Droit des gens naturel

En troisième lieu vient le Droit des gens naturel a). On doit y avoir recours toutes les fois que le droit positif est insuffisant. D'ailleurs, ïe droit des ^ens naturel est très -important pour former la théorie dû droit des gens positif, pour l'enseignement, et pour l'application.

,^) Voyez les traites et manuels cite's dans le Supplément, n^'IIL

Z)# la prescription, de la possession, de l'intérêt des états^ et de Véquillhre.

\jdi prescription^ fondée uniquement dans le droit positif privé, ne peut avoir lieu entre des étals indépendans, à moins qu'elle ne soit ap-

Ch, /•^ Définitions , parties^ sources ^ etc. ig

prouvée par des traités a). Il ii'en est pas moins vrai cependant que la possession iufi possidelïs, jus et favor poss ess ionisa doit être respectée b^ y jusqu'à ce qu'on en soit justement venu aux armes, ou que le différend soit accommodé conformément au droit des gens. LVtiiérêt de Vétat ^ appelle par quelques- uns droit de convenance y est purement du ressort de la politique c). Il en est de même de ce qu^on appelle équilibre politique c?)^ c'est une pure idée des diplomates ou politiques, très -vague 5 simplement fondée dans un sentiment de convenance, à qui manque par conséquent le caractère essentiel d'une source du droit des gens.

d) GiJNTHER I. 35. note *. Neyron principes du droit des gens européen , §. 292 et suiv. J. R. Kugler diss. vindiciac juris nat. et gent. contra usucapionem. Argent. 1779. 4. Leop. F. Fredersdorfs Versuch, oh die Usucapion unter freien Tôlkern Statt fmde? Braunschw. 1785. 8. Voyez là- contre Real , science du gouvernement , T. V, ch. 4 , Sect. 5. — Des e'crits sur cette controverse sont indiques dans v. Ompteda's Lit. II. 5 12, et dans v. Kamptz neuer Lit., §. i5o. — De la prescription immémoriale entre les états indépendans, voyez C. E. Wachter diss. de modis iollendi pacta inler gentes cSluttg. 1779. 40, §• 59 — 43.

h) ScHMALz europ. Vôlkerrecht, S. 208 — 210.

c) J. J. Moser's Bejtrâge zum europ. Vôlkerrecht in Friedenszeiten , I. 8. Gûnther , I. 53. — Du droit romain et canonique ^ ibid. I. 35. ■ — Les systèmes d'arrondissement et Ae frontières naturelles et militaires, ne sont très -souvent que de pure convenance. Admettant un vague, dont le fort sait profiter aux dépens du faible, ils peuvent être pousses à l'infini.

d) Voyez plus bas , §. 42-

^0 Principes généraiipc et préliminaires,

Sciences connexes.

Le droit des gens, considéré comme science, fitit partie de la diplomatie a). C'est ainsi qu'on appelle l'ensemble des connaissances et principes nécessaires pour bien conduire les affaires publiques entre des états. On apprend la diplomatie en étudiant les sciences politiques j telles que Vhistoire des états If)^ sur -tout celle des trois derniers siècles, la politique c) , la statistique t/^, \ économie politique et nationale e) , Vart militaire f) ^ et principalement le droit public naturel et positif, tant intérieur qu'extérieur ^), Vart de négocier li) , et la pratique politique i} , y comprise la cryptographie ou l'art de chiffrer et de déchiffrer A). La base de presque toutes ces sciences est l'histoire, parce qu'elle procure la connaissance des faits, puis la science de l'état, tel qu'il existe dans la théorie.

a) Une autre définition donne Jos. Max. haron de I/Iechtew- STERN , uber den Begriff der Diplomatie und die nothwend. Eigenschaften des Diplomatihers CDiplomaten) ; dans son Allgemein. Anzeiger des cosmographisciien Bureau (jt. Auil. Wien 1814. 80, p. io5 — 111.

^) ^ ojez les ouvrages alle'gués ci -Las dans le Supplément, n» XI, A.

c') C'est -à -dire l'ensemble des principes d'après lesquels un état devrait être constitué, organisé et gouverné; par conséquent la doctrine du but des états et des moyens d'y parvenir. Pour pénétrer jusqu'au domaine de la véritable politique . il faut passer par ceux de la morale et du droit

Ch. /'^ Définitions y parties , sources y etc. tt

naturel des individus et des e'tats. Comparez ci-dessus §. a, not. d , et Theod. Schmalz europ. Vôlkerrecht , S. 6 if. u. 45. — Voyez les manuels sur la politique d'AcHEwwALL, de RôssiG, de Behr, de A. H. Muller , de Luden, de G. V. Seckendorf C1817), el les ouvrages de Macchiavelli , de Mazarim, de Jean de MiJLLER , deL. Muratori , de J. Craig, et d'autres. Joli. Wilh. Placidus (P£Tersen> Literatur der Staatslehre. I. Abth. Strasburg (Stuttgard) 1798. 8. — Surtout dans les sciences politiques, il faut distinguer deux points de vue , celui du droit et celui de pure politique. Voir J. F. P1EITEMEIER ùber das Studium der Staatswissen- 8cl>aft (Berlin 1791. 8.), S. 12 ff.

d) Voyez les manuels de Meusel (1817), de Milbiller , de Mannert, et de Sprengel, et les ouvrages deTozE, de Crome, de Randel , d'OcKHART , de Hassel , etc. Conférez surtout J. G. Meusel's Literatur der Statistik. Bd. I u. II. Leipz. 1806 et 1807. 8. et A. F. Lueder's Krilik der Statistik und Politik. Goett. 1812. 8.

0 Voyez les ouvrages publiés par Ad. Smith , von Heynitz,

NiEMANN, PlAYFAIR, SaRTORIUS , liAUDERDALE, C. J. KrAUS,

Say, L. h. Jacob, Simonde de Sismondi, Lueder, Gainilh, Ch. von ScHLozER, Caivard, Leop. Krug, F. B. Weber, Th. Schmalz , Dutens , Hufeland , I.otz , A. H. Muller , ^von CoLLN , A. W. von Leipziger , H. Storch , Harl , etc.

y) l<a stratégie et la tactique. Comparez p. e. les écrits de Feuçuières , de Venturini , de Jos. Theobald , de Henri de BûLow , d' Aster , de Tarchiduc Charles d'Autriche , de