hôtel de légation

armes du souverain placés au-dessus de sa porte ibid.

luxe et étalage du ministre ibid. juifs dans sa suite 189 e. ses pouvoirs et lettre« de créance 195. leur

forme 194. responsabilité du ministre 195 f. ses lettres de recommandation et d'adresse 196. ses occupations 197 et suiv. son travail particulier 197. sa communication à entretenir avec son gouvernement 198ses relations ibid. ses dépêches ibid. a. ses chiffres J99. ses négociations 200.

audiences 201. son caractère, tant représentatif que de cérémonie 202. ses prérogatives 2o5 et suiv. son inviolabilité ou sainteté 2o5.

celle des personnes de pa suite 2o3 e. 207 a. et de son carosse 208 c. sûreté de sa correspondance 2o3e.

ses passe -ports 2o3 f. degré de cérémonie 202. exemples d'insultes faites à des ministres 2o3 e. exterritorialité d'un ministre 204.

son immunité d'impôts 20S et suiv. sa franchise d'hôtel 207. imprimerie dans son hôtel 207 a. 210. droit d'asile dans cet hôtel 208.

son exemtion des lois , de la police, et de la juridiction civile du pays 209 — 214. mesures au cas de son décès et son testament 209. son arrestation 210 et suiv. 208 c ses dettes et lettres de change 210 e, ses délits 211. son commerce 206. 210. visite d^ son hotei et de ses équî-

6oa

pages Î07 a, des effets appartenans à lui 206. sa juridiction et son droit de surveillance ou de police, à regard de sa suile 2 1 2 — 2 1^. passe-porls délivres par lui, et son visa sur des passeports 212. personnes sous sa protection 212 a.

ses droits de cére'inonial 317 — 227. naissance d'un ministre 219I). titre d'Excellence 218. rang des ministres entre eux, en lieu tiers 219 et suiv. et en son propre hôtel 221. envers des tierces personnes 222. cliquette, surtout par rapport aux audiences 22^ et suiv, solennités publiques 5 honneurs militaires et autres distinctions 225.

visites de cérémonie 226 et suiv. droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux ^26. 224. et d'avoir un dais 2 25. voyage du ministre au lieu de sa destination 225 b. fin des missions politiques 228. particulièrement, rappel dii ministre 229. et son décès ?5o. sa succession ibid.

suspension de ses fonctions 228. changement dans son rang diplomatique 184. 228.

minisire par intérim 228 a.

»29. leurs dépenses secrètes 170 b. ils diffèrent des commissaires , députés , et agens 171. de même des

e'missaires cachés et des ne'gociateurs secrets 172. les ministres sont libres de retourner chez eux, lors d'une guerre survenue entre les états respectifs 245.

Minorité d'un monarque 175 c.

Missions politiques, voyez Ministre public.

Mitraille 244.

Modène, duché, 29.

Moldavie , principauté / 35.

Voyez Hospodar.

Monnaies, de nécessité 75c.

— symboliques 75 e. convention de monnaie 149.

Monarchie universelle 42.

Monarchies, en Europe, 29.

5o. — héréditaires, — électives et héréditaires - électives 5o.

Monnayage, droit de-, 75.

Monti, marquis de. ministre français , son arrestation, 2 1 1 f .

Morale, ou droit interne des nations a. ses rapports avec la politique 2 d.

Morts, droit de les faire passer dans un pays étranger 87 c. leur enterrement pendant les opérations militaires 264. 265.

Moser, J. J., son mérite pour le droit des gens i5.

Munitions navales 288 c.

MuslerRolle 294.

Mutter , titre , n o g.

Mynttecken 73 c»

Nachbar, titre no.

IS'achsteiier 83.

ISaissance d'un minisire puWic 2J9b.

Nantissement i56.

ISaples, royaume 2q. fief du St. Siège 2 2 c. son concordat avec le Pape ji c.

Vojez aussi Siciles (Deux) IVapoIéoa Buonoparle , son esprit de conquête i 2 a. son système continental 3ii — 313. 3 16. ses titres, ceux de son épouse et des membres de sa famille 109 g.

déclaration des puissances relativement à son évasion de rile d'Elbe i65 c.

Nassau, duché, 29.

PSation , significations de ce mot 1 a. 20.

Nations libres, leur déilnilion 1. leurs usages, voir Usage.

Naliiraiilé 8/( a.

Naufrage, droit de-, 77. i35a.

Navigation, actes de-, 69 d.

Navigation des rivières 7Gb et c. — du Rhin , sa neutralité 281 c.

Navigation, liberté de la-, sti- . pulée comme servitude publique i37 c.

Nécessité, droit et faveur de -,

Négociateurs secrets 172. 175 d.

Négociations 12. droit des-, 166 et suiv. diverses manières de négocier 167. lieu, Tom. II.,

ibid. art de négocier 168.

écrits, ibid. — d'un ministre public 200 et suiv. - de paix 320. leur forme et lieu 321. leur base 022.

Négocier , , l'art de , 7.

Nègres, la traite des-, son abolition 72.

Netze 157 c.

Neufchàtel , principauté 3o.

Neutralité, sa définition et son étendue 279. — naturelle et conventionnelle , volontaire et obligatoire 280. perpétuelle 280 a. 22 d. réglemens relatifs à la neutralité 280 c. neutralité entière et limitée, générale et partielle 281. armée, continentale et maritime 282. neutralité de Cracovie et de la Suisse 280 a. 22 d. conventions sur la neutralité 274. traités de neutralité 149. obligation des puissances belligérantes envers les neutres

Droits des états neutres envers les puissances belligérantes: 1° en territoire neutre 2 85. — 2» en pays neutre 286. embargo mis sur des vaisseaux ibid. immeubles dans le territoire d'un belligérant appartenans à une puissance neutre ou à ses sujets ibid. — S** par rapport au commerce, suivant le droit des gens naturel 287. européen s88.

contrebande de guerre 288 — 290. droits d'une puissance en guerre , à l'égard des marc])andise3 amenées à son ennenii par des neutres 2ui) et suiv. conunercG marilime des neutres 291 .^ 29/1. procédure par rapport aux prises 295. juge compétent 296. commerce avec des lieux Lloquc's 297.

Liens ennemis dans des navires neutres, et Liens neutres dans des navires ennemis 299. principes actuellement oLservés à cet e'gard 3oo. pavillon neutre s'il couvre la cargaison 299

iXeutraiité armée , pour protéger le pavillon neutre:

O depuis 1780, principes de la neutralité armée 5o/i.

suites de cette neutralité 3o5 et suiv. j 2) depuis 1800, 307. — La neutralité armée cède à de nouvelles conventions 3o8. elle est adoptée derechef, et une seconde fois ahandonnée par Ja Russie et la Suède 309.

INouvelIes restrictions de la navigation et du commerce maritime; a) par la conduite de la Grande-Bretagne envers les neutres 3 10. Llocus fictif ou sur papier, per notificationem et de facto iLid. L^par le système français continental, et le système britannique de Llocus 5 11.

Système continental français, depuis le décret de Berlin 5 12. et d'après celui de Milan 3 1 3. son fin 3 1 G. — Système de LIocus encore plus sévère adopté par les Anglais 3i4 et suiv. leurs ordresde conseil3i i a. 3i4 — 3 16. Voyez aussi Vaisseaux.

Neutres , leurs effets confisqués par une des puissances Leilig Tantes, et vendus 264 L.

Voyez INcutralilé.

IVoLlesse, si cet état est requis dans la personne d'un ministre public 187 c.

ISonccs du Pape 180. 186 a.

leurs secrétaires de légation 188 c. leur rang 219 et iLid. d.

ISon - comLattans dans une armée 247.

IVorvvège , sa réunion avec la Suède 2 7 d. ses traités S. 2 1 .

Notes, différentes sortes de-, 1 12. verLales 200.

Notification usitée entre les souverains 1 1 5. de l'avènement au trône 49. d'évènemens de famille pendant la guerre 2 4 5.

Nos, litre, 111.

Nous, titre ,111.

Nuremberg, son pacte de soumission en 1796 142 d.

Nulka-Sund, commerce avec

OLedientiae legatio49A' 178*.

Oberhand 101.

Obsèques ii5.

Obslagium i55.

Ocewpatio bellioa 2 55 et suiv.

Occupation 47. originaire et derivative 12 5.

Occupation du territoire de l'ennemi 265. — et rasement des places ibid.

Océan i3o. sa liberté de toute souveraineté i52. droit des états souverains sur lui 47.

Octroi de la navigation du Rhin

Oeresond )5i a.

Offices, voir Bons offices 160.

Officiers, prisonniers de guerre

Officiers en commission 172e.

Oldenbourg, duché, 29. grand

-duché 29 c. Yoyez aussi

Jéi^er.

Oléron, ses lois maritimes 288 b.

Opérations militaires 264 et

suiv.

Opinion publique 55.

O rat ores 180.

Ordre linéal 102. latéral io5.

Ordres de conseil de la Grande

-Bretagne 5i I a. 5i4 — 5 16.

Ordres ou décorations 116 a.

Ordre de Malte, droit de son

Grand-maître d'envoyer des

ministres de première classe

i85. titre du Grand-maitre

Ordre de St. Jean de Jérusalem 3o.

Ordre teutonique , il refuse

de reconnaître la royauté de la Prusse 107 c.

Ostende, compagnie de commerce y établie 71a. 102 c.

Otage Cobstagium) i55.

Otages (obsides) i56. 247.

Ouvrages élémentaires sur 1« dr. d. g. 14. 16. et systématiques d'une plus grande étendue 16.

Pacla bellica 273.

Pacte de famille des Bourbon»

Pactum aelernum 322. 329.

Pactum tertii 162.

Padischah, litre, 108.

Pages des ambassadeurs 189.

Paix, droit de la-, 317 et suiv.

définition de la paix 319.

conciliation 319. combat ibid. négociations préparatoires 320. bons offices ibid.

médiation ibid. forme et lieu des négociations 321.

congrès 32 1. conditions de la paix 322. conclusion de la paix ibid. base des négocialioas et de la paix ibid. paix préliminaire et définitive 32 5. séparée ibid. 270.

validité des traités de paix 525. instrument de la paix 526 et suiv. articles 3a6.

ratification du traite de paix et son échange ibid. signatures et seaux ibid. participation , adhésion , garantie, protestation de tierces

puissances jay. elles peuvent êlre comprises dans la paix ibid. publication du traite iJ)id. exécution et interprétation des traités de paix 3 20. supplémens et conventions explicatives 028.

jus postiiminii ibid. violation de ia paix 328. paix éternelle 329. li'ibunai des nations ibid.

Pamplilels injurieux 43.

Pape, il est subordonné aux gouvernemens séculiers 87.

ses concordats avec eux 3i.

ses protestations contre leurs traités 162 c. 166c. influence de ses usurpations sur le droit des gens positif 12. i3.

ses états 29. 3o. ses relations politi(|ues 34- sa puissance d'envie 35b. son titre no.

son rang 96. son règlement pour le rang des souverains 94. son élection 4oc. il est élu comme arbitre supérieur 5o b. il conféra autrefois •le titre de roi 109. et des titres religieux 111. il reconnaît rindépendance de San Marino 29 f. ii refuse de reconnaître la royauté de la Prusse 107 c. il tire sur la carte une ligne de démarcation , pour donner

. le privilège exclusif de découvrir et d'occuper des pays 126 a. il défend de fournir des armes à des puissances en guerre 280 b.

il se sert de la langue la-

tine 114a. objets qu'il choisit pour présens 1 j 6 a. il se sert de la langue latine 1 j 4 a.

il restreint le droit d'asile des ministres étrangers 208 b.

il leur ôte la prérogative d'avoir dans leurs hôtels une imprimerie 210 g. sa bulle au sujet du droit de l'ranchise de rhotel d' un ministre étranger 207 b. ses audiences accordées aux ministres publics 224 b. il accorde aux possesseurs des biens nationaux la possession de ces biens qu'ils avaient acquis sous le gouvernement français 259 b — ses ministres publics 180 et suiv.

son droit d'envoyer des ministres de première classe i83a. rang de ses nonces a 19. ibid. d. leurs secrétaires 188 c. il envoie des ministres catholiques 187 a.

ambassades d'obédience qu'il exigea autrefois des souverains 178 a. cardinaux -protecteurs accrédités auprès de lui 172 d. 182 f. quelques puissances ont le droit de désigner la personne qu'il leur doit envoyer comme nonce 186.

Papiers de jner 294.

Papier - monnaie 7 3 .

Paquebots parlementaires 275*

Pardon 64. refusé au prisonniers de guerre 244.

Parenté, titres de-, 110.

Parlementaires 1 7 a e. a 47 c. 2 7 5.

Parme, duché, jj, Partisans 265. 267.

Partis -Lleus 265.

Pas 101.

Passage des ministres 176.

Passage de troupes étrangère»