CHAPITRE PREMIER

DÉFINITION, PARTIES, SOURCES I)U DROIT DES CENS, SCIENCES CONNEXES ET SUBSIDIAIRES, MÉTHODE.

? I. — Définition et parties du droit des gens.

On appelle Gens ou Nations libres les États indépendants, considérés dans leurs rapports mutuels comme personnes morales (a). L’ensemble de leurs droits réciproques et parfaits, du droit des États entre eux, forme le Droit des Gens ou Droit des Nations ( jus genlium, jus civitalum inter se). Ce droit est naturel, en tant,qu’il dérive de la nature même des relations qui subsistent entre les États; positif

(a) Le mot nation a trois significations différentes; il est considéré sous le rapport de ta métapolitique, du droit intérieur (ou droit public proprement dit), et du droit des gens ou droit public extérieur. Conférez J. Th. Rotii's Archiv für das Volkerrecht, Heft I. p. 1-12.

(b), lorsqu'il est fondé sur des conventions expresses ou tacites (c). On peut considérer scientifiquement, soit le droit des gens positif d’un seul État, soit celui de plusieurs ensemble, nommément de ceux de l’Europe [il). Quoiqu’on ne puisse pas regarder toutes les nations comme formant un État universel du monde (§ 15, 34 et 35), ni celles de l’Europe comme composant une république de nations, il est néanmoins constant que ces dernières s’accordent mutuellement un certain ensemble de droits, et que, sous ce rap-

(b) Quelques-uns l’appellent droit politique, d’autres droit des gens arbitraire ou volontaire, jus gentium voluntarium, usus gentium.

(c) Les publicistes sont partagés sur les différentes branches du droit des gens. Les uns en admettent quatre, celles du droit des gens naturel (jus gentium naturelle), de l’arbitraire ou volontaire ( lolunlarium ), du conventionnel (pactilium), et du coutumier (consuetudinarium). Mais ce dernier ne peut être réputé véritable droit des gens qu'en tant qu'il est fondé sur des conventions tacites, et non pas sur un simple usage. 11 manque à la seconde branche le caractère essentiel de force de loi. — D’autres distinguent le droit des gens simplement naturel, naturel modifié (foudé sur le consentement présumé des nalions’civilisécs), coutumier, et conventionnel. Voyez D. H. L. Frhrn. von Ompteda's Literatur des Vblkerrechts, Th. I, S. 8 ff.; C. A. v. Kamptz neue Literatur des Vôlkerrechts, S. ‘28 f. — Enfin il y a des auteurs qui.se bornent à séparer le droit des gens naturel du positif, mais en subdivisant le naturel en celui qui est de nécessité ou primitif (necessarium s. primarium ), et celui qui est purement arbitraire ( voluntarium s. secundarium). C. G. Güvther's europiiischcs Volkerrecht in Friedenszeiten, Th. I, S. 4. — Il y a encore d’autres divisions. Voyez Güvther, même ouvrage, L 22

(On consultera avec fruit sur ces distinctions et d’autres plus récentes les notes de Pi.vheiro Ferreira et de M. VercE sur le Précis du droit des gens de Martens, Ed. Vergé. 1838, in 8°, 1. 1, p. 38 et suiv.). >

(d) Le droit des gens positif de l'Europe est appelé par quelques-uns jus gentium curop.rarum practicum. — La Porte ottomane ne l’admet pas toujours; mais il a été reconnu, hors de l'Europe, par une déclaration expresse des Etats-Unis d'Amérique, et par le régent du Brésil. GimiiEH , I. 27. 31. De Martess, Recueil des principaux Traités, t. IV, p. 196, 197.

(Le droit des gens de l’Europe est admis également par les divers Etats qui se sont constitués successivement dans les deux Amériques, à mesure que les colonies espagnoles se sont rendues indépendantes. V. 2 29.)

port, il existe entre elles une communauté de droits. On ne peut donc douter ni de l’existence du droit des gens de l’Europe, ni de la nécessité et de l’utilité d’en faire l’objet d’une science ( e ).

1 2. — Des rapports entre le droit des gens et le droit public proprement

dit, la morale des nations, 'la convenance, la politique et l’usage des

gens.

Toute relation obligatoire qui existe entre des États entre eux, ou entre un État, comme tel, et ses citoyens, est qualifiée de publique. Le droit public, dans l’acception générale du mot, se compose de toutes ces relations obligatoires ; il embrasse par conséquent en entier le droit des gens, y compris le droit des gens naturel (a). Ce dernier particulièrement, n’étant presque autre chose que le droit de l’homme dans l’état de la nature [b], convenablement appliqué aux rapports réciproques des nations, appartient au droit public universel ou naturel. Les relations obligatoires qui existent entre l’État, comme tel, et ses citoyens, sont régies par le droit public intérieur ou droit public proprement dit; celles entre l’État et les simples particuliers qui ne sont point ses sujets, le sont par le droit privé ( c )

(e) Voyez les écrits indiqués par M. de Kamptz, dans son livre ci-dessus allégué, p. 29 et suiv. G. F. v. Martexs von der Existcnz cines pôsitiven europiiischcn Volkerrechts und dem N' ut zen dieser Wissenschaft. Gott. 1787. — (V. aussi Heffter , le Droit international public de l’Europe , tr. en franç. par J. Bergson. 1857, in-8°, ?2.)

(a) Le droit public se divise en droit des gens ou droit public extérieur, et en droit public proprement dit; ou, selon d’autres, en droit public extérieur, et en droit constitutionnel de l’État.

(b) C’est ce qui a fait donner au droit des gens la dénomination quelquefois usitée de droit des gens privé. (Sur ce qu’on appelle aujourd'hui Droit international privé, v. î 55.)

(c) 11 y a des auteurs qui ont fait entrer dans le domaine du droit des gens jusqu'à ces relations entre l’État et des particuliers étrangers. Mais voyez, à cet égard, Literntur des Volkerrechts, par M. d ÜMPTF.DA . t. I, p. G, note b.

(/us privatum). Le droit des gens proprement dit n’a pour objet que des droits parfaits, c’est à-dire des droits que l’on peut faire valoir de force. Il ne s’occupe que de ce qui est légal ; la morale, la convenance, la prudence, les simples usages sans nécessité de droit, lui sont étrangers. Il est évident par là qüe le droit des gens diffère cssentielment, d’abord de la morale ou du droit interne des nations (d), qui ne les oblige que vis-à-vis elles-mêmes, puis des règles de convenance ( décorum gentium), de la politique («) et du simple usage des gens ( usus gentium).

g 3. — Sources du droit des gens en Europe. — 1° Conventions.

Il y a différentes sources dans lesquelles sont puisés les principes du droit des gens européen. D’abord les Conventions ou traités des nations, expresses (a) ou tacites [b). Ces

(d) Voyez les écrits sur les rapports entre la morale et la politique, dans v. Kamptz neucr Lit. des VR., S. 95 f.

(e) Ce qu’on appelle prudence par rapport aux particuliers fait la politique dans le commerce des Etats. Il faut se garder de confondre cette saine politique avec l'habileté frauduleuse, par laquelle on poursuit ses avantages aux dépens de la justice et de l'équité ; c'est alors ce qui s’appelle astuce ou finesse, une manière de procéder non moins condamnable chez les souverains que chez les particuliers. Il n’existe qu'une seule véritable politique; c’est celle qui pe s’écarte point des lois éternelles de la justice, qui respecte l’indépendance, la propriété et les droits d’autrui, et qui observe scrupuleusement les formes tutélaires et préservatrices. C’est elle dont l’application est consacrée par la Sainte-Alliance conclue à Paris le 2G septembre 1815 personnellement entre les monarques de l’Autriche, de la Russie et de la Prusse, et à laquelle presque tous les États chrétiens de l’Europe ont accédé. Voyez ci-dessous g I4G et 329.

(a) Voyez les Recueils des traités conclus par les différentes puissances de l'Europe ; ils sont indiqués dans le Supplément placé à la fin de cet ouvrage. Dans la plupart des États européens l'usage s’est établi d’imprimer les traités séparément et sous forme officielle, ainsi que de les publier dans les feuilles du gouvernement.

(b) Huld. ab Eyben diss. de jure inter et intra gentes scripto et non scripto. Giess., 1661, et dans ses Operibus, I. 13. sqq. J. W. Hoffmann diss. de observantia gentium. Vileb. 173G. rec. Francof. adViadr. 1758.

dernières prennent leur origine dans les actions concluantes ou dans les observances des États (c). Elles forment, ensemble avec les conventions expresses, le droit des gens conventionnel. Pour ce qui est des conventions expresses, il n’y en a point de communes à tontes les nations de l’Europe ; mais il importe souvent d’observer tantôt l’identité, tantôt l’analogie des principes sur lesquels sont fondées les stipulations de leurs traités. Encore n’est-ce que depuis peu seulement que quelques traités ont été reconnus comme obligatoires par le plus grand nombre des États européens (d). La partie du droit des gens conventionnel qui est fondée sur des coutumes ou conventions tacites ( Rechtsge icohnheiten) s’appelle droit des gens coutumier (jus gentium consuetudinarium). Elle diffère essentiellement du simple usage des gens (§ 34 et suiv.), en ce que celui-ci n’a pas par lui-mème force de loi (/), pas plus que la conjecture ou présomption'(d), jugement fondé seulement sur des apparen-

4. A. F. Uei.nhardt von den Wirkungen der stillschweigenden Einwilligung zwischen freie.u Volkern ; dans sa Saminlung jurist-, jiiiilçsojih. u. kritischer Aufsiitze ( 1175), St. V., p. 307 et suiv. v. Kamptz 1. c. I 240 et suiv.— Sur la preuve, les caractères et reflet du droit coutumier, voyez mon Oeflentlicbes Recht des teutsclien Bundes, § 58 et suiv. — Dans nombre de traités des puissances de l'Europe, les stipulations s'accordent au point qu’il n'est ‘guère douteux qye l’un n’ait servi de modèle à l’autre, et que par conséquent il ne puisse quelquefois servir à l’expliquer.

(c) Sur les caractères essentiels de ces conventions tacites, et du droit coutumier, voyez Gümher dans l'ouvrage allégué, I. 15, 28 et suiv. Principes ou éléments du droit politique, par M. J. J. Burlamaqui (à Lausanne, 1784. 8.), P. 1. ch. 1, 8 11, 12.

(d) L’Acte final du congrès de Vienne et la Sainte-Alliance.

(e) 11 est de simple usage de faire des présents aux agents diplomatiques à la lin de leur mission, et aux négociateurs après la conclusion d’un traité. Autrefois le défrai des ambassadeurs étrangers était également d’usage.

(f) 11 est des publicistes qui donnent le nom d'usage ou de coutume à des conventions présumées. De Martexs , Précis du droit des gens moderne de l'Europe, g 46, CG. Il est à présumer, disent-ils, qu’aucune nation, qui prétend être civilisée, ne refusera son consentement à certains

6 DROIT DES C.ENS MODERNE DE l’eVROPE.

ccs. Il en est de môme des fictions non approuvées par des conventions (g).

g 4. — 2° Analogie.

La seconde source est V analogie. On entend par là des conséquences régulières tirées des dispositions du droit des gens positif, par une argumentation a simili ou a contrario (a). Elle n’est admise que subsidiairement, c’est-à-dirc à défaut d’une disposition conventionnelle claire et expresse ; mais, dans ce cas, elle supplée non-seulement aux dispositions conventionnelles incomplètes ou imparfaites, mais elle peut même en établir de nouvelles. Aussi sert-elle de règle d’interprétation [b).

g 5. — 3° Droit des gens naturel.

En troisième lieu vient le droit des gens naturel (a). On doit y avoir recours toutes les fois que le droit positif est insuffisant. D’ailleurs, le droit des gens naturel est trèsimportant pour former la théorie du droit des gens positif, pour l’enseignement et pour l 'applications

g C. — De la prescription, de la possession, de l’intérêt des États, et de

l’équilibre.

La prescription, fondée uniquement dans le droit positif

usages. Grotius de jure belli et pacis, prolcg. g 17. Wolf, Jur. gent., in præf. De Vattel, Droit des gens, prelimin., g 21. Günther, I, g 4. C’est de ce consentement présumé de tous les peuples civilisés, que quelquesuns déduisent ce qu'ils appellent droit des gens naturel modifié. Voyez v. Ompteda 1., c. I, 9. L’auteur de l’ouvrage anonyme intitulé : De jure generis Inimani vel divisi in gentes, etc. (à Stuttgard, 1811, 8.), p. 30, n’appuie le droit des gens que sur le consentement présumé des nations.

{g) Quelques-uns imitent la fiction du droit romain dans les quasi-contrats, en supposant le consentement des nations là où il est conforme à leur intérêt. Mais voyez Gü.nther, I. 17.

(a) Voir mon Oeflentliclies Redit des tcutschen Bundcs, g 61-64.

(b) L'induction n’est autre chose que le résultat d’une argumentation analogique.

privé, ne peut avoir Heu entre des États indépendants, à moins qu’elle ne soit autorisée par des traités (a). U n’en est pas moins vrai cependant que la possession ( uti possidelis, jus et favor possession^) doit être respectée (fc), jusqu’à ce qu’on en soit justement venu aux armes, ou que le différend soit accommodé conformément au droit des gens. L’intérêt de l’État, appelé par quelques-uns droit de contenance, est purement du ressort de la politique (c). 11 en est de même de ce qu'on appelle équilibre politique (d); c’est une pure idée des diplomates ou politiques, très-vague, simplement fondée dans un sentiment de convenance, et à laquelle manque par conséquent le caractère essentiel d’une source du droit des gens.

g 7. — Sciences connexes.

Le droit des gens, considéré comme science, fait partie de la Diplomatie (a). C’est ainsi qu’on appelle l’ensemble

(a) Gü.vther, I. 35, note *. Neyrox, Principes du droit des gens européen, g 292 et suiv. J. R. Kcglek Diss. vmdieiæ juris nat. et gent. contra usurapionem. Argent. 1779. 4. Leop. F. Fredersdorfs Versuch, ob die Usucapion unter freien Volkern Statt linde? Braunscliw, 1785. 8. Voyez contre, Réal, Science du gouvernement, t. V, cliap, îv, Sect. 5. — Des écrits snr celte controverse sont indiqués dans v. OnrTED.v’s Lit. II, 512, et dans v. Kamtptz neuer Lit., g 150. — De la prescription immémoriale entre les États indépendants, voyez C. E. Waeciiter Diss. de modis to'.jendi pacta inter gentes (Stultg., 1779. 4.), g 39-43.

(b) Schjialz europ.Yolkcrrccht, S. 208-210. (V. aussi Heffter, 1. c. g 12, et la Déclaration du saint-siège du 9 août 1831, citée par cet auteur, g 49.)

(c) J. J.Moser’s Beytriigezumeurop.VolkerreclitinFricdenszeiten.1,8. Gi'-VTHER, I, 33. — Sur le droit romain et canonique, ibid. I, 35. — Les systèmes en vertu desquels les États prétendent s’arrondir ou acquérir leurs frontières naturelles et militaires ne sont très-souvent que de pure convenance. Ils laissent une incertitude dont le fort sait profiter aux dépens du faible, et peuvent être poussés à l'infini.

(d) Voyez plus bas, g 42.

(a) Une autre définition est donnée par Jos. Max. baron de Liciitexsterx, liber den Itegriff der Diplomatie und die uothwend. Eigenschaften des Diploinalikers ( Diplomaten ) ; dans son Allgcmein. Anzeigcr des cos

des connaissances et principes nécessaires pour bien conduire Jes affaires publiques entre des États. On apprend la diplomatie en étudiant les sciences politiques , telles que Y histoire des États (b), surtout celle des trois derniers siècles, la Politique (c), la Statistique [d), Y Économie politique

mographisclicn Biireau (2. Aufl. Wicn, 1814. 8.), pages 105- 111.

(b) Voyez les ouvrages cités dans le Supplément, n° XI, A.

(c) C’est-à-dire l’ensemble des principes d’après lesquels un État devrait être constitué, organisé et gouverné ; par conséquent, la doctrine du but des États et des moyens d’y parvenir. Pour pénétrer jusqu’au domaine de la véritable politique, il faut passer par ceux de la morale et du droit naturel des individus et des États. Comparez ci-dessus, l 2, not. d, et Tlicod. Sciimalz europ. Volkerrecht, S. 6 JT. u. 43 — Voyez les manuels sur la politique (I’Achenwall , de Russie, de Behu, de A. H. Miller, de Luden, de G. v. Sekendorf (1817), et les ouvrages de Macchiavelli, de Mazarini, de Jean de Muller, de L. Mlratori, de J. Craig, et d’autres. Joh. Wilh. Placides (Peterse.v) Literatur der Staatslehre. I. Ablh. Strasburg (Stuttgart), 1798.8. — Dans les sciences politiques surtout, il faut distinguer deux points de vue , celui du droit et celui de la pure politique.

On peut ajouter aux auteurs cités dans cette note : Filangieri, Bentham, lord Brougham, K. S., Zaciiariæ, Welcker, Rotteck, Poelitz, Ahrens, Stein, Stahl, Fritot, Bonald, Ch. Comte,, Benjamin Constant. — Consultez Robert de Mohl Geschidite und Literatur der Staats-Wissenschaften. 4 855-58. 2 vol. grand in-8°, et Paul Janet, histoire de la Philosophie morale et politique dans l’antiquité et les temps modernes, 1838. 2 vol. in-8°. [A. O.]

(d) Voyez les manuels de Meusel (1817), dcMimiLLER, de MANXERT,ct de Sprengf.l, et les ouvrages de Tozf., de Crome, de Randel, d’OcKHART, de Hassel, etc. Conférez surtout J.-G. Meusel’s Literatur der Statistik. Bd.I. n. II. Leipz. 1800 et 1807. 8. et A.-F. Lueder’s Kritik der Statistik und Politik. Goett, 1812. 8.

La statistique a pris de grands développements dans les derniers temps, et la plupart des gouvernements européens publient euxinêines des documents statistiques nombreux et importants. Voyez les traités de Moreau de Jonnés, de Quetelet, de Knies et pour la Bibliographie, l'art. Statistique du Dictionnaire d’Économie politique publié par MM. Coquelin et Guillaumin. 1832. 2 vol. in-8" et l'ouvrage cité de M. Rob. de Mohl. 1. 111. [A. 0.].

et nationale (e), l’Art militaire (f), et principalement le Droit public naturel et positif, tant intérieur qu’extérieur (g), l’i4r£ de négocier [h], et la Pratique politique (i), y . comprise la Cryptographie ou l’art de chiffrer et de déchiffrer (j). La base de presque toutes ces sciences est l’histoire, parce qu’elle procure la connaissance des faits, puis la science de l’État, tel qu’il existe dans la théorie.

§ S. — Sciences subsidiaires.

Dans le droit des gens, en théorie comme en pratique, on doit considérer comme moyens subsidiaires la Géographie (a), la Diplomatique (b) (l’art de juger de l’authenti—

(e) Voyez les ouvrages publiés par Ad. Smith, Malthus, Ricardo, J.-St. Mill, J. -B. Say (V. la Collection des principaux Économistes. Paris, 1844, et s., 16 vol. gr. in-8°), Sismonde de Sismoxdi, Ganilh, Bastiat, Rossi, Michel Chevalier, Cocrcelle Sexecil, Ch. von Schlozer, Schmalz, H. Storch, List, Thuxex, Raü, Roscher, et les Histoires de l’Économie politiques de Bla.xqu (dern. éd., 1860), et de Kautz (1860). — (J’ai essayé de résumer les doctrines de l’école économiste et de l’école socialiste dans l’ouvrage intitulé : Traité d’Économie politique ou Économie politique coordonnée au point de vue du progrès, par A. Orr. 1851, in-8". 10.)

(f) La stratégie et la tactique. Comparez p. e. les écrits de Felqcières, de Vexturixi, de Jos. Théobald, de Henri de Bn.ow, d’AsTER, de l’archiduc Charles d’Autriche, de Rogniat, de Jomixi.

(g) Les principaux ouvrages sur le droit public extérieur ou droit des gens sont énoncés ci-après dans le Supplément; ceux sur le droit public intérieur, ou proprement dit. des différents pays de l’Europe, se trouvent allégués dans Pütter’s Literatur des teutschen Staatsrechts et dans ma NeueLitcrnturdestcutschen Staatsrechts ; (et dans l’ouvrage cité de Rob.de Mohi.;) conférez aussi les écritsde MM. de Martens et de La Croix allégués ci-après, g 30.

(/») Voir les ouvrages deVERA et de Clxniga, de Callières, de la Sarraz du Franquesxay, de Pecqcet, de Diggës, de Mably et d'autres, allégués ci-après dans la deuxième partie, tit. II, sect. i, ch. m, n. o.

(0 Voyez les écrits cités ci-après, n. 111, not. a.

[]) Voyez ma Kryptograpliik, Tübingen, 1809, gr. in-8* avec figures.

(a) Voyez les ouvrages de C. Ritter, Berghals, Wappâus, Klôdex, Balby, Malte-Brux, etc.

(b) Voir les ouvrages, tant élémentaires que systématiques et d’une

cité des diplômes), y compris la chronologie diplomatique (c), le Blason (d), la Généalogie (e), 1 ' Arl d’interpréter [[). Le diplomate doit de plus suivre avec une attention particulière les jour naux politiques [g], observer soigneusement ce qui se passe en fait de politique, cultiver la connaissance des fonctionnaires publics et d’autres personnes instruites et marquantes.

g 0. <— Méthode.

Pour bien exposer le droit des gens de l’Europe, il en faut développer les principes d’une manière claire et concise, en suivant un plan simple et systématique. Ces principes doivent être puisés dans les conventions expresses et tacites, dans l’analogie, et dans la nature des relations réciproques des États. Il faut les éclaircir, autant que possible, par l’histoire, les traiter sans préjugé, avec discernement et impartialité, sans donner dans les hypothèses, et sans abuser des formes dialectiques ou des spéculations métaphysi-

plus grande étendue, publiés par Gatterer, Grcbeb, Scuonemann, Mereac, von Schmidt-Phiskedeck, Madillon, Le Moine et Batheney, N'atalis de Wailly, etc. F. -A. Huons, Litcratnr der Diplomatik. Erlangen, 1 7 9 - . 8.

(c) F. Sciioell, Éléments de chronologie historique. Paris, 1822, 2 vol. in-18. Ideleii llandbuclidcrniatliematischen und technischen Chronologie. 1825. 8. Cmampoli.ion-Figeag, liés inné de Chronologie générale et s|iéciale. 1830, in-32; l’Art de vérifier les dates, etc.

(d) Voir les manuels de Reinhard, de Gattf.reu, de Dangeau, de De* puy. D'une plus grande étendue sont : P. F. Speneri opus heraldicum, 1. 1, 1080; t. Il, 1000, fol. Le vicomte de Magny, Dictionnaire héraldique, 1857 cl s. — Cons. le Manuel du Libraire de Brunet.

(c) Des manuels ont été publiés par Wii.l et Gattereb; des tables généalogiques, par Hubner, Biedermann, Putter, Koch, Gebhardi, Voigteu. Voyez, le Dictionnaire de Moréry, l’Almanach de Gotha, et pour la Bibliographie, le Manuel du Libraire, de Brunet.

{/) On peut se servir des ouvrages d’ÉOKHARD, de Conradi, de Wittich, de Sammet, de Zagiiaria. Voyez Pütter’s Literatur des t. Staatsrechts, lli. 111, S. 306. Ma Neue Literatur des t. Staatsr., n. 287.

(>j) Voyez ci-après, dans le Supplément, n° XI, 1t.

ques. F.a méthode dogmatique historique est préférable à relies purement dogmatique, historique, ou raisonnante («). I.e publiciste doit être l’ami zélé do la vérité, de l’impartialité et du bon sens. La discussion des controverses [b), ainsi que les éclaircissements par des exemples intéressants et illustres (c), sont réservés à l’exposition verbale.