du rang qui s’y observe

Signatures, sortes d’écrits diplomatiques 112.

Signaux dans la guerre 275.

Sinclair, major suédois, assassiné 190 d.

Sinn, rivière 137 c.

Société volontaire des peuples 15, 35 c.

Sociétés de commerce 70 d. 71 a.

Sociétés octroyées de commerce, leur droit de faire la guerre 236 b.

Sohn, titre 110 <7.

Soldats de police 248 a.

Solennités publiques d'État 245.

Sond 130, 131 a.

Sort, moyen de terminer les différends des États 319. expédient pour décider du rang 104 a. 106.

Soumission d'un État à la souveraineté d’un autre 27, 33 b.

Souverain (le) 21. constitutionnel ibid. son emploi personnel 22. sa part à l’indépendance de l’État 48.

son inauguration et couronnement ibid. sa reconnaissance par des États étrangers ibid. sa succession et son élection ibid. son exterritorialité 49. son séjour en pays étranger 49 c. ses possessions en pays étranger 49. ses différends sur ses propriétés particulières 50.

différends de ses parents en pays étranger 50. ses rapports personnels vis-à-vis d’autres États 50.

sa renonciation au trône 50 c.

rang des souverains couronnés 96 “ etsuiv. rang de leurs ministres 94 c. rang des souverains non couronnés 98. rang qui s'observedans léb visites des souverains 99, 101-103, 104 a. 105. cérémonial entre les souverains 105 et suiv.

leurs ministres durant leur maladie, minorité ou captivité 175 e.

souverains prisonniers 245. validité de leurs promesses conventionnelles 142. souverain titulaire 49 c. mi-souverain, voyez état misouverain.

Souveraineté 124. significations de ce mot 21. — contredite 25. dépendante 24, 25. subordonnée et conventionnelle 26. son acquisition , reconnaissance , garantie , extinction 23. son rétablissement dans un pays conquis 257.

Sponsion 142. „

Staats-Galanterie 115 a.

Standesherren en Allemagne 26 c.

ils ne peuvent ni envoyer ni recevoir des ministres 175 et ibid.

not. e.

Statistique 7.

DES MATIÈRES

Statut réel et personnel 55.

Status quo strict 322.

Stecknitz 76 b.

Stcuerverein 150.

Strandrecht 77.

Strassenzwang 69.

Stratagemata 266.

Style diplomatique 112.

Subdatarii 188 c.

Subsides (traités de) 149.

Subsides 149,272. durant la guerre 251. troupes de subside 149. 271 et suiv

Substitut d'un ministre 175 e.

Successeur présomptif, son titre

Succession au trône, droit d'en décider ou de la conférer 48. différends y relatifs 50 b. sa garantie 157 d.

Succession d'un ministre public 230. — ab intestat des étrangers 54 a.

Suède, royaume 29. son principe pour le rang 96 a. sa contestation de rang avec le Danemark 96 f. ses consuls 173 a. ses ministres chargés d'affaires 182 c.

ses principes relativement an commerce des neutres 304 b. 305- 309. recueils destinés à ses traités S. 21. Voyez aussi Norvège.

Suffrage universel 21 n.

Suisse, confédération 30. son acte de confédération 30 g. et d'alliance ibid. ses honneurs royaux 91 b.

son rang 99 b. son titre 110 e. sa neutralité perpétuelle 280 a. 281 a. son ci-devant acte de médiation 22 b. ministres étrangers accrédités auprès d’elle 194 f. son droit d'envoyer des ministres de première classe 183 a. 185 b. cérémonial de ses ambassadeurs 227 a. — ses cantons 29. droit appar-

partenant à eux d’envoyer des ministres 175 a. et d’en recevoir 176. leur obligation d’exercer, chacun au profit de tous, des représailles 233 d. — recueils destinés aux traités de la Suisse S. 22.

Suite d’un ministre public 188 et suiv. lois, police et juridiction auxquelles elle est soumise 212 et suiv. son inviolabilité 203 e. 207 a. ses droits après le décès du ministre 230.

Suite (droit de) 298.

Sultan, voir Forte Ottomane.

Sund 76 d.

Sundzoll 76 d. 150 a.

Supposition 141, 140.

Superarbiter 58 b. 318.

Sujet temporaire 135 et suiv.

Superioritas territorialis pactitia s.

subalterna 26.

Suprémat 22 a.

Sûreté, moyens de la conserver 39.

Système britannique de blocus 311,

Système continental de Napoléon '311-313, 316.

Systèmes d’États confédérés 28-30.

Système de neutralité armée 304-

Talion (droit du) 234.

Tambours 172 e. 247 c. parlementaires 275.

Te Deum 115.

Télégraphe — son emploi dans les négociations 168.

Télégraphiques (Conventions) 74.

Territoire de l’État, principal et accessoire 129. arrondi 31. maritime 130-136. — de rivière 129.

appartenances du territoire 129.

ses frontières 133. les étrangers

TABLE ALPHABÉTIQUE

peuvent être exclus du droit d’en faire usage 135.

Territoria clausa 31. et non clausa 128o.

Testament d’un ministre public 209.

— d’une personne de sa suite

Testament, leur effet en pays étranger 57, 55 a.

Thalweg 133 ibid. d.

Théories politiques 35.

Titres (droit des) 84 et suiv.

Titres des États et de leurs souverains 107-111. titres qui furent arrêtés ou reconnus dans l'acte du congrès de Vienne 107 c. titre impérial 108. des rois qui s'en servent ibid. titres de roi , de majesté, de hautesse, de grandduc et d’électeur 109. rois titulaires 109. titres d’altesse, de frère, etc., de parenté, des républiques, du pape, de la Porte , etc.

1 10. par la grâce de Dieu, et nous 11 1. titres religieux, de pays, de famille, de prétention, de possession 111. titres de successeurs présomptifs 111.

Toison d’or (l’ordre de la) 85 d.

Tombeaux dépouillés 244.

Tonnage (droit de) 76, 137 c.

Toscane, grand-duché 29 son concordat 31.

Trahison 244.

Traite" des nègres, son abolition 72.

Traités publics, sources du droit des gens 3. traités dans la période moyenne 12. recuetllis et publiés 3 o. 14 b. 16 d et g. recueils y relatifs S. 5-23. ouvrages servant à leur histoire et leur interprétation S. 35. définition des traités 141. pouvoir des personnes agissantes dans la négociation et conclusion des traités 142. date de leurs ef-

fets 142. sponsion ibid. traités conclus par un souverain prisonnier ibid. traités des États misouverains 141. faculté des États indépendants de contracter, limitée ou illimitée 141. traités publics des gens, et traités fondamentaux des États 141. consentement libre et réciproque dans la conclusion d’un traité 143. læsio enormis ibid. violence ibid. si le traité doit être écrit 143 b. possibilité de l’exécution du traité 144.

inviolabilité des traités 145. objets des traités publics, et leurs différentes espèces 146. traités sub modo, ex die et in diem, principaux et accessoires, préliminaires et définitifs 146. articles des traités, leurs différentes espèces 147.

convention additionnelle ibid. traités d’alliance 148. leurs différentes espèces ibid. traités de commerce 149-151. conventions de monnaie 149. traités d’alliance défensive et offensive, de neutralité, de subside et de barrière ibid. effets et confirmation des traités 153. renouvellement et rétablissement des traités 154.

moyens d'assurer l’exécution par des conventions particulières et accessoires 155-156. traités confirmatifs 153. moyens de conciliation dans la négociation d'un traité, bons offices et médiation 160. accession de tierces puissances 161. des tierces puissances comprises dans les traités, et de leur protestation 162. interprétation des traités 163. fin de la validité des traités 164, 165. s’ils sont révocables 164 c. leur exécution 164, 165. ordre qui s’observe dans les traités relativement au

DES MATIÈRES. 815

rang 104, 106. et aux signatures 100, 106. traité d’Assiento 164 d.

— de limites 133. — d’armistice 277 etsuiv. — de neutralité 281 c.

— desubside272. — de paix, voyez Paix, traité éternel 322, 329. — de commerce, concernant le commerce des neutres 293 et suiv.

traités conclus au sujet des droits des consuls 174 a. — Littéraires, monétaires, sanitaires, postaux, télégraphiques, v. ces mots. — Voyez aussi Conventions.

Transactio inter gentes 319.

Transactions par écrit 321.

Transfert (droit de) 83.

Transfuges 248 b. 266.

Transplantation des sujets de l’ennemi pendant la guerre 247 b.

Trésor public, son aliénation dans un pays conquis 258 a.

Trêve 264, 277 et suiv.

Tribunal des nations 329.

Tribunaux militaires en pays étranger 55 c.

Tributa bellica 251.

Trieste, compagnie de commerce y établie 71 a.

Trompettes de guerre 172 e. 247 c.

Trône, voir Succession et couronnement.

Troupes auxiliaires 271, et de subside ibid.

Troupes étrangères, leur passage 88.

Trucheman 189.

Turquie, voir Porte Ottomane.

Unio civitatum 27. — personalis, son effet quant à la neutralité 283.

— realis ibid. b.

Union des États, et ses différentes espèces, voyez Unio civitatum.

Uruguay 29.

Usage des gens ou nations 2, 3. ibid.

Usus gentium, voyez Usage des gens.

Vaisseaux, leur cérémonial 1 17-122.

— étrangers, leur admission dans un territoire maritime 135 et suiv. — de guerre, dans des parages ou ports étrangers, juridiction sur leurs équipages 55. — de guerre, prêtés comme secours de guerre 271 : — neutres 293 et suiv. — pêcheurs, leur neutralité 274 c. 281 c.

Yalachie, principauté 33, 157. Voy.

Principautés unies.

Varech (droit de) 77.

Varsovie (duché de) 22 f.

Vassaux appelés aux armes 267.

Vater, titre 110 g.

Venezuela 29.

Venise, ci-devant république, son rang 97,99 a et b. son droit d’envoyer des ministres de première classe 183 a. 185 b. ses ambassadeurs à la cour impériale d’Allemagne 219 d. son Bailo 180 e.

son usage par rapport au rappel de ses ministres 228 a. son collège pour les conférences avec les ministres étrangers 200 b.

Vcrfallenes Schiff, nicht verfallencs Giit 299 b.

Verklarung 294.

Versio in rem 258 a. 259.

Vétérans 248 a.

Vicaires durant l’interrègne ou la vacance du siège, s’ils peuvent envoyer des ministres 175 e.

Vice-rois, s’ils peuvent envoyer et recevoir des ministres 175 e. 176 a.

Villes anséatiques 29. leurs lois maritimes 288 b. Voyez Villes ljbres.

oi(> TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

Villes de commerce et maritimes, si elles peuvent constituer des consuls 173 b.

Villes dépendantes, leur faculté de contracter avec un État étranger

Villes libres 29. et anséatiques 29.

leurs titres 107 c.

Villes privilégiées 26.

Viol 244.

Violation d'un traité de paix 328. — d'un territoire étranger 135.

Violence exercée pour la défense d’un droit 143. employée par un État dans ses différends avec un autre 232, 317.

Yisa d’un ministre public sur des passeports 212.

Visite d'un navire 294. — de l’hôtel et des équipages d’un ministre 207 a. des effets appartenant à lui 206.

Visites entre les souverains 115.

rang qui s’y observe 99, 101, 103, 105, 104 o. — de cérémonie entre les ministres publics 226 et suiv. rang qui s’y observe 99, 101-103, 104 a. 105.

Vistule 135 c.

Vivatrufen 119.

Vive le , salut de mer 119.

Voie de fait employée dans des différends entre des États 317. voie de justice 318.

Voirie (droit de) 69.

Voisin, titre 1 10.

Volontaires 263, 267, 272.

Von Gottes Gnaden, titre 111.

Vorsitz 101.

Vortritt 101.

Vous 110.

Waldeck, princip. 29.

Warrant 155.

Wartensleben (comte), ministre de la Hollande, arrêté 204 d.

Wellington (duc), audience publique que le roi de France lui a donnée 224 c.

Wildhâmmelei 137 c.

Wir, titre 111.

Wisby, ses lois maritimes 288 b.

Wolff (G. de), son mérite pour le droit des gens 15.

Wolf (le père), jésuite 107 b.

Wurtemberg, royaume 29. son rang' 97. titres de ses princes 110 c.

et d.

Zeven (convention de) 142 d. 273 b.

Zollverein 150.

Zouchaeus, son mérite pour le droit des gens 14.

Zuyderzée 130 b.

Zwingli, influence de sa réformation sur le droit des gens 13.