‹ Droit des gens moderne de l'Europe avec un supplément contenant une bibliotèque choisie du droit des gensChapitre 53 sur 57 · Voyez aussi État mi-souverain · texte numérisé non relu

Voyez aussi État mi-souverain

Milices 292,

Militaire (art) 2,

Mines (droit de) 25,

Ministres publics 169. leur double qualité 170. leurs appointements ibid. L leur défrai ibid. traversant un pays étranger 29 d. — des puissances médiatrices, leur rang

99. — des souverains couronnés, règlement sur leur rang 94. c. expédients pour les contestations de rang entre les ministres 1Q.~>. ministres agissant selon leurs pouvoirs ostensibles 142. mais en contradiction avec leur instruction secrète 142 c. droit et obligation d’en envoyer 157. ministres sans ce caractère 172, 175 d.

droit des ministres de subdéléguer ou de nommer, un substitut 115 e. droit et obligation de recevoir des ministres 176, 186, 187.

leur passage 176. refus de recevoir un individu comme ministre 176, ibid. b. 187. échange des ministres 126 b. — Différence entre les ministres, par rapport à leurs pouvoirs et à la durée de leur mission 122- selon leurs affaires

178. et d’après leur rang 129 et suiv. ambassadeurs 177, 180. plénipotentiaires 177, 181. ministres ordinaires et extraordinaires 177, 180, 181 b. par intérim 177, 181 .

perpétuels 122 b. négociateurs

178. d’étiquette, de cérémonie ou figurants 178, d'excuse 128 a.

mendiants 128 a. différentes classes des ministres d'après leur rang

179. règlement fait à cet égard au congrès de Vienne 129, ambassadeurs, legati papales et nonces

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