droit de protection territoriale

79, 80. droit de service territorial 81. droit du fisc p. e. droit d’aubaine 82. droits de retraite, de confiscation et de détraction 83.

Pouvoirjudiciaire, son indépendance de tout État étranger 57 et suiv.

Pouvoirs 112. des ministres publics 177, 193 et suiv. ostensibles et secrets 142. — des personnes agissantes dans la négociation et conclusion des traités 142. — nouveaux présentés par le ministre après le décès de son souverain 228 c.

Praedatores maritimi 260 et suiv.

Praedoncs maritimi 260.

Pratique politique 7.

Préliminaires de la paix 323.

Prépondérance 42.

Prescription 6, 125.

Préséance 92, 101. de l'empereur romain-germanique 102.

Présents dont s’honorent les gouvernements et princes entre eux 116. — présents donnés aux ministres publics 225. à leurs épouses ibid. f. et aux secrétaires de légation ibid. présents d'usage

remis à la Porte par les ministres étrangers 223. Voyez Porte.

Présomption 3, 140, 141. convention présumée 1 c. 3 f. 15, 35 c.

Presse (liberté de la), son abus 62 a.

Prétendant au trône 48, 49 c. 52. — à la couronne de France 109 g.

ministres des prétendants 175 d.

Prétention (titre de) 111.

Prétentions des différents États de l’Europe 25 b. 231 a. 317 b.

Prêtres 247 c.

Preuve, moyens de terminer les différends survenus entre des États

Prévention (droit de) 237. — en cas de blocus 298.

Prières nominales 115.

Primat (Prince-) 30.

Prince héréditaire, son titre 111.

Prince-Primat, ses États, etc. 30.

Prince régnant 128.

Princes du sang, ministres envoyés par eux 175 d.

Princes-siijets 24. Voyez Mi-souverains et États mi-souverains.

Principautés souveraines, en Europe

Principautés unies 33.

Prises faites dans une guerre maritime 254, 261. procédure par rapport à elles 295. juge compétent 296. reprises 254, 261.

Prisonniers de guerre 249, 248 et ibid. c. 244, 266 et suiv. leur rédemption et échange 274. conventions dont ils sont l’objet ibid. prisonniers souverains 142, 245.

Privilèges des provinces et villes 26.

— respectés par les étrangers 54.

— d’impression 54 d. — rétablis dans un pays reconquis 257.

Prix mis sur la tête d’un souverain ou d’un général en chef 244.

Prizecourt 295.

DES MATIERES

Procédure criminelle 65.

Proëdria 92.

Prolegati 181.

Pro-Memoria 112.

Propolii jus 22.

Propriété d’État 124, 127. ses effets 134-140. son aliénation, engagement et délaissement 140.

Propriété littéraire et industrielle

Propriété des particuliers 140

Protecteurs-cardinaux 112 d. 182 f.

Protection 22. — territoriale 79, 80.

— accordée par un ministre public 212 a.

Protestation 112. — contre des traités 122. — de la part du pape 162. c. 122 c. — d’une tierce puissance contre un traité de paix

Provinces privilégiées 2fL

Provinces-Unies des Pays-Bas, voir Hollande.

Prusse, royaume 29. ses titres 197 c.

son traité de couronne 121 b. reconnaissance de sa royauté 101 c.

ses consuls 123 a. 114 a. ses principes relativement aux domaines vendus dans un pays conquis 282 b. scs principes par rapport au commerce des neutres 304 b. 305-309. recueils destinés à ses traités S- 12. Voyez aussi Aix-la-Chapelle.

Public, signification de ce mot 2.

droit public ibid.

Publication d’un traité de paix 327.

Pufendorf (Sam. de), son mérite pour le droit des gens, et ses paradoxes 14.

Puissance, son accroissement 41, 42, 40,

Puissance d’envie 35 b. — d’opinion

Puissances continentales et mari-

times 32. leur classification 32 b.

voir États.

Puissances ecclésiastiques et séculières, leurs discussions 13.

Punition, voy. Pouvoir criminel.

Quadruple-alliance 90 a. 124 b. 150.

Quarantaine 136 b. 106, 1 15.

Quartierfreiheit 207.

Quartier-mestres 241 c.

Quasi-regna 24.

Raguse 22 d.

Rang 22. disputes sur le rang 93. du rang tel qu’il s'observe entre les États de l’Europe 24. commission au congrès de Vienne, chargée de s’en occuper 94 c. rang du pape et du ci-devant empereur romaingermanique 95. des souverains couronnés 96, 97. des souverains non couronnés 28. des États misouverains 98. des républiques 92^ des ministres médiateurs 22, rang dans les visites 99, 101-103.

Rang, ordre des places de rang, L dans les écrits 100. 2, en cas de rencontre personnelle 101-103 expédients en cas d’égalité ou de contestation de rang 104, 105, Alternat 2G e. 104. 106. alternative 106, 92 e. alphabet 1 06. règlement de rang fait au congrès de Vienne 106, 24 c. contradiction, réservation, protestation relatives au rang 124, sort employé pour décider du rang 124 o. 106.

règlement de rang fait par le pape 24. Voyez aussi Cérémonial.

Rang des ministres publics, a. entre eux, en lieu tiers 219 et suiv. et

TABLE ALPHABÉTIQUE

en son propre hôtel 221. b. envers des tierces personnes 222.

notamment des princes régnants ibid rang des cardinaux par rapport aux ambassadeurs 222 c.

rang des consuls entre eux. 173 e.

droit de conférer le rang 85 et suiv. Voyez aussi Cérémonial.

Rappel d’un ministre public 229.

Rapports 112. — à faire parles ministres publics 198.

Rapports positifs ou arbitraires 141.

Rasumowsky (comte de), son arrestation 211 e.

Ratifications des traités 142. — de paix 326. leur échange ibid.

Ratio status 88.

Reclame-Process 295.

Recherches (droit de) 294.

Reconnaissance de l’indépeudance d’un État 45. d’un souverain 23, 45, 48.

Recousse (droit de) 257.

Recueils des traités publics S. 5-23.

Recuperationis jus 257.

Rédemption des prisonniers (convention sur la) 274.

Réformation de Luther et de Zwingli, son influence sur le droit des gens 13.

Régent, s’il peut envoyer des ministres 175 e.

Règlement de rang entre les ministres publics, fait au congrès de Vienne 219 et suiv. celui fait par le pape 94.

Réjouissances publiques 115.

Relâche (droit de) 69, 76.

Relations d'un ministre public 198.

Religion 87. — chrétienne, son influence sur le droit des gens 11, 13. liaisons des États chrétiens 34, 329. principes de la religion chrétienne consacrés par la Sainte- Alliance 2 e. 146, 329. caractère

de religion d’un État 31. religion des ministres publics 186, 187.

Remissio gratuita 319.

Rentes confisquées, ou saisies durant la guerre 252.

Repas de cérémonie 227.

Répertoires des traités 16 g.

Représailles 234.

Représentation de l'État dans ses relations extérieures 21. — nationale 30.

Reprises 261.

Républiques, en Europe 29, 30.

leurs titres 110. leur rang 99, 100 a. 91 b. leur droit d’envoyer des ministres de première classe 183. et d’en recevoir 184. cérémonial de leurs ambassadeurs 227 a.

Réquisitions durant la guerre 251 et b.

Res derelicta 140.

Res nullius 141.

| Rcscrits 1 12.

Résidents 182. voir Ministres.

Restitution contre un traité 164 a.

Retorsio facti 234. juris vel legis ibid.

Rétorsion 54, 58.

Retraite (droit de) 83.

Réunion des États 27.

Reuss-Greitz, Reuss-Schleitz, Reuss- Lobenstein , Reuss - Ebersdorf , principautés 29.

Révolution française 12. traités conclus pendant sa durée 142 a.

Rhin 76.

Rhodiens, leurs lois maritimes 291.

Ripperda (duc de), son enlèvement 208 c.

Rivières appartenant au territoire de l’État 129. voir Fleuves et Navigation.

Roi, titre 109. rois titulaires ibid.

ex-rois ibid. leurs ministres 175 il.

DES MATIÈRES

Rois, leurs prérogatives d’honneur

Romains (les anciens), leur connaissance du droit des gens 10, 13.

Route (grande), servitude publique 137 c.

Royaumes, en Europe 29.

Ruses de guerre 266.

Russie, empire 29. son titre impérial 96 d. 107 d. 108. titre de majesté de son souverain 109 e. son rang 96 et suiv. sa forme d'Ëtat 30 b.

ses actes de succession 30 b. si elle est un Etat patrimonial 31.

mariages de ses souverains 116 g.

les duchés de Courlande et de Semigalle viennent sous sa domination 33. réunion de la Finlande 27 f. et de la Pologne 27 d. son titre de czar ou roi de Pologne 107 c. culte domestique et public de sa légation à Constantinople 215 c. ses traités de commerce 150 a. ses principes relativement au commerce des neutres 304- 310. recueils destinés à ses traités.

S. 20. Voyez aussi Sainte Alliauce et Aix-la-Chapelle.

Sacra privata legatorum 215 et suiv.

Saint-Laurent 76.

Saint-siège 29, 30.

Sainte Alliance 2 d et e 3 d. 146,

Sainteté d’un ministre public 203.

Sainteté, titre, 110. Saisie 293 c.

Salut de mer 1 17 a. du pavillon 118.

du canon 118. delà voix 119. de la mousqueterie 1 19.

Salvi conductus sive passus 274,

Sanitaires (conventions) 150.

San-Marino, rép. 29. bref du pape à son égard 29 f.

San-Salvador 19.

Sardaigne, royaume 29, 27 e. son rang 96, 104 c. son corcordat

Sauf-conduits 275.

Sauvegardes 1 12, 274 et suiv.

Sauvement (droit de) 77.

Saxe- A ltenbourg- Gotha, — Hildburghausen et — Meiningen , duchés 29.

Saxe-Weimar-Eisenach, grand duché 29. son titre grand-ducal 107 e.

Schaumbourg, principauté 29.

Schwar zbou rg- Rudolstadt et Schwarzbourg- Sonderhausen, principautés 29.

Schifïgruss 117 a.

Schwytz, canton, voy. Gérisau.

Sciences connexes et subsidiaires du droit des gens 7, 8, S. 4. — politiques 7.

Secours des puissances étrangères prêtés à l’ennemi 269, 270. partiels 271 'et suiv.

Secret des lettres 74 d et e. moyens de précautions 74 e.

Secrétaire de légation 188, 210 b.

quelquefois il est nommé ministre 187. ses lettres de créance 194 f.

quelquefois il reçoit des présents

Secrétaire-interprète 189.

Sectes religieuses 87.

Sécularisation des États ecclésiastiques en Allemagne 30 e.

Sédition 244.

Seebricfe 294.

Seegebiet 130 et suiv.

Secrauber 260 et suiv.

Segelstreichen 117 a. 118.

Séjour dans un pays étranger, si on peut le demander 135, 136.

Selbsthülfe 231, 234.

Semonce 293.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Semper augustus, titre 111.

Serinent, moyen d’affermir des traités 155.

Service, entrée dans celui d’un autre État 39.

Servie 157.

Service territorial 81.

Servitus juris publici naturaliter constituta 135 a.

Servitus non navigandi 132 c.

Servitudes publiques 137-140. leurs différentes espèces 137. exemples 137 c. 155 a. principes qui les concernent 138-140. naturelles . 135 a. 139 a. avantageuses au commerce 69. relativement à la poste 74. et au droit des forêts 75.

dérivant de la situation des lieux 135 a.

Sévén (convention de) 142 d. 273 b.

Siciles (Deux-), leurs principes relativement au commerce des neutres 304 b. 305.

Sic 110.

Siège 265.

Signatures dans les traités 323 c.