Bailo 18Q e. envoyés
ministres plénipotentiaires 181 .
ministres résidents, ministreschargés d’afTaires, résidents, chargés d'affaires, agens diplomatiques et consuls 182. ministres qui peuvent nommer des consuls 173 b. ministres du pape 180, 181. — Droit de choisir 1° la classe des ministres à envoyer 183, 184 ; 2° le nombre des ministres 185 ; 3“ la réunion de plusieurs missions 185; 4” la personne du ministre 186, 187.
— Élévation d’un ministre à une classe supérieure 184. qualités des ministres 186 , dames envoyées comme ministres 186. — Suite 188 et suiv. 212 et suiv. 293 e.
207 a. chancellerie 188, 189. aumônier, culte et chapelle domestique 189, 191, 215 et suiv. suite militaire 189. personnes sous la protection du ministre 189. courriers lâû. sa famille et sa maison 191 . son épouse ibid. 215 e, personnes de son service particulier ibid. 209. hôtel de légation 192.
armes du souverain placées audessus de sa porte ibid. luxe et étalage du ministre ibid. juifs dans sa suite 189 e. — Pouvoirs et lettres de créance IM, leur forme
TABLE ALPHABÉTIQUE
194. responsabilité du ministre 193 f. ses lettres de recommandation et d’adresse 193. ses occupations 197 et suiv. son travail particulier 197. communications à entretenir avec son gouvernement 198 ses relalionsibid. sesdépcches ibid. a. ses chiffres 199. ses négociations 200. audiences 201. son caractère, tant représentatif que de cérémonie 202, ses prérogatives 203 et suiv. son inviolabilité ou sainteté 203. celle des personnes de sa suite 203 e. 207 a. et de son carrosse 208 c. sûreté de sa correspondance 203 e. ses passeports 203 f. degré de cérémonie 202. exemples d’insultes faites à des ministres 203 e. exterritorialité d'un ministre 201. son immunité d'impôts 205 et suiv. sa franchise d’hôtel 207. imprimerie dans son hôtel 207 a. 210. droit d'asile dans cet hôtel 208. son exemption des lois, de la police et de la juridiction civile du pays 209-214.
mesures au cas de son décès et son testament 209. son arrestation 210 et suiv. 208 c. ses dettes et lettres de change 210 e. ses délits 211. son commerce, 20G, 210. visite de son hôtel et de ses équipages 207 a. des effets appartenant à lui 206. — Juridiction du ministre et son droit de surveillance ou de police sur sa suite 212 214. passe-ports délivrée par lui, et son visa sur des passe-ports 212. personnes sous sa protection 212 a. — Droits de cérémonial 217-227. naissance d'un ministre 219 b. titre d’Excellencc 218.
rang des ministres entre eux en lieu tiers 219 et suiv. et en son propre hôtel 221. envers des tier-
ces personnes 222. étiquette sur»
tout par rapport aux audiences 224 et suiv. solennités publiques, honneurs militaires et autres distinctions 223. visites de cérémonie 226 et suiv. droit des ambassadeurs d’aller à six chevaux 225, 224. et d'avoir un dais 225. voyage du ministre au lieu de sa destination 223 b. Fin des missions politiques 228. particulièrement rappel du ministre 229. et son décès 230. sa succession ibid. suspension de ses fonctions 228. changement dans son rang diplomatique 184, 228. ministre par intérim 228 a. 229. leurs dépenses secrètes 170 b. ils diffèrent des commissaires, députés et ageuts 171. de même des émissaires cachés et des négociateurs secrets 172. les ministres sont libres de retourner chez eux lors d’une guerre survenue entre les États respectifs 245.
Minorité d’un monarque 175 e.
Missions politiques, voyez Ministre public.
Mississipi 76.
Mitraille 244.
Modène, duché 29.
Moldavie, principauté 33, 157. Voyez Hospodar.
Monaco 22 d.
Monarchie universelle 42.
Monarchies, en Europe 29, 30. — héréditaire, — électives et héréditaires-électives 30.
Monétaires (conventions) 73.
Monnaies de nécessité 73 c. — symboliques 73 è. convention de monnaie 149.
Monnayage (droit de) 73.
Montroë (Doctrine) 49.
Monténégro 29.
Monti .(marquis de), ministre l'ran-
Î)ËS MATIÈRES.
çais ; son arrestation 2 11 f.
Morale, ou droit interne des nations 2. ses rapports avec la politique 2 d.
Morts, droit de les faire passer dans un pays étranger 87 c. leur enterrement pendant les opérations militaires 2G4, 265.
Moser (J. -J.), son mérite pour le droit des gens 15.
Munitions navales 288 c.
Muster Rolle 294.
Mutter, titre 110 g.
Mynttecken 73 e.
Naclibar, titre, 110.
Nachsteuer 83.
Naissance d'un ministre public 219 6.
Nantissement 156.
Naples, royaume 29. fief du saintsiège 22 c. son concordat avec le pape 31 c. Voyez aussi Siciles (Deux-).
Napoléon Bonaparte, son esprit de conquête 12 a. son système continental 311-313, 316. ses titres, ceux de son épouse et des membres de sa famille 109 g. déclaration des puissances relativement à son évasion de l’ile d’Elbe 165 c.
Nassau, duché 29.
Nations, nationalité, signification de ces mots 20.
Nations libres, leur définition 1.
leurs usages, voir Usage.
Naturalité 84 a.
Naufrage (droit de) 77, 135 a. 136.
Navigation (actes de) 69 d.
Navigation des rivières 76 6 et c. — du Rhin, sa neutralité 281 c.
Navigation (liberté de la), stipulée comme servitude publique 137 c.
Nécessité (droit et faveur de) 44.
Négociateurs secrets 172, 175 d.
Négociations 12. droit des — 166 et suiv. diverses manières de négocier 167. lieu ibid. art de négocier 168. écrits ibid. — d’un ministre public 200 et suiv. — de paix 320. leur forme et lieu 321.
leur base 322.
Négocier (l’art de) 7.
Nègres (la traite des) , son abolition
Netze 137 c.
Neufchàtel, principauté 30, 33.
Neutralité, sa définition et son étendue 279. — naturelle et conventionnelle, volontaire et obligatoire 280. perpétuelle 280 a, 22 d. règlements relatifs à la neutralité 280 c. neutralité entière et limitée, générale et partielle 281. armée, continentale et maritime 282. neutralité deCracovie, de la Suisseet de la Belgique 280 a, 22 d. conventions sur la neutralité 274. traités de neutralité 149.
obligations des puissances belligérantes envers les neutres 283.
Droits des états neutres envers les puissances belligérantes : 1° en territoire neutre 285. — 2° en pays neutre 286, embargo mis sur des vaisseaux ibid. immeubles dans le territoire d’un belligérant appartenant à une puissance neutre ou à ses sujets ibid. — 3” par rapport au commerce suivant le droit des gens naturel 287. européen 288. contrebande de guerre 288-290. droits d’une puissance en guerre à l’égard des marchandises amenées à son ennemi par des neutres 289 et suiv. commerce maritime des neutres 291-294 procédure par rapport aux prises 295. juge compétent 296.
commerce avec des lieux bloqués 297 biens ennemis dans des navires
soi
TABLE ALPHABÉTIQUE
neutres et biens neutres dans des navires ennemis 299. principes actuellement observés à cet égard 3.ÜÜ, pavillon neutre s’il couvre la cargaison 299-302.
Neutralité armée, pour protéger le pavillon neutre : L depuis 1780. principes de la neutralité armée 304, suites de cette neutralité 305 et suiv. 2. depuis 1800, 307. — La neutralité armée cède à de nouvelles conventions 308. elle est adoptée derechef, et une seconde fois abandonnée par la Russie et la Suède 309.
Nouvelles restrictions de la navigation et du commerce maritime; a.
par la conduite de la Grande-Bretagne envers les neutres 310. blocus fictif ou sur papier per noti icationem et de facto ibid. b. par le système français continental , et le système britannique de blocus 311.
Système continental français depuis le décret de Berlin 312. ut d’après celui de Milan 313. sa f.n 316.
Système de blocus encore p us sévère adopté par les Anglais 314 et suiv. leurs ordres de conseil 3U a.
314-310. Système admis iLns les dernières guerres. Déclarât m du 12 avril 1856, 318 &,
Neutres , leurs effets conflsq és par une des puissances bclligé intes , et vendus 254 b. Voyez Centralité.
Nicaragua 29.
Noblesse, si cet état est rcqi <s dans la personne d’un ministre public 187 c.
Nonces du pape 180 , 186 p. leurs secrétaires de légation 88 c leur rang 212 et ibid. d.
Non combattants dans une armée
Norvège, sa réunion avec la Suède 22 d. ses traités S. 2L Notes (différentes sortes de) 112.
verbales 200.
Notification usitée entre les souverains 1 15. de l'avénement au trône 42. d’événements de famille pendant la guerre 245.
Nos, titre , 111.
Nous, titre, 111.
Nouvelle-Grenade 29.
Nuremberg, son pacte de soumission en 1796, 142 d.
Nutka-Sund, commerce 21 a.
Obedientiæ legatio 42 a. 128 a.
Oberhand 101.
Obsèques 1 15.
Obstagium 155.
Occupatio bcllica 255 et suiv. 250,
Occupation 4L originaire et dérivative 125.
Occupation du territoire de l’ennemi 265. — et rasement des places ibid.
Océan 130. sa liberté de toute souveraineté 132. droit des États souvérains sur la mer 47, 132.
Octroi de la navigation du Rhin
Œresond 13] a.
Offices, voir Bons offices 160.
Officiers prisonniers de guerre 249.
Officiers en commission 172 e.
Oldenbourg, duché 29. grand-duché 22 c. Voyez aussi Jéver.
Oléron, ses lois maritimes 288 b.
Opérations militaires 284 et suiv.
Opinion publique 35,
Oratores 180.
Ordre linéal 122, latéral 123,
DES MATIÈRES
Ordre de conseil de la Grande-Bretagne 311 a. 314-316.
Ordres ou décorations i 16 a.
Ordre de Malle, droit de son grandmaître d’envoyer des ministres de première classe 183. titre du grand-maître 10.
Ordre de Saint-Jean de Jérusalem
Ordre teutonique , il refuse de reconnaître la royauté de la Prusse
Ostende, compagnie de commerce y établie 71 a. 132 c.
Otage (obstagium) 155.
Otages (obsides) 156, 247.
Ouvrages élémentaires sur le droit d. g. S. 14, 16; systématiques d'une plus grande étendue 16.
Pacta bellica 273.
Pacte de famille des Bourbons 145 d.
Pactum æternura 322, 329.
Pactum tertii 162.
Padischah, titre 108.
Pages des ambassadeurs 189.
Paix (droit de la) 317 et suiv. définition de la paix 319. conciliation 319. combat ibid. négociations préparatoires 320. bons offices ibid. médiation ibid. forme et lieu des négociations 321. congrès 321 conditions de la paix 322.
« conclusion de la paix ibid. base de négociations et de la paix ibid.
paix préliminaire et définitive323.
séparée ibid. 270. validité des traités de paix 325. instrument de la paix 326 et suiv. articles 326. ratification de traités de paix et son échange ibid. signatures et sceaux ibid. participation, adhésion , garantie , protestation de
