partiels 271 et suiv

Secret des lettres 74 d et e.

moyens de précaution 74 «•

Secrétaire 'de légation 188.

210 b. quelquefois il est nommé ministre 187. ses lettres de créance 194 f.

quelquefois il reçoit des présens 226 f.

Secrétaire - interprète 189.

Sectes religieuses 87.

Sécularisation des états ecclésiastiques en Allemagne 3oc.

Sédition 244.

Seebriefe 294.

Scegebiel ï5o et fluiv.

Scernulier î?6o et suiv.

Segelslreiclien 117a. 118.

Séjour dans un pays étranger, si on peut îc demander 1 55. 1 56.

Selbslhùlfe sSi. 25^.

Semonce 295.

Sempcr augustus, titre, 111.

Serment, moyen d'aflermir des traités j55.

Service, entrée dans celui d un autre état 39.

Service territorial 81.

Seryilus juris puIjJici na'ura- Jitrr conslitula i35 a.

Servilus non navigandi r52 c.

Servitudes publiques j 5/ — j 40.

leurs difie'rcntes espèces ij'f.

exemples iSy c. i35a. principes qui les concernent i58 • — J 40. naturelles i55a. joga.

avantageuses au commerce 69. relativement à la poste 7.^. et au droit des forets y 5. dérivant de la situation des lieux i55 a.

Sévcn, convention de-, ii42d.

Siciles, Deux-, leurs principe»

relativement au commerce des neutres 5o4l>. 3o5.

Sic 110.

Siège 365.

Signatures dans les traités 523 c.