Juridiction civile et criminelle

d'un ministre à l'égard de

sa suite 212 — 21 4' Juridiction contentieuse sur

des étrangers 58.

Juridiction volontaire, sur des

per'stïnnes étrangères , et

iori effet en pays étranger

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Jus conservadores 175'c^i^'^

Kant, son mérite pour le droit des o^ens i5.

Kirchenhohcit 87. ' ' '

Kniphausen; seigneurie, zgd.

Konigstein , forteresse , convention de neutralité y relative 281 c.

Kreuzer ou Krcuzfahrer 260 et suiv.

ôtjS

Kriegsmanier j/,S.

Kriegsraison 2 45.

Lacs i3i.

Liigunes i5i.

LandesheiT 138.

LandJiudo 267 c.

Landschreje 267 a.

Landsassiatus plenu» 79 b.

Landsturm 243 a. 267 c.

handwehr 248 a. 267 c-

Langue, dans laquelle le culte doit se faire dans la chapelle d'un ministre public 316 a.

Langue allemande, son usage dans les traite's et ne'goçiations 1 1 3 c et d. 1 14 a etc.

Langue française, son usage dans les traites et négociations. 11 4. 11 5.

Langue latine, son usage dans

» les traite's et négociations ii3c et d. 114. autrefois . ja connaissance fut nécessaire à un ministre public 187 c:

Langues, dont se servent les gouvernemens entr'eux ii5 et suiv. , et les ministres publics dans les audiences

Laudum 3 18.

Lautia publica 170 b.

Legati 181. magni 180. — papales 1) dati, sive a latere sivc de latere, 180. 2) nati 180 c.

I^e^atio obedientiae 49 a.

Légation, droit de-, 169.

Le'gations perpétuelles 177 b.

180 c Légistes i5. Lehnhoheit 88.

Lc'sions des droits d'un état

Lettres, différentes sortes de-, 112. 195.

Lettres, secret des-, 74 <!• violé 74 e. moyens de précaution 74 e.

Lettres d'adresse 172 e.

Lettres de change 210 e.

J*ctlres de créance des chargés-d'affaires 182.

Lettres de recommandation ©t d'adresse 196.

Lettres de marque 236 c. 260.

Levée en masse 267.

Lex oblivionis 524.

Liberté de la presse , son ' abus ,62 a.

Licences 3i3a. 5i5b.

Lichtenslein;, pf. , 29,

liiebden, titre, 110.

Ligne de démarcation tire> sur la carte par le Pape 126 a.

Ligues 148.

Lilienstein, capitulation de-, 275 b. 276 b.

I/imites des états ; des lésions de droit commises dans les confins d'un état 62. 65.

traités de limites i33. Voyez aussi Frontières.

Lindau, obligation de le fortifier i57 c.

Lippe C - D«tmoId ) , pr. , 29, Littcrac marcae 264».

Littérature du droit des gens

Litte'rature , objets de la - ,

me'nage's dans la guerre

Litispendance, son effet en

pays étranger 59.

Livres de Jbord 294.

Loi de la guerre 244.

Lois du pays, si et dans quel

cas un ministre étranger y

est soumis 209.

Lois maritimes 291. 283 b. 289

et suiv.

Lois , obligatoires pour les

sujets étrangers 64. leur

effet en pays étranger 55. Lombardo - vénitien, royaume

Losung 118.

Loteries étrangères 78.

Lubeck 29.

Lucques, duché, 29. 35 d.

— principauté 53.

Luther, influence de «a ré-

formalion sur le droit des

gens i5.

i^uxembourg , grand - duché,

sa réunion avec le roy. des

Pays - Bas 27 c. titre de

6on souverain 107 c.

Lytrum 274. — incendiarium

Machine infernale 2 44.e.

Madrid, traité de-, entre

Charles V et François i*'^

Main d'honneur 101. — gaur che 101 a.

Majesté, titre, 109.

Maladie d'un monarque i75e.

Malle, île, 3o. Ordre de-, ses honneurs royaux 91 b.

Mandat secret pour la négociation d'un traité 142 c.

Mandatum cum libéra 193.

ibid. c. ad ûmnes populos

Manifeste 211. 239. contre -manifeste ibid. manifeste de neutralité 281 a.

Mantueof, ministre russe, insulté 20J e. son arrestation 210 e.

Manuels du droit des gens 14. 16.

Mar del Zur i52.

Maraudeurs 263. 264. 275.

Marchandises prohibées, si elles peuvent être importées par un ministre étranger 2o5 a. 206. transportées pendant la guerre 252. amenées par des neutres à l'ennemi 289 et suiv.

Mare liberum i32.

Mare proximum i3o.

Maréchal - d'ambassade 189.

Mariages des souverains 116.

Markbriefe 2 36 c.

Mars exlex 241a.

Majesté, dignité suprême, 31.

titre de-, 109.

Massa, duché, 29. 55 d.

Mecklenbourg - Sclnverin el -Strelitz, leur titres 107 c.

Mecklenbourg - Schwerin , gr.

duché, ^9,

6oa

Mecklenbourg - Strelkz , gr^ duché , 39.

Médecins 247 c.

Me'dilerraiiee ôîb.

Médialeurs, rang de leur ministres 99.

Me'diation 5 18 a. 3 20. 3»i.

dans les négociations d'un traité, et ses effets 160.

Mémoires historiques S. 36.

Mémoires raisonnes 112.

Mémoriaux 112.

IVÎ^r hritannique^.du nord, baltique, méditerranée , adriatique, ligurienne, noire, rouge 1J2 b. du sud i32. — de Marmora i3ia. — baltique ibid. — enclavée dans les frontières d'un état 1 28.

— fermée j3octsuiv. — noire ]3i a. — pleine i3o. i32.

sa liberté ibid.

Mésalliance des souverains 1 16,

Messine, détroit de-, i3j a.

Méthode à suivre dans le droit des gens 9 c.

Milan, duché, son concordat 3i c

Mi * souverain , état, 24. ^5.

3o. 33. 98. Voyez aussi Etat mi -souverain

Milices 267.

Militaire, art, 7.

Mines, droit de-, yS.

Minisires publics 169. leur double qualité 170. leurs appointemens ibid. b. leur défrai ibid. traversant un pays étranger 79 d. — des puissances médiatrices, leur

rang 99. — des souv<rrain^ couronnés , règlement sur leur rang 94 c. expédieng pour les contestations de rang entre les ministres io5. ministres agissant se-; Ion leurs pouvoirs ostensibles 142. mais en contradiction avec leur instruction secrète 142 c. droit et obligation d'en envoyer 176.

ministres sans ce caractère 172. 175 d. droit des ministres de subdéléguer ou de nommer un substitut 175 e. droit et obligation de recevoir des ministres 176. 186. 187. leur passage 176. refus de recevoir un individu comme minisire 176. ibid. b. 187. échange des ministres 176!).

— Différence entre les ministres, par rapport à leurs pouvoirs, cl à la durée de leur mission 177. seloi> leurs affaires 178. et d'après leur rang 179 et suiv. ambassadeurs 177. 180. plé* nipotentiaires 177. 181. ministres ordinaires et extraordinaires 177. 180. 181b.

par intérim 177. 181. perpétuels 177 b. négociateurs 178. d'étiquette , de cérémonie ou figurans 178.

d'excuse 178 a. mendians 178 a. différentes classes des ministres d'après leur rang 179. règlement fait à cet égard au congrès de

6oi

Vienne 179. ambassAdeurs, legati papales et nonces 180.

Bailo 180 e. envoyés 181.

min. plénipotentiaires 181.

ministres résidens , min.

charges - d'affaires, résidens, charges - d'affaires , agen^ diplomatiques et consuls 182.

ministres qui peuvent nommer des consuls ijôh. ministres du Pape 180. 181.

— Droit de choisir 1" la classe des ministres à envoyer i83. 184 ; 20 le nombre des ministres i85; 5° la re'union de plusieurs missions i85; 4*' la personne du ministre 186. 187. — Élévation d'un ministre à une classe supérieure 184. qualités des ministres 186.

dames envoyées comme ministres 186. suite 188 et suiv. 212 et suiv. 2o3 e.

207 a. chancellerie 188. j 89.

aumônier, culte et chapelle domestique 189. 191. 2i5 et suiv. suite militaire 189.

personnes sous la protection du ministre 189. courriers 190. sa famille et sa maison 191. son épouse^ ibid. 2i5c. personnes de jon service particulier, ibid.