Voyez aussi Aix-la-Chapelle

Francfort, grand duché 30. — ville libre 29.

Franchise de l’iiôtel d'un ministre public -216.

Fraternitates 148 a.

Freies SchifT, freies Gut 299-302.

Frontières du territoire d’un État, naturelles et artificielles 133. publiques et particulières, politiques, ecclésiastiques, militaires , etc.

1 33. système de frontières naturelles et militaires 6 c. traités de frontières et de barrières 133, 137 c.

Fremdlingsrecht 82.

Frère, titre, 110.

Frisch-HafT 130.

Frcund, titre, 110.

Fulda, domaines aliénés 259 b

Furets 189 f.

DES MATIÈRES. 495

Gnbella emigrationis 83.

Galanterie des États 99 b.

Galas (grands) à la cour 225.

Garans, leur obligation 159, 153 c.

si elle s’étend aux traités confirmatifs 153 c.

Garantie des traités 157-159. générale 151 b, IM 5, 159. spéciale 159. limitée 158 b. temporaire ou transitoire 159. — des provinces et territoires 151 d. de la souveraineté 22, 23. — de la constitution de l’État, du droit de succession au trône , d’un emprunt 152 d. 5L — d’un traité de paix 327.

des traités assurant les droits de la religion et de l’Église 157 c.

unilatérale et réciproque 158.

commutative ibid. obligations dérivant de la garantie 159 , 153 e.

précautions pour le mode d'assistance 159 g.

Gardes nationales 267.

Garfagnana 33 d.

Garnison (droit de), stipulé comme servitude publique 133 c.

Gastgcrichte 58 e.

Gastos secretos 1 1Û b.

Gauche, voir Main d’honneur.

Généalogie 8.

Gènes, ci-devant république, son rang 99 b. ses honneurs royaux 91 b. la pluralité de ses ambassadeurs fut stipulée 185 e. son ambassade d’excuse 118 a. sa réunion avec les États du roi de Sardaigne 21 e. sa protestation contre cette réunion 152 c.

Gens de lettres , nommés ministres publics 181 c.

Gens libres, L

Géographie 8.

Gentilshommes d’ambassade 189.

Gérisau réuni au canton de Schwitz 29 f.

Gersau, voir Gérisau.

Gesandter 169, voir Ministres.

Gesandter, bevollmSchtigter 181 c.

voir Ministres publics.

Gesandtschaftquarticr 192.

Gesandtschaftrecht 1C9.

Geschiift-Gesandter 178.

GeschàfttrSger 181 . voyez Ministres.

Gevatter, titre 1 10.

Gevatterschaften 115 g.

Gnaden titre 119 g.

Goderike , ministre britannique 181 d.

Gortz (Dieux de) 13 e.

Golfe 139 et suiv.

Gouvernement de l'État 2L

Gouverneurs généraux, leur droi d’envoyer et de recevoir des ministres 115 e. llfi a.

Groundage 2fL

Grand-duc, titre, 199. ses honneurs royaux 9L son titre d'altesse royale 109. et de frère 110. rang des grands-ducs vis-à-vis de l'électeur de Hesse 98. titres de grand-duc accordés 107 c.

Grands-duchés, en Europe 23, sur Oldenbourg , voyez 29 c. leurs honneurs royaux 91.

Grande-Bretagne, royaume 29. son principe pour le rang 99 a. 99 a.

104 b. son rang 99. son titre impérial 198 f. titre de son roi III.

son ambassade d'excuse 118 a. ses prétentions touchant le salut de la mer 122. scs principes et sa conduite par rapport au commerce des neutres 302, 308, 310, 314- 316. (Voyez aussi système continental, et Ordre de conseil.) recueils destinés à ses traités S. 13.

Voyez aussi Aix-la-Chapelle.

Grèce 29, 157.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Grecs (les anciens), leur connaissance du droit d. g. 10, 13.

Griefs de religion 87.

Grossbotschafter 180.

Grotius, son mérite pour le droit des gens 14.

Grundrhur 77.

Guarandi 153.

Guatemala 29.

Guébriant (maréchal de) 186 b.

Guerchy (comte de) procédure criminelle contre lui 211 c.

Guerre, droit des États dans l’état de guerre 231 etsuiv. conditions auxquelles est soumis l’exercice de ce droit 233. distinctions 234.

arrêt et embargo rais sur des vaisseaux, retorsio facti et juris vel legis, représailles, androlepsie, talion, duels entre les nations ou leurs souverains 234. différentes acceptions du mot guerre 235. guerre offensive et défensive, sur terre et sur mer 235. privée, publiqueetmixteibid.a. instestine, civile et d’exécution ibid. le droit de faire la guerre est un droit de majesté 236. droit de guerre délégué à des gouverneurs 236.

guerre privée des souverains 50 b.

la guerre doit être juste 237. son but ibid. guerre injuste ibid.

exemples ibid. e. guerre au prolit et sur la demande d’un tiers État 233. guerre en forme 234 a.

causes et motifs de la guerre ibid.

d, 41, 42. guerre de religion 234. c. guerre dont le but est de punir ibid. déclaration de guerre 238.

clarigatio ibid. a. hérauts d’armes ibid. b. proclamation de la guerre et manifeste 239. décret portant inhibition et rappel (dehortatoria, inhibitoria et avocatoria) 240.