‹ Droit des gens moderne de l'Europe avec un supplément contenant une bibliotèque choisie du droit des gensChapitre 47 sur 57 · Acte final du congrès de Vienne 3 d · texte numérisé non relu

Acte final du congrès de Vienne 3 d

Actes publics 112. Collections qui leur sont destinées S. 24, 25.

Actions d'un État 46.

Actus ad omnes |iopu!os 193 c.

Adespota 124, 128, 135.

Adhésion d'une tierce puissance, etc.

Afrique (voir Traite).

Afrique, des consuls y établis, 173,

Agents chargés d'affaires particulières 171.

Agents commerciaux 173 et suiv.

Agents diplomatiques envoyés sans caractère de ministres publics 175, 1 82. Règlement sur leur rang 94 c.

voir Ministres.

Agrandissement d*un État 41, 42,

Aix-la-Chapelle, réunion des souverains et des ministres qui y eut lieu en 1818, 329.

Albinagii jus 82.

Allemagne, son droit des gens, lors de l'Empire germanique, et de la Confédération Germanique 1 d.

ses États souverains 26 ; sa confédération 30; ses États ci-devant mi-souverains 33; leur droit d'envoyer des ministres 175 a et b.

(Voyez Électeurs) , notamment à

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