. Paris, 1811, 8.

On peut opposer aux ouvrages cités par l’auteur sur la politique européenne au temps de l’empire les ouvrages suivants moins empreints de l’esprit de parti : Bignon, Histoire de France sous Napoléon, 1830-55, 14 v. in-8°. Lefèvre, Histoire des cabinets de l’Europe pendant le Consulat et l’Empire, 1. 1 à 111. 1853, iu-8°. —

g 13. — II. Exposition scientifique du droit des gens.

Avant Grotius.

Ce qu’on essaya de faire avant Grotius pour la science du droit des gens ne produisit que des fragments détachés., et ceux ci même assez souvent sans base solide. Aristote et Platon s’occupèrent, en quelque sorte, des relations légales des États. Les historiens grecs, les philosophes, les jurisconsultes, les législateurs des Romains, n’enrichirent le droit des gens que de quelques observations éparses dans leurs écrits (a). Dans le moyen âge le développement de cette science fut entravé par l’autorité des maximes souvent fausses ou mal appliquées des pères de l'Eglise (b), par la prépondérance des papes, par la chimère du clominium mundi et imperium chrislianitatis des empereurs romains, par l’autorité prédominante de la philosophie scolastique (c), en général enfin par la barbarie et l’ignorance trop répandues encore, le droit du plus fort faisant la loi, et les progrès des sciences n’étant point encore secondés par les avantages de l’art d’imprimer. Quelques étincelles

Thiers, Histoire du Consulat et de l’Empire, t. I à XIX. 1845 à

Le meilleur ouvrage sur l’histoire du droit des gens dans les temps modernes est celui de H. Wheaton, Histoire du droit des gens en Europe, depuis la paix de Westphalie jusqu’au congrès de Vienne, 3e édit., Paris 1833, 2 vol. in-8°. — Voir aussi Combes, Histoire générale de la diplomatie européenne, t. 1. Histoire de la formation de l’équilibre européen aux traités de Westphalie et des Pyrénées, 1854, in-8°. [A. 0.].

(a) V. Ompteda’s Lit. I, 130-161. V. Kamptz , neue Lit. 26 et 56. Gixther, t, 2. Sciieidemaxtels ullgem. Staatsrecht (Jena, 1775, 8), p. 13.

(b) Jean Barbe yrac, Traité de la morale des pères de l’Église. Amsterd. 1728,4. J. -J. SciiMAiss, neues* Systema des Redits der Natur (Goett. 1754, 8), p. 73-97.

do bon sens se firent jour à travers les ténèbres et tournèrent au profit dn droit des gens, surtout en le délivrant de l’influence des papes. La rivalité et les discussions continuelles entre les puissances ecclésiastiques et séculières y contribuèrent beaucoup, davantage encore dans la suite les réformations de Luther et de Zwingli (d). Malgré cela on recourut encore trop souvent, dans des cas litigieux, aux principes du droit humain et du droit canonique papal, aux conseils des légistes et des décrétistes, c’est-à-dire aux professeurs en droit romain et canonique, et mémo aux avis des théologiens. Il parut, en effet, quelques livres imprimés traitant du droit des gens; mais les uns partirent de fausses prémisses et maximes, comme Oldendorp (1539), Vasque* ou Vasquius(1572) et Winckler (1(515); d’autres ne développèrent pas assez des idées justes qu’ils avaient conçues, tels que Albericus Gentilis (1598) et Suarez (1613) (•).

I 14. — Depuis Grotius jusqu’à Wolf.

Ce fut à l’esprit philosophique et à l’érudition du célèbre Hugues Grotius (de Groot), qu’était réservée la création de la véritable science du droit des gens Dans son- livre « De jure belli et pack »(IG2o), non-seulement il exposa, d’une manière aussi profonde que claire, l’ensemble, du droit des gens naturel, mais il y recueillit aussi, au profit du droit des gens positif, quantité d’exemples tirés de l’antiquité (a). I.u réputation de cet ouvrage fut accrue par

( d ) Mart. Hubxeri, orat île immortalibus Mart. Lutheri in imperia meritis. Hnfn. 17G1, 4 J. -W. Placides (Pet erses), Literatur (1er Staatslehre, I. Abth., p. 160 f.

(e) V. Orpteda, I, 103-170. (V. aussi Kaltexiiorx , die Vorlâufer des Hugo Grotius auf déni Gcbiete des Jus natiira- et gentium. Halle, 1848, 8.)

(u) J.-M. Schrockk's Abbildting und Leliensbesrhreihungen berühmter Gelehrten, Bd. II, S. 257-376. V. Ojipteda, 1, 172, 175, 248. V. Kamptz, 1. c. p. 45 et suiv. — Les traités publics n’étaient que rarement publiés alors.

des traductions en grand nombre, des extraits, des abrégés, des tableaux et commentaires (6). Bientôt après, en 1650, Zouchaeus (Zouchy) publia le premier ouvrage élémentaire sur le droit des gens, dans toute son étendue (c), à la même époque où Hobbes, son compatriote, déclarait hautement qu’on pouvait se passer d’une explication particulière de cette branche de la jurisprudence. Le baron Samuel de Puffendorf avança de beaucoup, quoique d’une manière indirecte, la science du droit des gens, par son excellente exposition du droit naturel des particuliers, en trois différents ouvrages (1660, 1672, 1673). En adoptant l’identité du droit naturel des particuliers avec le droit des gens, il nia l’existence, du moins formelle, d’un droit des gens positif. Selon lui, les usages des nations européennes, formant la loi de guerre, et établissant l’inviolabilité des ministres publics, sont purement arbitraires; les stipulations contenues dans les traités des souverains sont bien obligatoires, mais en grande partie temporaires ou transitoires; il prétend enfin que la dénomination do droit ou de loi ne convient nullement à ces stipulations, celle-ci devant appartenir à l’histoire plutôt qu’au droit (<i). Toutefois il remplit des chapitres entiers du droit de la guerre, des conventions militaires entre les puissances belligérantes, des traités de paix, des alliances. Les paradoxes de Puffendorf lurent beaucoup critiqués (c), mais ils ne manquèrent

(b) Meister, bibliotheca jur. nat. 1, 199 et suiv. G. -G. Gebaceri , nova juris -nat. historia, p. 23 et suiv. Glafeïs Geschicte des Rechts der Ycrnunft, S. 1 1 1. C. H. L. Politz, comm. cité ci-âprès dans le Supplément, n” I , A.

(rf) V. Ompteda, I, 270-286. J. -G. Mecsel’s, hist. liter. bibliogr. (Magasin (1788), 1, 27 1T. H, 22 ff III, 306.

(e) Tels que Rachel — qui établit, déjà en 1676, un droit des gens positif fondé sur des conventions expresses ou tacites , en séparant d'ailleurs les droits conventionnels particuliers d’avec le droit des gens positif île l’Europe qui résulte de conventions tacites. — Dirr, Uffelmann, Nie.

pas non plus de défenseurs zélés (f). Un grand nombre de manuels et d'ouvrages plus étendus (g), qui ont paru dans cette période, font preuve de l’intérêt avec lequel le public accueillit l’étude du droit des gens. Pour ce qui est du droit des gens positif en particulier, il parut alors des recueils des traités et autres actes publics (A1, ainsi que des expositions historiques des traités (i).

I 15. — Depuis Wolf jusqu’à présent.

La lice ouverte, on pouvait s’attendre à une exposition claire, complète et systématique du droit des gens. Le droit des gens naturel la dut à la sagacité du célèbre baron Chrétien de Wolf (a) (17-19 et 1750). Cependant cet auteur voulant fonder des droits parfaits sur le consentement présumé des nations, et même sur la fiction d’un État universel du monde, ou d’un État composé de toutes les nations, on ne regrette pas trop qu’il n’ait pas également voué son activité littéraire au droit des gens positif. Cette science fut traitée séparément par l’infatigable Jean-Jacques Moser.

Deckmaxx, Mex/.er, Alberti, Pompeii , Zextgrav, Weri.hof, Ludewig, Leibnitz, Strimesiis et d'autres. Voir v. Ompteda, 1,276-289. Meusel, Il IT. 47 f.

(f) Tel que Chrétien Thomasus. V. Ompteda, I, 293.

(</) On peut nommer, à cet égard, Jean-Wolfg. Textor, 1680. Chrétien Thomasus, 1688 et 1705, Jean-Jacques Mci.ler, 1604 , Jean-Henri Moli.exbeck, 1695, Jean-Frédéric Hombergk. à Vach, 1721, Adam-Frédéric Glafey, 1785, Jean-Frédéric Schxeider, 1729, Henri Kôhler, 1755, Jean-Sigismond Staff, 1735, Laurent Reinhard , 1736, Jean-Adam ICKSTADT, 1740.

(li) Des recueils furent publiés par J.-C. Lëxrc, 1G94 et 1702; par Leibnitz , 1695 et 1700; par Jacques Derxard ou Moetjexs , 1700; par De Mont, 1726 1631, avec des suppléments par Darbeyrac et Rocsset, 1739; par J.-.I. Sciimauss, 1730, et par d’autres. Des tables alphabétiques sur ces recueils cl sur d’autres, ont été publiés par Pierre Georgisch, 1740-1744.

(*) Par Saixt-Priest, 1735, et par Barbeyrac , 1739.

(a) V. Ompteda, 1, 320 IT. Schmauss, p. 336-354.

Écrivain simple et sans prétention, cet auteur tâcha, sans trop s’occuper du système de la spéculation, à rendre service, par différents ouvrages qui parurent dans sa longue carrière littéraire [b) (1732 à 1781), à cette partie du droit public positif non moins qu’aux autres qu’il a si soigneusement cultivées; tandis que d’autres auteurs, ses contemporains ou successeurs, surtout l’ingénieux Kant (o), démontrèrent, de la manière la plus convaincante, combien, à cause de l’insuffisance du droit des gens naturel, il est de l’intérêt des nations de s’ en pouvoir tenir à un droit des gens positif. • *

l 16. — Continuation.

Depuis Gloser, M. George-Frédéric de Martens a trèsbien mérité du droit des gens positifs de l’Europe, par des ouvrages élémentaires en langue latine, allemande et française, par d’autres écrits relatifs à cette matière, par des recueils de traités et autres actes publics, ainsi que de lois fondamentales des États, enfin par les cours qu’il a faits à l’université de Gottingue (a). Le droit des gens s’est beaucoup enrichi dans cette période par un graud nombre d’ouvrages tant élémentaires (b) que systématiques de plus

(b) Voyez Lebcnsgeschichtc Joli. Jae. Mosers, von ihm sclbst beschrieben. Frank!', und I.eipz. th. l-III. Dritlc, stark verni. Aufl. 1777. Tli. IV, 1783. 8. Cpli. Weidmch’s Nachrichlen von jetz lebenden Rechtsgel., t. VI. p. 1-119. V. Ojipteda, I, 362. J.-C. Meusel’s Lexikon von 1750 bis 1800 verstorbener Sebrifstelicr , Bd. IX, p. 293 ff.

(a) J. St. Pütter's Geschichte der Université Gottingcn, l. II, § 109. Cph. Weidlich’s biographische Naelirichlen, th. III, und. IV.

(b) Outre les abrégés exposant ensemble le droit naturel des particuliers et celui des nations (v. Ojipteda, II, 383 et suiv.), on peut citer les livres élémentaires de H. -F. Kamrel, 1750; J. -J. Burlamaqui, 1751, u. 1785; J.-F.-L. Sciirodt, 1768, u. 1780; du vicomte de La Maillardière, 1775; G. Achexwall, 1775 ; LaurizNbRRECAARD, 1776; C.-G. Gümher, 1777; J, -N. Neyrox. 1783; G.-F. de Martexs, 1785, 1789, 1796, 1801 ; P.-T,

20 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eI’ROPE.

grande étendue (c), par des traités qui sont publiés aussi de suite et officiellement dans la plupart des États européens, par des recueils de traités et autres actes publics ( d ), par des mémoires sur des négociations diplomatiques, et par des monographies, c’est-à-dire des dissertations ou au- très écrits traitant d'un objet particulier, notamment du droit maritime et de commerce, du droit des neutres, et de celui d’ambassade. On s’est occupé aussi de la casuistique (e), et de la partie historique du droit des gens positif de l’Europe, qui ont été l’objet d’ouvrages particuliers destinés à rapporter et à éclaircir les événements politiques de notre temps (f) , ainsi que des journaux politiques. Quelques écrivains (g) ont publié des répertoires, où les traités publics sont rangés et indiqués par ordre. La partie littéraire du droit des gens fut enrichie, en 1785, par Diete-

Koller, 1790; C. U. D. v. Eggees, 179G; F Saalfeld, 1809; d’un anonyme (De jure gentium et cosmopolitico) 1811 ; de Th. Schmaltz, 1817.

G. de Réal, 1754; E. de Vattel, 1758 (son ouvrage est tiré pour la plupart de celui de Wolf, mais écrit dans un style plus coulant et plus élégant ; par J.-J. Burlamaqui, et de Felice, 1766-1708 ; C.-G.Güather, 1787, u. 1792 (incomplet) : G.deRAYNEVAL, 1803; J. -B. Gondond’Assoni, 1808; C. U. D. v.Eggers, 1809 et 181Q.

(d) Des recueils généraux ont été publiés par F. -A. Wenck, 1781, 1788 et 1796, etG.-F. de Martens, 1791-1818. Sur les recueils spéciaux, pour des Etats particuliers, voyez le Supplément à la fin de cet ouvrage.

(e) G.-F. de Martens, 1800 et 1802.

(/) Par J.-J. Sch mauss, 1741 et 1747; Mably, 1747 (1748, 1764, 1773, 1776); C.-F. Hf.mpel, 1751-1753; G. Acheawall, 1756 (1761, 1767, 1779); J.-C. Adelung, 1762-1769; J.-G. Meisel, 1775 (1782, 1788, 1800, 1817); L.-T. Spittler, 1793 (1807); J.-G. Buscu, 1781 (1783, 1796, continué par G. -G. Bredow, 1810) ; C.-W. Koch, 1776 et 1797, augm. et continué par F. Schoell, 1817 et 1818; M.-C. Spreagel, 1797;

J. G. Eiciihorn, 1803-1804 (1817); C.-D. Voss, 1801 1T. ; F. Ancii.loa , 1803-1805; G.-F. de Martens, 1807; A.-C. Wedekiad, 1808; A.-H.-L. Hef.rea, 1809 et 1811; Flassaa, 1809 (1811); L. de Dresch , 1815;

F. Saalfeld, 1816; Paolo-Ciiagxi, 1817.

[q) G.-F. Hempel. 1751-1755; G.-F. de Martens, 1801.

ric-Henri-Louis, baron (I’Omptedà, d’un ouvrage qui l’embrasse tout entière, et qui fut continué, en 1817, par M. C.-A. de Kamptz.

I 17. — État actuel de la science du droit des gens.

La science du droit des gens fut portée au degré où elle est actuellement par l’adoucissement des mœurs, par les liaisons compliquées entre les nations de l’Europe, par l’influence de l’art de guerre moderne, par le surcroît d’activité des gouvernements, par les négociations multipliées, surtout moyennant des ambassades perpétuelles, par la culture des sciences eu général, et particulièrement du droit des gens naturel et de l’bistoire des États, par l’activité littéraire des jurisconsultes et des historiens, des hommes publics, des observateurs eu fait de politique, et des compilateurs (a) ; par la liberté de la presse, favorisée

(a) Comparez C.-A. v ’ Kamptz neue Litcratur des Wolkerreclits , l 1-16.

Jusqu’à Kant on confondait généralement le droit des gens avec la théorie générale du droit, enseignée alors sous le nom’ de Droit naturel. Cette théorie comprend en effet les définitions des idées de loi, de justice, d’obligation, de droit, etc., avec toutes les généralités qui en découlent logiquement. On y rattachait en outre le système hypothétique des droits et des devoirs auxquels seraient assujettis les hommes s'ils vivaient dans l’état de nature, c’est-àdire en supposant qu’ils ne soient pas réunis en société et soumis à l’autorité des [mêmes lois positives et d’un même pouvoir. Or, cette supposition ne se rencontre que dans le droit des gens qui considère, non pas, il est vrai, les individus, mais les Etats, comme autant de personnes libres et indépendantes, dont aucune ne reconnaît d’autorité supérieure; tous les traités s’occupaient donc à la fois du droit de la nature et du droit des gens. Kant porta dans la science du choit les principes généraux de sa philosophie en formulant un système de droit rationnel tout à fait indépendant de l’état de nature; et de ce moment la séparation fut opérée entre la théorie générale du droit et le droit des gens. La première

22 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eIRODE.

dans plusieurs pays, par la part que presque tout le monde prend aux événements politiques, enfin par des leçons académiques. Comme l’existence et la chute des États dépendent entièrement des événements majeurs, de même les

a été cultivée beaucoup en Allemagne depuis le commencement de ce siècle, sous le nom de Philosophie du droit; les disciples de Kant surtout ont publié un grand nombre de traités et de systèmes sur celle branche de la science; en outre, chacune des écoles philosophiques allemandes a voulu avoir sa théorie du droit, et un mouvement analogue s’est produit dans les pays voisins. Cette direction imprimée à la science porta nn certain préjudice au droit des gens qui fut un peu négligé et qui s’éloigna de plus en plus du terrain philosophique, pour prendre sa base positive dans les conventions et les coutumes internationales. (V. l’historique de cette tendance vers le droit positif dans l’ouvrage cité de lleffter, §9). Néanmoins le droit des gens ne cessa d’être cultivé, et l'époque contemporaine a enrichi cette science d’un grand nombre d’ouvrages remarquables dont on trouvera l’indication dans les notes de ce livre ou dans le supplément, et parmi lesquels nous rappellerons ceux de Laurent et de Wheaton sur l’histoire du droit des gens, de Wheaton, de Heffter, de Gardes, de Pinueiro Ferreira sur la théorie générale, de Tu. Ortolan, de Hautefeuille sur le Droit maritime, de Foeux sur le Droit international privé, de Ch. de Martexs et de Cussy sur les traités, etc., etc.

Nous n’avons pas à citer ici les nombreux ouvrages sur la philosophie du droit qui ont été publiés depuis Kant. Nous nous bornerons à indiquer quelques-uns des plus importants : Lerminier, Philosophie du droit, 3® éd. 1830 (cet ouvrage résume la plupart des travaux allemands). Kant, Principes métaphysiques du droit, traduit par Tissot, 2® édit. 1833. Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, traduit par Ha uni, 1833. Ficiite, Grundlage desNaturrechts, System der Kechtslehre (dans ses œuvres complètes, t. II, IV et V) Ahrens, Cours de droit naturel, 3e édit. 1833 (système de Krause); Hegel, Grundlinien der Philosophie des Hechtes (œuvres complètes); Erdnann, PhilosophischeVorlesungen über den Staat. 1831 (système de Hegel); Staiil, Philosophie des Redites, 3® édit. 1833,2 vol. in-8° (dernière école de Schelling, système légitimiste).

principes politiques sont puissamment influencés par l’esprit du temps ou l’opinion publique.