ÔS
1 d. sa réunion avec le Portugal 27 d.
Bromberg, canal de-, 107 c.
Bronswic , duché , 29.
Brùhl, comte, ministre prussien, suicide de son chasseur 2 1 5 d.
Bruits injurieux 43.
Brûlot 244 e.
Butin 255 et suiv.
Bylbrief 294.
Caesar, titre, 108.
Cafftan 224 c.
Cales i3o.
Canal 1 5o. de Bristol , de St.
Georges, et de Constantinople i5i a.
Canzlei-Stjl 112.
Capitaux, confisqués ou saisis durant la guerre 252.
Capitulation 276. — non remplie 234 b. — de guerre i65a. de Séven 273 b. de Lilienstein 273 b. 276 b. de Paris 276 b. autres exemples 276 b.
Captivité d'un monarque 175 e.
Caractère d'un ministre public, tant représentatif que de cérémonie 202.
Cardinaux, leur rang par rapport aux ambassadeurs 222 c.
Cardinaux - protecteurs 1 7 2 d.
Caritte , île de la conférence io5b. 167 b.
Carosse d'un ministre public ao4. 208 c. — des ambas-
sadeurs attelé de six chevaux 224. 2 25.
Carrara 29. 33 d.
Carta partita 294.
Cartels 275.
Cartes de sûreté i36b.
Caries géographiques frontières i33.
Casuistique 16.
Casus foederis 269.
Cautionnement i55.
Celiemare, prince de, ministre espagnol, son arresta* tion , 2 1 1 f.
Celsitudo , titre , 1 1 o d.
Cei'cles poissés 244 a.
Cérémonial , écrits là - dessus 90. son égalité ibid. son
, uniformité et ses différentes espèces ibid. sa suspension io5. — de la cour devienne 223 f. — pour le personnel et les familles des sour verains ii5 et suiv.— maritime 117 — 122. ses différentes espèces 118 et suiv^ en pleine mer 121 et suiv.
— diplomatique ou des ministres publics 90.217 — 227.
ses différens degrés 202, Voyez aussi Rang.
Ceremoniel-Gesandter 178.
Certe- partie 294.
Chancelier d'ambassade 189.
Change , droit de - , 54 c.
Chapelle domestique d'un am« bassadeur 189. 191.
Chargé-d'aff*aires 182. voir Ministres.
Charte -partie 294.
Chasse, droit de-; 75.
Chasseurs appelés aux armes
Cliàleaux ménages dans la guerre 255. • ,
Ciiauinont, alliance de, 149 a.
Chenapan 2 05.
Cht'tardie, marquis de la, son éloigneinent de St. Pctershourg 171a. son arrestation 211e.
Chevaux , droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux
Chifl'rcr et dechilTrer, l'art de-, 7. mtUhode 199 a.
Chirurgiens 247 c.
Chronologie diplomatique 8.
CMrigatio 2 38 a.
Clausula rébus sic slantibus iG5.
Coalitio i54- ibid. a.
Code maritiîne 289 et suiv.
Collections d'ouvragfs sur divers objets du droit des gens S. 5o.
Colonies, commerce avec el-
• lès 70.' en temsde paix et de guerre 70 c. 71.
Combat ou duel entre les re-
• pre'senlans choisis par les étals -parties 519. 234.
Combats dans la guerre 264.
Combattans 267. légitimes 249.
non- combatlans 247.
Commacchio 1.17 c.
Commerce, droit de-, 69. par rapport aux diliïMentes bianchcs de commercfe, particulièrement à celui avec les colonies jo. liberté de commerce naturelle, surtout pour
les autres parties du globe 71. avec les Indes, ibid.
com|)agnies de commerce 70 d. r^i a. si elles peuvent constituer des consuls 175 h.
abolition de la traite des nègres 72. utilité de la liberté du commerce 69 a.
commerce dans un pays étranger, si on peut l'exiger i35 et suiv. — . d'un ministre étranger 206. 210. — durant la guerre 247. 252.— des neutres 287 et suiv. 291.
avec des lieux bloqués 297.
mesures là-contre ibid. traités de commerce 149—151.
conclus pour le tems depaix i5i. et pour le tems de la guerre i52.
Commissaires 171. de la marine 173 c.
Commissaire-principal de l'Empei eur d'Allemagne à la diète 187 b.
Communion primitive 47.
Compagnies de commercé 70 d.
71a. si elles peuvent cionstiluer des consuls i73î>;.
Concessions d'industrie yS.
Conciliation , moven de terminer les différends des états
Concordats conclus avec le Pape 5i.
Condoléance usitée entre les souverains 11 5. durant la guerre 245.
Confédération des états 28.
3o. 91 b. — de l'Europe générale 329.
Confédération Germanique , son droit des gens i d. 3o.
rang de ses membres 98.
ses honneurs rojaux 91 h.
ministres des états confe'dére's accrédités à la diète 204 h. 209 f. droit appartenant aux états confédérés d'envoyer des ministres 175 a. Voyez aussi Diète.
Confédération Rhénane 22 a et h.
Conférences 200. 2 2 5. 32i.
Confiscation des biens 85.
Congrès 226. — de paix 321.
collections de mémoires et actes y relatifs S. 25. pouvoirs des ministres y accrédités 194. négociations qui s'y font 200. — de Cambrai et de Soissons io5 d. de Weslphalie io5a. 217. 219 c.
220a. de !V[ùnster96a. 104 a.
delSimègue i85 a. 217.219c.
de Ryswik 1 o5 c. 1 7 7 a. 1 85 a.
217. 219 c. 226 c. des Pyrénées io5c. 177 a. de Carlowitz et de ISimirow io5g.
d'Utrecht 104 b et d. io5d.
d'Aix- la -Chapelle, en 1748, io4betd5 en 1818, 329. de Rastatt , en 1797 — 1799?
ii3c. devienne, en i8i4
, et i8i5, 72. 94 c. 104. 106.
son acte final 3 d.
Conjecture 3. 141. Voyez Présomption.
Connaissement 294.
Conquête 255 et suiv. regagnée par l'ennemi 267. jus post-
liminii ibid, 254» 270. 328.
de la validité des actes du gouvernement dans un pays conquis etc. Règle 2S8.
Exceptions 209.
Conscensio tbori solennis 116 f.
Conseillers de légation ou d'ambassade 189.
Consensus fictus 141.
Consentement fictif 141. voir Fiction.
Consentement présumé, voir Présomption.
Conservateurs d'un traité i55,
Consei'valion de soi - même, 38. conduite à cet égard
Constitution de l'état, son indépendance de la volonté d'autres étals 5i. sa garan# tie ibid. son rétablissement dans un pays reconquis 257.
Constance, lac de-, i5ic.
Consolato del mare 288b. .2J89.
3oo.
Consuls, vice -consuls et consuls-généraux 173 et suiv.
leur rang et caractère diplomatique 173. 182. leur droit d'appliquer les lois de lei^r état en pays étranger 55 c. traités , réglemens et ordonnances concernant les consuls 174 a. Voyez aussi Ministres.
Consultations S. 33.
Contrebande de guerrfi 288.
Contribution de guerre s5i et ibid. c. 275. traités svr «lie 1 65 a.
Controverses 9.
Convenance des nations 2. 6.
droit de convenan.ce 44.
Conventions , expresses et tacites 3. pre'sumees 1 c. 5 f.
i5. 35c. 141. explicatives 528. — d'un l'iat, régies par le droit privé, 141c.
259 a. Voyez aussi Traités.
Convoi des vaisseaux 295.
Copenhague, attaque des Anglais contre cette ville 285 d.
Copiste de légation 189.
Correspondance d'un ministre public, sa siireté 2o5 e.
Corps -francs 267.
Corruption des généraux et des fonctionnaires de l'état ennemi 244-
Corsaires 260 et suiv.
Coup d'assurance 295.
Coup de main 265.
Courlande et Semigalle , duchés , viennent sous la domination de la Piussie 33.
droit appartenant à leurs ci - devant ducs d'envoyer des ministres 175 h.
Couronnement du souverain
Courriers 190. 2o3 e. parlementaires 275.
Coutumes des gens 3.
Coyet, ministre suédois, emprisonné 2o3g.
Cracovie , ville libre et neutre 22 d. 29. sa neutralité 280 a.
Créances du trésor public, leur encaissement dans un pays conquis 268 a.
Creditiv 193 et suiv.
Crimes, v. Pouvoir criminel.
Cris - d'armes 267 c.
Croiseurs 260 et suiv.
Cruauté, dans la guerre 2 43 b.
Cryptographie 7. 199 a.
Culte, public et privé 87. — • domestique des ministre»
publics 189. 191. 2i5 et suiv. et de leurs épouses 216 e. — privé et domestique exercé par des consuls 173 d. 174 c. objets du culte , ménagés dans la guerre 253. Voyez aussi Concordats et Religion.
Curisch-Haft* i3ob.
Danemarck , royaume , 29.
son rang 96. 104 a. vis-à-vis de la Suède 96 f. ses principes relativement au commerce des neutres 3o4 b.
309. son accession au sys tème de la neutralité armée 3o5. recueils destinés à ses traités S. lo. Voyez aussi Copenhague.
Dais des ambassadeurs 225.
Dames, envoyées comme ministres publics, j86.
Danzick, ville, 22 d etf.
Dardanelles i3i a.
Datarii 188 c.
Déchiffrer, méthodes de-, 199 a.
DéchifTreur 189.
Décorations 84. 85. 116 a. conférées à des étrangers 85.
Décorum gentium 2.
Découverte d'un pays ou d'une ile, si elle suffit pour les acquérir 126.
Décretistes i3.
Deditionis pacta 276.
Dcduclions 112. — S. 52.
Défense, droit de-, 4o. limité par des traités 40 a.
Défense des droits des états
Détrai des ministres publics 171 b.
Dehortatoria 240.
Dei gratia, titre, 111.
Délits , voyez Pouvoir criminel.
Délits d'un ministre étranger 21 1.
Démarcation, voir Ligne.
Démocraties 3o.
Dépêches diplomatiques des ministres publics 190. 198 a.
moyens de se préserver de ce qu'elles ne puissent être ouvertes 1 99 c.
Dépeuplement de l'état 39.
Déposition d'une personne attachée à la suite d'un ministre public SIS.
Députés 171.
Derelictio 140.
Désarmement des habitana 265.
Descente 265.
Déserteurs 266.
Détraction, droit de-, 83.
Dettes actives de l'état, leur aliénation dans un pays conquis 258 a.
Dettes d'un ministre étranger sio e.
Détroits i5o et suir, Tom. II.
Détrônement d'un souverain 52.
Deuil pour des souverains décèdes 11 5.
Deux - Algarves , les , v. Portugal.
Deux-Siciles , royaume des -j 29. V. ISaples.
Dévastation des possessions de l'ennemi 262.
Devotio domestica qualificala legatorum 2i5 et suiv.
Diest, résident prussien, débat sur son culte dômes* tique à Cologne 21 5.
Dies decretorius 322.
Diète germanique, elle ne reçoit pas des citoyens de Francfort comme ministres d'un état confédéré 186 c.
si les ministres peuvent accorder de la protection 189 f.
Différends entre des états, moyens de les terminer 3 17 et suiv.
Dignité, voir Titres.
Dilection, titre, 110.
Diplomatie^ signification de ce mot, 7.
Diplomatique 8.
Directeur de la chancellerie d'ambassade 189.
Dissertations S. 5i.
Dissidium inter sacerdotium et imperium i5.
Docteurs en droit, envoyés comme ministres 187 c.
Domaine éminent 124 a.
Domaine public 124. 127 et suiv. aliéné dans un pay$ conçfuis ^58 a.
Dominus territorii 138.
Dominus , titre , 110 g.
Dominium eminens 124a.
Dominium mundi i5.
Douanes, les ministres publics en sont exempts 2o5 et suiv.'
Dragoman 189.
Drogman iiSb. 189.
Droit canonique 6 c. i3.
Droit de convenance 6. 2.
Droit des gens , sa de'fînilion et ses parties 1. ses différens rapports 2. ses sources 5—75. sciences cortncxes 7. et subsidiaires 8.
méthode de le traiter 9.
son histoire 10 — 17. — S. 1. bibliographie et biographie j8. bibliothèque choisie , voyez le Supplément. Existence du droit d. g. de l'Europe i» 3.
droit d. g. naturel i. 2. 5.
i2. positif 1. 14. privé 2 b.
conventionnel 3. coutumier 5. modifié 3 f. absolu 36
— 122. et hypothétique 123
Droit éminent 88.
Droit privé 2. cas dans lesquels il régit les relations d'un état, 2. 141c. 269 a.
Droit public, différentes significations de ces mots 2.
Droit public intérieur j cas, dans lesquels il régit les relations d'un étal, 2. 259a.
Droit romain 6 c. i3.
Duchés, en Europe, 29.
Duels, entre les nations ou leurs souverains 234. ou
entre les représentans choisis par les états-parties 3 19.
Dunkerque 137 c.
Duplicata 199.
Durand , chargés - d'aff. suédois 182 c.
Durchiaucht, titre, ne.
Eaux, droit des-, 76. navigation des rivières 76b et c.
droit de varech et de sauvement ']']*
Échelle, droit d', 69. 76.
Echelles du Levant , des consuls y établis 173. 174 c.
Economie politique et nationale 7.
Education, droit d'-, 86.
Egalité des nations 89. particulièrement dans le cérémonial 90. renonciation à l'égalité 90 et suiv.
Église, droit de souveraineté sur elle, 87.
Ehren-Gesandter 178.
Ehrenplatz 101.
Electeur, titre, 109. 107 c.
Electeurs, du ci -devant Empire germanique, leur rang 98 e. io3 a. io5 b. 109 g.
leurs honneurs royaux 91.
leur droit d'envoyer des ministres de première classe i83 c i85b, c et d. 187 a.
cérémonial de leurs ambassadeurs 227 a.
Election d'un souverain 4$.
du Pape 48 e.
Eleetorat d« Il«sse 39.
Electorals, leurs honneurs ro-
^ yaux, 91.
Élévation à une condition plus distinguée 84. 85.
Elsternerdaër Flofsgraben , schvvarze u. weisse Elster 76 b.
Embargo mis sur des vaisseaux 254. durant la guerre 252. sur des vaisseaux dun pays neutre 286.
Emden, compagnie de commerce y établie, 71a.
Emigration 39.
Ëminence, titre, 110.
Eminens jus 88.
Emissaires cache's 172.
Empereur, titre d'-, 108. ibid.
not. f.
Empereur romain - germanique, son rang 95. 96 d.
Empire germanique 5o. Voyez Allemagne et Électeurs.
Emplois publics 84. 85.
Empoisonnement des puits et des fontaines 244. et des armes fbid. et a.
Emporii jus 69.
Emprunts force's dans un pays conquis 258 a.
J^nclaves, ou pays fermes 128 a.
s'ils peuvent demander le passage par les pays environnans i55a.
Enrôlement 88. 272. accordé comme secours de guerre
Entrée du Louvre 224.
Envoyés 181. voir Ministres.
Envoyés confidentiels \*%.
Éon, chevalier d', 172 a. 186 b.
211c. 228 a. griefs contre lui 62 a. 82 b.
Epouse d'un ministre public 19 1. si elle est en droit d'avoir un culte domestique particulier 216 c. présens qu'elle reçoit 2 25 f. veuve 25o.
Equilibre, politique 6. 42- et de droit 42.
Equipage - Rolle 294.
Escalier des ambassadeurs 224.
Escaut 76 b. ijy c.
Escorte, droit d'-, 69.
Espagne, royaume 29. son rang 96. 104 a. io5b. son titre impérial 1 08 f. titre de son roi m. ses con»
cordats avec le pape 5i c.
ses traités d'assiento 164 c.
son privilège exclusif, accordé par le pape, de découvrir et d'occuper des pays 126 a. sa protestation au congrès devienne 1620.
recueils destinés à ses Iraités S. 11.
Espions 266. doubles 266 c.
— des ministres publics 189 f.
Étape, droit d'-, 76.
Etat, sa définition et son origine 20. — souverain 21.
sa représentation et son gouvernement ibid. son indépendance 22. cas, dans lesquels ses relations sont régies par le droit public intérieur, ou par le droit privé 2. 141 c. 259 a. ses droits relatifs à constitution 5j.
bgo
s'il a le droit de se mêler des affaires intérieures d'un autre état 5i et suiv.
Etat universel du monde i5.
Étals, leurs formes 5o. simples et composés 27. unis sous le même souverain 27.
confédérés 28. soumis 27.
35 b. monarchiques , héréditaire - électifs , nominatifs, et ecclésiastiques 3o. leur sécularisation 5o c.
Etats, leurs droits absolus 36
— 122. et hypothétiques 133 — 329. leurs rapports absolus 37. leur droit à la conservation de soi-même 38 — 44. droit d'indépendance 45—90. droit d'égajité 89—122. ils ne sont pas obligés de rendre compte de leurs mesures 40. leur droit d'agir librement 46.
de jouir des choses, de les conserver, et de se les approprier 47» ^t ^^ s® donner une constitution 5i.
leur propriété 124. leur éternité 36.
États de 1' Europe , leur énumération 29. chrétiens, leurs liaisons 54. leurs rapports publics, titrés, honneurs, dignités, territoires, caractères de religion 3i.
— patrimoniaux 5 1 . grands et petits , puissans et moins puissans 52. leur classifitation 52 b. — du premier, second etc. ordre 32. — con-
tinentaux et maritimes 52.' leurs relations politiques 34.
35. leur association éthique et politique 55. leur rang, voyez Rang.
Etats confédérés, leur droit d'envoyer des ministres 1 75.
Etats mi - souverains ou dépendans 24. ay. 33. i38a.
exemples 33. leurs rapports politiques 25. leur rang 98* leur droit de contracter 141.
leur droit d'envoyer des ministres 175. et d'en recevoir 176. s'ils jouissent da droit d'accréditer des ministres de première classe i85.
Etats non -européens 35.
États - provinciaux en Allemagne, leurs ministres i75d et e.
Etats - représentans du peuple, leur faculté de contracter avec un état étranger 141.
Etats-Unis des lies Jonienne« 27 d. 29 f. 35 f.
Etiquette des ministres publics, surtout par rapport aux audiences 225 et suiv.
Étrangers, droit de les punir pour des crimes 61 — 66.
police sur eux 67. leurs impôts 68. leur commerce 69. protection qui leur est accordée 79. leur droit de faire usage d'un territoire étranger i55. s'ils y peuvent acquérir et posséder des biens - fonds i56.
Etrurie, Reine d', 109 g.
ôgi
Excellence, titre, s 18. refusé 1 87 c.
Excommunication, moyen d'affermir un traité i55.
Excuse pour désapprouver des faits injurieux 45.
Exécution des traités 164 • 1 65.
de paix 3a 8.
Exemples , leur importance dans le droit d. g., 9 c.
Exemptions des ministres publics 2o5. 206. 209.
Expérience 8. 9.
Exposés 112.
Ex- Rois 109. leurs ministres 175 d.
Exterritorialité accordée aux souverains étrangers 49. 54b.
1 36. aux ambassadeurs 54 b.
et aux autres ministres publics 204. — conditionnée de la propriété étrangère 124 b. 128 a.
Extradition des criminels 66.
Famille, titres de-, 111.
Paveur de la nécessité 44,
Félicitalion usitée entre les souverains 1 1 5. — sur l'avènement au trône 49. — durant la guerre 246.
Ferrare i37 c.
Fêtes en Tbonneur d'un souverain étranger 11 5.
Feudi imperiali, leur réunion avec la Sardaigne 27 e.
Fiction 3. 140. 141. — d' un état universel du inonde i5.
Fief, aucun état européen ne l'est plus, 3i. exemples d'états donnés comme fiefs
Fiefs, droits de souveraineté sur eux 88.
Fiefs, relevants d'un état étran-
gCr 3 3.
Fifres 247 c.
Finances, voyez Pouvoir financier.
Finlande, sa réunion arec U Russie 37 f.
Fio.ccbi 225.
Fisc, ses droits 82.
Flagge, die neutrale, deckt die Waâre 299—302.
Flaggenstreichen 117 a. 118.
Fleuves frontières 1 33 c. Thalvreg ibid.
Flofsgraben 76 b.
Flottage, droit de-, 137c.
Flufsgebiet 129.
Foedera 148. — limitum cur stodiendorum i49'
Fondation d'un état 32.
Forenses 79 b.
Forêts, droit des-, 7;5.
Formes d'état 3o«
Forteresse accordée comm« secours de guerre 372. Voyez Capitulation.
Fortifications, voir Places fortes.
Fournisseurs 247 c
Fournitures à faire durant la guerre 2 47* 25 1. — accordées comme secours de guerre 273.
Fourrages durant la guerre
'Fburriôr d'ambassade 189.
France, rovaume 29. son rang 96. ihid. d et e. 97.
100a. 104 b etc. io5. titre de son roi m. son litre impe'rial 108. sa déclaration à regard de ses titres 107 a. son re'glement sur les diffcrcns grades de ses ministres publics i/gd. et sur les distinctions dans^ le service de son ministère des affaires étrangères 179 d.
ses concordats 5i c. nccueils destines à ses traités S. 12, Vovez aussi Aix-la-Chapelle.
Francfort, grand- duchéySo.
— ville libre 29.; ?nfîv' « Franchise de rhôtel.'d'un ministre publie 207.
Fralernitates 148 a.
Freies SchifT, freies Gut 299
Frontières du territoire d'un état, naturelles et artificielles i55. publiques et particulières, politiques, ecclésiastiques, militaires etc. 1 S5.
système de frontières naturelles et militaires 6 c. trai-
M tes de frontières et de barrières i53. 1.37 c.
Premdlingsrecht Sîv
Frère , titre , 110.
Frisch-Haff i3ob.
Freund , titre ^ 11 Oi
Fulda, domaines aliénés, 259 b.
Furets 189 f. rh
Gabellâ emigrationis 65
Galantcrfe des états gob.
Galap, grands, à la cour 22.5.
Garans, leur obligation 169.
i53c. si elle s'étend aux traités confirmatifs i55c.
Garantie des traités 157 — 159.
générale 167 b. i58b. 159.
spéciale 159. limitée i58b. temporaire ou transitoire 159. — des provinces et territoires 157 d. de la soui<veraineté 22. 2 3. — de la constitution de l'état , du droit de succession au trône, d'un emprunt i57 d. 5i.
— dun traité de paix 327.
•^ dés traités assurans 1er droits de la religion et de l'église 157 c. unilatérale et réciproque i58. commulative, ibid. obligations dérivant de la garantie 159.
i53 c. précautions pour le mode d'assistance 159 g.
Gardes nationales 267.
Garfagnana 33 d.
Garnison, droit de-, stipulé comme servitude publique i37 c.
Gastgcrichte 58 c.
Gastos secretos 1 70 b.
Gauche, voir Main d'honneur.
Généalogie 8.
Gênes ^ ci - dcv. république, son rang 99 b. ses honneurs royaux 91b. la pluralité de ses ambassadeurs fut stipulée i85e. son ambassade d'excuse 178 a. se réunion avec les états du
; roi de Sardaignc 27 e. sa protestation contre celte réunion 162 c.
Gens de lettres, nommes ministres publics 187 c.
Gens libres, leur de'finition 1.
Géographie 8.
Gentilshommes d'ambassade
Gérisau , réuni au canton Schwitz 29 f.
Gersau, voir Gérisan.
Gesandter 169. voir Ministre.
Gesandter , bevollmàchtigter, 181 c. V. Ministres publics.
Gesandtschaftquartier 192.
Gesandtschaftrecht 169.
Geschàft - Gesandter 178.
Geschàfttràger 182. voj^ez Ministres.
Gevalter , titre, 110.
Gevatlerschaften 1 1 5 g.
Gnaden , titre , 1 1 o g.
Goderike, ministre britannique, 187 d.
Gortz, Dieux de-, 75 e.
Golfes i3o et suiv.
Gouvernement de l'état Ji.
Gouverneurs - généraux , leur droit d'envoyer et de. recevoir des ministres 1 yS e.
Groundage 76.
Grand -duc, titre 109. ses honneurs royaux 91. son titre d'Altesse royale 309.
et de frère 110. rang des Gr. ducs vis-à-vis de l'Electeur deHesse 98. titres de Gr. duc accordés 107 c.
Grand - duchés , en Europe,
jg. 9UP Oldenbourg voyCR 29 c. leurs honneurs royaux 91.
Grande - Bretagne , royaume 29. son principe pour le rang 96 a. 99 a. 104 b. son rang 96. son titre impérial 108 f. titre de son roi m.
son ambassade d'excuse 178 a.
ses prétentions touchant le salut de la mer 122. se»
principes et sa conduite par rapport au commerce des neutres 3o2. 3o8. 3 10. 3i4 — 3 16. (Voyez aussi Système continental, et Ordre de conseil.) recueils destinés à ses traités S. i5.
Voyez aussi Aix - la - Chapelle.
Grecs , les anciens , leur connaissance du droit d. g.,
Griefs de religion 8y.
Grofshotschafter 180.
Grotius, son mérite pour 1« droit des gens 14.
Grundruhr jy.
Guarandi i55.
Guebriant, maréchale de, 1 86 b.
Guerchy, comte de, procédure criminelle contre lui 211c.
Guerre , droit des états dan« l'état de guerre 23i et suiv.
conditions auxquelles est soumis l'exercice de ce droit 233. distinctions a 34. arrêt et embargo mis sur des vaisseaux, retorsio facti et juris vel legis, représ^lies,
an<3rolepsî« , talion , ^ueï« entre les nations ou leurs souverains 254. différentes acceptions du mot guerre a 35. guerre offensive et dt'fensive , sur terre et sur mer 255. prive'e, publique et mixte ibid. a. intestine, civile et d'exécution ibid. a.
le droit de faire la guerre est un droit de majesté 256.
droit de guerre délégué a des gouverneurs 206. guerre privée des souverains 5o b.
la guerre doit être juste 257. son but ibid. guerre injuste ibid. exemples ibid. e.
guerre au profit et sur la demande d'un tiers état 233.
guerre en forme 254 a. clauses et motifs de la guerre ibid. d. 41. 42' guerre de religion 254 e. guerre dont le but est de punir ibid.
déclaration de guerre 238.
clarigalio ibid. a. hérauts d'armes ibid. b. proclamation de la guerre et manifeste 239. décrets portant inhibition et rappel (dehorfatoria, inhibitoria et avoeatoria) 240.
O Droits de la bonne cause illimités 241. guerre d'extermination ou à mort ibid. a.
2) Durée et théâtre de la guerre 242.
3) Mojens de nuire à i'ennemi: a) selon la loi de la guerre et la raison de
guerre en ge'ne'ral 243. loi et raison de la guerre ibid.
cruauté ibid. b. loi de la guerre 244. armes envénimésctc. 24 ibid. machine infernale ibid. e. — b) par rapport à quelques personnes ennemies ; le souverain et sa famille, et les ambassadeurs, en particulier 2 45 et suiv. , par rapport à tous ceux qui ne portent point les armes 246 et suiv. non - combatlans dans l'armée 247. ou bien par rapport à ceux qui font partie de la force armée 248. particulièrement aux prisonniers de guerre 249. --~ c) par rapport aux droits et choses appartenant à l'ennemi 2 5o. occupation 25o.
fourrages, réquisitions, voitures , fournitures , contributions 25 1. principes mitigés, nommément par rapport à l'embargo mis sur les vaisseaux et les marchandises , aux capitaux, aux rentes , et aux payemens d'intérêts 252. butin 255 et suiv. jus postliminii 254. prises faites dans la guerre maritime 254. conquêtes 255 et suiv. regagnées par l'ennemi 25;. jus postliminii ibid. 254. ^jo^ 528. de la validité des actes du gouvernement dans un pays conquis etc. Règle 258. Exceptions 2 59. ar-
inaleurs , orôjseiirs el pirates 260 et suiv. prises et reprises 261. dévastation des possessions de l'ennemi 262. pillage 262. 265. — d) opérations militaires 264 et suiv. combats et petite guerre 264. descentes, occupation du territoire de l'ennemi , coup de main, JjIocus , siège , occupation et rasement des places 265.
ruses de guerre , espions, transfuges et déserteurs 266.
combattans , corps - francs, milices , vassaux et chasseurs appelés aux armes, levée en masse 267. — è') secours des puissances étrangères accordés à l'ennemi 268 et suiv. alliance générale et partielle 270. paix séparée et annistice 270.
secours partiels moyennant des troupes auxiliaires et de subsides , des vaisseaux de guerre, des subsides etc.
271 et suiv. forteresses, ports de mer , fournitures de guerre et enrôlement accordés comme secours de guerre 272.
4) arrangemens militaires 275. sauvegardes , conven lions sur la neutralité, et sur la rédemption el l'échange des prisonniers 27/i. contributions et cartels 275. parlementaires 275. contribution de guerre 276. armes desquelles il est défendu d»
èe servir 375. traités d'armistice 277 et suiv. hostj* lités , conventions sur leur»
différentes espèces 278. Mis" sions politiques durant la guerre 229 f. Vojez aussi Félicitation.
GvUenborg, ministre suédois, ^on arrestation, 211 f.
Hambourg 29.
Hanau, domaines aliénés, 269 b.
Hanovre, rovaume 29. son rang 97. titre de son sera»verain 107 c.
Haulesse, titre, 109.
Heimfallsrecht 82.
Hérauts d'armes 258 b. 275 b.
Hcsse , électeur de- , ses procédés envers les acquéreurs de domaines publics aliénés par le conquérant 268 et suiv.
Hesse électorale , son ran^ vis- à - vis des Grand - Ducs 90. ses titres 107 c. log.
Hesse,* gr". diiché^ 29. -^ éiectorat 29.
Hesse -Hombourg, pr. , 29. i
Histoire, des états 7. — des évènemens politiques 16 f.
— politique moderne S. 38.
Histoire de la science du droit des gens 10 — i^. — S. 1.
Hobbes , se déclara contre l'explication du dr. d. g.
Hoehmogendc, titre, 110e.
Hoheit, tilrc log. Kônigliclie-
ibid.
HoJien?iollern - Hechingen , et
Sigmaringen , principautés,
Hollande, son rang 97. 99 J>.
j 00 a. ses honneurs royaux lors de sa constitution républicaine 91 b. litre de ses ci - dev. Etats - généraux 110 e. collection de me'moires relalifs à sa re'vol'ution de 1788. S. 24. Voyez aussi Pays - Bas.
Holstein, duché, 29.
Holstein- Oldenbourg, duché, 29. ibid. c.
Hongrie , litre de son roi,
Honneurs funèbres pour des souverains décédés ii5. 120.
Honneurs militaires dûs aux ininistres étrangers 2 25.
Honneurs royaux de certains états non -royaux 5i. 91.
les états en jouissans peuvent envoyer des ministres
^ de première classe i85. et en recevoir 184.
Honores regii, voir Honneurs royaux.
Hospodars de la Valachie et de la Moldavie, leur droit d'avoir des chargés - d'affai- ,rres 175 b.
Hostilités , conventions sur leurs diflérentes espèces
Hôtel de légation 192. son inviolabilité 204. sa franchise 207. lois, police et
juridiction aux(pielïcs il est sujet 209 et suiv. son droit d'asile 208. imprimerie y établie 207 a et g. 210.
Huissier de chancellerie d'ambassade 189,
Hv-pothèque, donnée sur la propriété d'état i4o.
Idiomes , voir Langues.
lie Cariltc , ou de la conférence, des faisans, de l'Hôpital , jo5 b. 167 b.
Ile délaissée 140.
Ijes flottantes i54 a.
Iles ioniennes, leur union 37 d.
Illyrie , royaume , 29 a.
Imperium christianilatis ij.
Impôt, droit d'-, par rapport aux étrangers 68.
Impôts, les ministres publics en sont exempts 2o5 et suiv.
Imprimerie dans Thôtel d'un ministre 207 a. 210-
Inauguration du souverain
Incognito 49 a. io5. 1 15. i56 b.
Incorporation d'un état 27.
Indépendance, droit d'-, 45
Indes - orientales , leur commerce, 71.
Indigénat i56.
Inhibitoria 240.
Injure faite à un état 45.
Inspection suprême 55.
Instruction 112. — d'un mi-
nistre public 196- — sc-
. crête pour la négociation d'un traité 142 c.
Insurrection 62.
Intérêt de l'état 6.
Intérêts confisqués ou saisis durant la guerre 252.
Intérim , ministre public par intérim 228 a. 229.
Intérims -Gesandter 177.
Internonces 181. 189 c.
Interpréter , l'art d', 8.
Interprétation des traités i63.
Introducteur des ambassadeurs 224 c.
Invalides 248 a.
Invectives i55.
Inventaire des biens d'un ministre public décède aSo.
Inviati 181.
Inviolabilité d'un ministre |)ublic 2o5. et de sa èuite ibid. e.
Irlande , voir Grande - Bretagne.
Italie, princes souverains- d'-, leur droit d'envoyer des ministres de première classe i83c. recueils destinés aux traités des états de ntalie S. 14.
Jeannin, Pierre, ambassadeur 187 d.
Jenibelli, inventeur de la machine infernale 344 e.
■Jéver, seigneurie, sa réunion avec le duché d'Oldenbourg,
voyez les Additions à la page 5i , note f.
Journaux politiques 8. 16. —
Jugement arbitral 5 18.
Jugemens , leur effet en pays
étranger 69. en matière
criminelle 65.
Juifs, dans la suite d^un mi^
nislre 189 e.
Juifs , les anciens, s'ils ont
connu le droit d. g., 10. ' Jîiridiction, en pays étranger,
Juridiction des consuls 174.
Juridiction du pays, si et dans
quel cas un ministre étranger y- est soumis 209-^
