procédure criminelle

65. jugemens prononcés en d'autres pays 65. extradition des criminels 66.

Pouvoir exécutif suprême, son effet envers les étrangers 56.

Pouvoir financier 68. droit d'impôt 68. droit de voirie, d'escorte et de commerce 69. par rapport aux différentes branches du commerce, particulièrement à celui des colonies 70. liberté de commerce naturelle, surtout pour les autres parties du globe 71. abolition de la traite des nègres 72. droit de monnayage 73.

droit de poste 74. droit des mines, des forêts, et de chasse 75. droit des eaux 76.

droit de varech et de sauvement ^jj. droit de concessions d'industrie 78. droit de protection territoriale 79. 80. droit de service territorial 81. droit du fisc p. e.

dr. d'aubaine 82. droits de retraite, de coniiscation et de délraclion 83.

Pouvoir judiciaire, son indépendance de tout état étranger 57 et suiv.

Pouvoirs 112. des ministres publics 177. 193 et suiv. os-

fcnsibles et secrets 1 4 a . — dei personnes agissantes dans la ^ négociation et conclusion des traités 142. — nouveaux présentés par le ministre après le, décè&dc son souverain 228 c.

Praedatores maritimi 260 et suiv.

Praedones maritimi 260.

Pratique politique 7.

Précédence 92. de l'Empereur romain -germanique 102.

Préliminaires de la paix oaS.

Prépondérance 42.

Prescription 6. i25.

Préséance 92. 101.

Présens dont s'honorent les gouvernemens et princes entre eux 116. — présens donnes aux ministres publics 2 25.

à leurs épouses ibid. f. et aux secrétaires de légation ibid. présens d'usage remis à la Porte par les ministres étrangers 2 2 3. Voyez Porte.

Présomption 5. i^o. i4i' convention présumée j c. 3 f .

Presse, liberté' de la-, son abus 62 a.

Prétendant aii trône 48. 49 c.

62. — à la couronne d« France 109 g. ministres des prétendans 175 d.

Prétention, titre de-, m.

Prélenlions des différens états de l'Europe 25 b. 23 1 a. 3 1 7 b.

Prêtres 247 c.

Preuve, moyen de terminer les différends survenus entre de* étals 317.

6io

Prévention, (îroit de-, aj;.

Prières noniinaics ii5.

Pi'iinal, Prince-, 5o.

Prince héréditaire, son titre, ] I ].

Prince-Primat, ses états etc. 5o.

Prince régnant 128.

Princes du sang, minisires envoyés par eux ijSd.

Princes -sujets 2/|. Vove7y Mi - souverains, et Etats mi - souverains.

Principautés souveraines , en Europe, 29.

Prises laites dans une guerre maritime 254. 261. procédure par rapport à elles 295. juge compétent 296.

reprises 261.

Prisonniers de guerre 2/19. 248 et ibid. c. 244- 266 et suiv.

leur rédemption et échange 274." conventions là- dessus ibid. prisonniers souverains 142. 245.

Privilèges des provinces et villes 26. — respectés ])ar les étrangers 54. — d'impression

■ 54 d. — rétablis dans un pajs reconquis 267.

Prix mis sur la tête d'un souverain ou d un général en chef 244.

Pri recourt 295.

Procédure crijnineile 65.

Proodria 92.

Prolegali 181.

Pro -Memoria 112.

Propolii jus 69.

Propriété d'étal 124. 127. ses eilets i34 — j4o. son aliéna-

tion , engagement et délaissement 140.

Propriété des particuliers i4o.

Protecteurs - cardinaux 172 d.

Protection 22. — territoriale 79. 80. — accordée par un ministre public 212 a.

Protestations jj2. — contre des traités 162. — de la part du Pape 1G2 c. i65c.

— d'une tierce puissance contre un traité de paix 327.

Provinces privilégiées 26.

Provinces-Unies des Pajs-Bas, voir Hollande.

Prusse, royaume, 29. ses titres 107 c. son traité de couronne 107 b. reconnaissance de sa royauté 107 0. ses consuls 173 a. 174 a. ses principes relativement aux domaines vendus dans un pays conquis 269 b. ses principes par rapport au commerce des neutres 3o4 b.

5o5 — 309. recueils destinés à ses traités S. 19. Voyez aussi Aix - la - ChiV^pelîe.

Public, signification de ce mot 2. droit public ibi^.

Publication dun traité de paix

Pufendorf, Sam. de, son mérite pour le droit des gens, et ses paradoxes i4-

Puissance, son accroissement 41. 42. 46.

Puissance d'envie 35 b. — d'opinion 55.

Puissances continentales et ma-

6ii

ritimcs ù2. leur classification 32 h. voir Etais.

Puissances ecclésiastiques et séculières, leurs discussions i5.

Punition , vo^cz Pouvoir criminel.

puadruplc-Al'iancc 96a. io/|l>.

Quaranlaine i361>. 106. 11 5.

Quailierfreiheit 307.

Ouartier - meslrcs 247 c.

Quasi -régna 24.

Rang 92. disputes là - dessus 95. du rang tel qu'il s'observe entre les états do l'Europe 94. commission au congrès de Vienne, charge'e de s'en occuper 94 c. rang du Pape et du ci - devant Empereur romain - germanique 96. des souverains couronnes 96. 97. des souverains non -couronnes 98.

des états mi - souverains 98.

des républiques 99. des ministres médiateurs 99. rang dans les visites 99. 101 — io3.

Rang, ordre des places de rang, O dans les écrits joo. 2) en cas de rencontre personnel ioi — io5. expédions en cas dégaiité ou de contestation de raijg io4. io5. Alternat 96 e. 104. 106. alternative J 06. 96 e. alphabet 106. rt-

glemenl de rang fait au congrès de Vienne 106. 94 c.

contradiction , resen^ation, protestation rcIaTivesau rang jo/j. sort employé pour décider du rang jo4 a. loG.

réglemen'i de rang fait par le Pape 94. Vojez aussi Cérémonial.

Rang des ministres publics, a) entre eux , en lieu tiers 219 et suiv. et en son propre hôtel 221. b) envers des tierces personnes 222.

nommément des princes régnans ilîid. rang des cardinaux par rapport aux ambassadeurs 222 c. rang des consuls cnlr'eux 173 e. droit de conférer le rang 85 et suiv. Voyez aussi Cérémonial.

Rappel d'un ministre public

Rapports 112. — à faire par les ministres publics 198.

Rapports positifs ou arbitraires j4i.

Rasumowshy, comte de, son arrestation, 211 e.

Ratification des traités 142.

— de paix J26. son échange ibid.

Ratio status 88.

Réclame -Procefs 29.5.

Reconnaissance de l'indépendance d'un état 45. d'un souverain 2 5. 45 et 48.

Recousse , droit de-, 257.

Recueils des traités publics S.

Rccuperationis jus 257-

Re'deniption des prisonniers, convention sur la-, 274.

Reformations de Luther et de Zvvingli , son influence sur le droit des gens 13.

>R<îgent, s'il peut envoyer des ministres 1 76 e.

Règlement de rang entre les ministres publics , fait au congrès de Vienne 219 et suiv. celui fait par le pape

Réjouissances publiques 11 5.

Relâche, droit de, 69. 76.

Relations d'un ministre public

Religion 87. — chrétienne, son influence sur le droit des gens 11. i3. liaisons des étals chrétiens 54' ^29.

principes de la religion chrétienne consacrés par la Sainte -Alliance 3 e. 146. 029. caractère de religion dun état 3i. religion des ministre publics 186. 107.

Remissio gratuita 5 19.

Rentes confisquées ou saisies durant la guerre 2.52.

Repas de cérémonie 227.

Répertoires des traités 16 g.

Représailles 254.

Représentation de l'état dans SCS relations extérieures, 21.

— nationale 5o.

Reprises 261.

Républiques , en Europe 29.

3o. leurs titres 110. leur rang 99. 100 a. 91b. leur droit d'envoyer des minis-

tres de première classe i85.

et d'en recevoir 184. cérémonial de leurs ambassadeurs 227 a.

Réquisitions durant la guerr»

25i et b.

Res derelicla 140.

Res nullius 140.

Rescrils 112.

Résidens 182. voir Ministres.

Restitution contre un traité 164 a.

Retorsio facti 234. juris vel legis ibid.

Rétorsion 64. 58.

Retraite, droit de-, 83.

Réunion des états 27.

Reufs - Greitz , Reufs -Schleitz, Reufs - Lobenstein , Reufs- Ebersdorf, principautés, 29.

Révolution française 12. traités conclus durant elle 142 a.

Rhodicns, leurs lois maritimes

Ripperda, duc de, son enlèvement 208 c.

Rivières appartenant au territoire de l'état 129. voir Fleuves et ISavigation.

Roi, titre, 109. rois - titulaires, ibid. ex -rois, ibid. leurs ministres 175 d.

Rois, leurs prérogatives d'honneur 91.

Romains, les anciens, leur connaissance du droit des gens, 10. Jj.

Route, grande, servitude publique 137 c.

Royaumes, en Europe 29.

Ruses de guerre 266.

Russie, empire 29. son litre impérial 96 d. 107 d. 108.

titre de majesté de son souverain 109 e. son rang 96 et suiv. sa forme d'état 3ol).

ses actes de succession 5oJj.

si eiîe est un état patrimonial 5i. mariages de ses souverains 1 Jog. les duchés deCourJande et dcSemigalle viennent sous sa domination 53. réunion de la Finlande avec elle 27 f. et celle de la Pologne 27 d. son titre czar ou roi de Pologne 107 c.

culte domestique et public de sa légation à Constant inople 2i5c. ses traités de commerce i5oa. ses principes relativement au commerce des neutres 5o4— 3io.

recueils destinés à ses traités.

vS- 20. Voyez aussi Sainte " Alliance et Aix-la-Chapelle.

Sacra privata legatorum 3j5 et suiv.

Saint -Siôge 29. 3o.

Sainte -Alliance zd etc. 5 d.

Sainteté d'un ministre public 2o3.

Sainteté , titre 110.

Saisie 233 c.

Salut de mer 117 a. du pavillon 118. du canon 118.

(.le !a voix j 19. de la mous- (jueleric 119. ,

Salvi conduclus sive passus 274. 275.

San -Marine, rép. , 29. bref du Pape à son égard 29 f.

Sardaigne, royaume,. 29. 27 e.

son rang 96. ïo4c. son concordat 3i c.

Sauf- conduits 276.

Sauvegardes 112. 274 et suiv.

Sauvement, droit de-, jy.

Saxe-Cobourg, -Gotha, -Hildboiirghausen et -Meiningon, duchés 29.

Saxe - Weimar - Eisenach , gr.

duché, 29. son titre grand -ducal J07 c.

Schaumbourg, principauté, 29.

Schwarr, bourg -Roudolstadt et Schvvarzbourg - Sondershausen , principautés, 29.

Schifigrufs 117a.

Schwytz , canton , voyez Gé« risau.

Sciences connexes et subsidiaires du droit des gens 7. 8.

S. 4' — politiques 7.

Secours des puissances étrangères prêtés à l'ennemi 269.