sa neutralité 280 a

Créance du trésor public, leur encaissement dans un pays conquis

Creditiv 193 et suiv.

Crimes. Voyez Pouvoir criminel.

Cris d’armes 263 e.

Croiseurs 200 et suiv.

Cruauté dans la guerre 243 b.

Cryptographie 7, 100 a.

Culte public et privé 8 L — domestique des ministres publics 189, 191, 215 et suiv. et de leurs épouses 210 e. — privé et domestique exercé par des consuls 113 d. 114 objet du culte, ménagés dans la guerre 253. Voyez aussi Concordats et Religion.

Curisch-Haff 130 b.

Danemarck, royaume, 23, son rang 96, 104 o. vis-à-vis de la Suède 36 [■ ses principes relativement au commerce des neutres 304 b.

309. son accession au système de la neutralité armée 305. recueils destinés à ses traités S. 10, Voyez aussi Copenhague.

Dais des ambassadeurs 225.

Dames envoyées comme ministres publics 186,

Dantzick, ville, 22 d. et f.

Danube 30,

Dardanelles 131 a.

Datarii 188 c.

Déchiffrer (méthode de) 133 a.

Déchiffreur 189.

Décorations 84, 83, LLG a. conférées à des étrangers 85.

Décorum gentium 2,

Découverte d’un pays ou d'une île, si elle suffit pour les acquérir 126.

Décrétistes 13,

Deditionis pacta 276.

Déductions 112, — S. 32.

Défense (droit de) 40, limitée par des traités 40 o.

Défense des droits des États 232.

Défrai des ministres publics 171 b.

Dehorlatoria 240.

Dei gratia, titre 111.

Délits, voyez Pouvoir criminel.

Délits d’un ministre étranger 211.

Démarcation, voir Ligne.

Démocraties 30. '

Dépêches diplomatiques des ministres publics 190, 198 o. moyens d’empêcher qu’elles puissent être ouvertes 133 c.

Dépeuplement de l'État 39»

Déposition d’une personne attachée à la suite d'un ministre public

Députés 171.

Dcrelictio 140.

Désarmement des habitants 265.

Descente 265.

Déserteurs 266.

Détraction (droit de) 83,

Dettes actives de l’État, leur aliénation dans un pays conquis 258 a.

Dettes d’un ministre étranger 210 e.

Détroits 130 et suiv.

Détrônement d'un souverain 52»

DES MATIÈRES

Deuil pour des souverains décédés

Deux-Algarves (les), voyez Portugal.

Deux-Siciles (royaume des) 29, voy.

Naples.

Dévastation des possessions de l'ennemi 262.

Devotio domesticn qualificata legatorum 215 et suiv.

Diest , résidant prussien , débat sur son culte domestique à Cologne

Dics decretorius 322.

Diète germanique: elle ne reçoit pas des citoyens de Francfort comme ministres d’un Etat confédéré 182 c. si (es ministres peuvent accorder de la protection 182 f.

Différends entre des États, moyens de les terminer 211 et suiv.

Dignité, voir Titres.

Dilection, titre, 112.

Diplomatie, signification de ce mot

Diplomatique 8.

Directeur de la Chancellerie d’ambassade 189.

Dissertations S. IL

Dissidium inter sacerdotium et imperium LL

Docteurs en droit, envoyés comme ministres 181 C.

Domaine éminent 124 a.

Domaine public 124, 127 et suiv.

aliéné dans un pays conquis 228 a.

Dominus territorii 128.

Dominus, titre, 112 g.

Dominium emiuens 124 a.

Dominium mundi LL

Douanes, les ministres publics en sont exempts 222 et suiv.

Dragoman 182.

Drogman 113 b. 182,

Droit canonique 6 c. 13.

Droit de convenance 6, 2,

Droit des gens, sa définition et ses parties L ses différents rapports 2. ses sources 23. sciences connexes T, et subsidiaires 8, méthode de le traiter 9^ son histoire 19-17, — S. L bibliographie et biographie 18, bibliothèque choisie , voyez le Supplément. Existence du droit d. g. de l’Europe 1, 3, droit d. g. naturel 2, 5, 12, positif L, 14, privé 2 b. conventionnel 2, coutumier 3, modifié 3 f. absolu 36-122, et conditionnel 123-329.

Droit éminent 88,

Droit international privé 54, 55.

Droit privé 2. cas dans lesquels il régit les relations d’un Etat 2,

Droit public, différentes significations de ces mots 2.

Droit public intérieur; cas dans lesquels il régit les relations d'un Etat, 2, 259 a.

Droit romain 6 c. LL

Duchés en Europe 22,

Duels entre les nations ou leurs souverains 234, ou entre les représentants choisis par les États-parties

Dunkerque 131 c.

Duplicata 199.

Durand, chargé d'affaires suédois 182 c. *>

Durchlaucht, titre, 110.

Eaux (droit des) IfL navigation des rivières 12 b et c. droit de varech et de sauvement TL

Echelle (droit d’)*69, 76.

Echelles du Levant, des consuls y établis 173, 114 c.

Economie politique et nationale 7,

table alphabet iqéë

Éducation (droit d'j 80,

Égalité des nations 82. particulièrement dans le cérémonial 22, renonciation à l’égalité 22 et suiv.

Église, droit de souveraineté sur elle, 87,

Ehren-Gesandter HL

Ehrenplatz 101.

Elbe 16.

Électeur, titre, 109, 121 c.

Électeurs du ci-devant Empire germanique, leur rang 28 e. 1113 a.

105 b. LOS! g. leurs honneurs royaux 2L leur droit d’envoyer des ministres de première classe 183 c. 182 b, c et d. 182 a. cérémonial de leurs ambassadeurs 221 a.

Élection d'un souverain 4L du pape 48 e.

Électoral de Hesse 22,

Électorats, leurs honneurs royaux

Élévation à une condition plus distinguée 84, SL

Elstmverdiier Flossgraben, Schwarze u. weisse Elster 16 b.

Embargo mis sur des vaisseaux 234, durant la guerre 252. sur des vaisseaux d'un pays neutre 28C.

Emden, compagnie de commerce y établie, 11 a.

Émigration 39.

Éminence, titre , 1 10.

Eininens jus 8L

Émissaires cachés 172.

Empereur (titre d’) 128 ibid. not. f.

Empereur romain-germanique, son rang 95, 26 d.

Empire germanique 32, Voyez Allemagne et Électeurs.

Emplois publics 84, SL

Empoisonnement des puits et des fontaines 244. et des armes ibid.

et a.

Emporii jus SL

Emprunts forcés dans un |>ays conquis 238 a.

Enclaves, ou pays fermés 128 a. s’ils peuvent demander le passage par les pays environnants 135 a.

Enquête du pavillon 294.

Enrôlement 88, 222 accordé comme secours de guerre 272.

Entrée du Louvre 224.

Envoyés 181. Voir Ministres.

Envoyés confidentiels 112.

Éon (chevalier d') 112 a. 186 b. 211 c. 228 a. griefs contre lui 62 a.

Épouse d’un ministre public 191 . si elle est en droit d'avoir un culte domestique particulier 216 c. présents quelle reçoit 22û f. veuve

Équateur, république, 22.

Équilibre poétique 6, 42. et de droit

Équipage-Rolle 294.

Escalier des ambassadeurs 224.

Escaut 16 b. 1 31 c.

Escorte (droit d') 62.

Espagne, royaume 22, son rang 96, 124 a. 125 b. son titre impérial 128 f. titre de son roi 111. ses concordats avec le Pape 31 c. ses traités d’assiento 164 c. son privilège exclusif, accordé par le Pape, de découvrir et d’occuper des pays 126 a. sa protestation au congrès de Vienne 162 c. recueils destinés à ses traités S. LL

Espions 266. doubles 266 c. — des ministres publics 182 f.

Étape (droit d’) 76.

État, sa définition et son origine 20, — souverain 2L sa représentation et son gouvernement ibid. son indépendance 22, cas dans lesquels ses relations sont régies par le

DES MATIÈRES

droit public intérieur , ou par le droit privé 2, 141 c. 250 a. ses droits relatifs à la constitution 51. s'il a le droit de se mêler des affaires intérieures d'un autre État il et suiv.

État universel du monde, 15. 36 c.

États, leurs formes 30, sinjples et composés 21. unis sous le même souverain 22. confédérés 28, soumis 27, 32 b. monarchiques, héréditaires-électifs , nominatifs et ecclésiastiques 20. leur sécularisation 30 c.

États , leurs droits absolus 36-122.

et conditionnels 123-329. leurs rapports absolus 32. leur droit à la conservation de soi-même 38- 44. droit d’indépendance 45-90.

droit d’égalité 89-122. ils ne sont pas obligés de rendre compte de leurs mesures 40. leur droit d’agir librement 4£L de jouir des choses, de les conserver et de se les approprier 47. et de se donner une constitution 5L leur propriété 124. leur éternité 26.

États de l’Europe, leur énumération 29. chrétiens, leurs liaisons 24, leurs rapports publics, titres, honneurs, dignités, territoires, caractères de religion 2L — patrimoniaux 2L grands et petits, puissants et moins puissants 32, leur classification 32 b. — du premier, second, etc. ordre 32, continentaux et maritimes 32. leurs relations politiques 34, 25. leur associations éthique et politique 35, leur rang. Voy. Rang.

États confédérés, leur droitd'envoyer des ministres 175.

États mi-souverains ou dépendants 24, 27, 33, 138 a, exemples 33, leurs rapports politiques 25 leur

rang 98, leur droit de contracte 141. leur droit d’envoyer des ministres 175. et d’en recevoir 176.

s’ils jouissent du droit d’accréditer des ministres de première classe

États non européens 35,

États provinciaux en Allemagne , leurs ministres 125 d et e.

-États représentants du peuple , leur faculté de contracter avec un État étranger 141.

États-Unis de l’Amérique du Nord ,

États-Unis des îles Ioniennes 22 d, 20 f. 33 f.

Étiquette des ministres publics, surtout par rapport aux audiences 223 et suiv.

Étrangers, droit de les punir pour des crimes 61-66. police sur eux 67. leurs impôts 62, leur commerce 63. protection qui leur est accordée 79, leur droit de faire usage d’un territoire étranger 135. s’ils y peuvent acquérir et posséder des biens-fonds 136.

Étrurie (reine d’) 109 g.

Excellence, titre, 218. refusé 182 c.

Excommunication, moyen d’affermir un traité 155.

Excuse pour désapprouver des faits injurieux 43,

Exécution des traités 164, 165, de paix 328.

Exemples, leur importance dans le droit d. g. 9 c.

Exemptions des ministres publics 205, 206, 209.

Exequatur 124 b.

Expérience. 8. 9.

Exposés 1 12.

Ex-rois 109. leurs ministres 125 d.

Exterritorialité accordée aux souve* rains étrangère 49, 54 b, 136. aux

TABLE ALPHABÉTIQUE

ambassadeurs 154 b. et aux autres ministres publics ‘204. — conditionnelle de la propriété étrangère 124 b. 128 o.

Extradition des criminels 66.

Famille (titre de) 111.

Faveur de la nécessité 44.

Félicitations usitées entre les souverains 115. — sur l’avénement au trône 49. — durant la guerre

Ferrare 137 c.

Fêtes en l’honneur d’un souverain étranger 1 15.

Feudi imperiali, leur réunion avec la Sardaigne 27 e.

Fiction 3, 140, 141. — d'un État universel du monde 15, 35 c.

Fief, aucun État européen ne l’est plus 31. exemples d’États donnés comme liefs 33.

Fiefs, droits de souveraineté sur eux

Fiefs, relevant d’un État étranger

Fifres 247 c.

Finances, voyez Pouvoir financier.

Finlande , sa réunion avec la Russie 27 f.

Fiocchi 225.

Fisc, ses droits 82.

Flagge, die neutrale, deckt die Waare 299-302.

Flaggcnstrcichen 117 a. 118.

Fleuves frontières 133 c. Thalweg, ibid.

Flossgraben 76 b.

Flottage (droit <ie) 137 c.

Flussgeblet 129.

Fœdera 148. — limitum custodiendorum 149.

Fondation d’un État 22.

Forenses 79 b.

Forêts (droit des) 75.

Formes d'État 30.

Forteresse accordée comme secours de guerre 272. Voyez Capitulation.

Fortifications, voir Places fortes.

Fournisseurs 247.

Fournitures à faire durant la guerre 247, 251 . — accordées comme secours de guerre 272.

Fourrages durant la guerre 251.

Fourrier d’ambassade 189.

France, empire 29. son rang 96, ibid. d et e, 97, 100 a, 104 b et c, 105. titre royal 111 titre impérial 108. sa déclaration à l'égard de ses titres 107 a. son règlement sur les différents grades de ses ministres publics 179 d. et sur les distinctions dans le service de son ministère des affaires étrangères 179 d. ses concordats 31 c.

recueils destinés à ces traités S.