‹ Droit des gens moderne de l'Europe (volume 2)Chapitre 68 sur 69 · convention additionnelle ibid. traités d'alliance · texte numérisé non relu

convention additionnelle ibid. traités d'alliance

leurs différentes espèces ibid.

traités de commerce 149-— i5i. conventions de monnaie h49 traités d'alliance défensive et offensive , de neutralité , de subside et de barrière ibid. «ffets et con-

firmation des traités i55. re-

' nouvellement et rétablissement des traités 164. moyens d'assurer l'exécution par des conventions particulières et accessoires i55. i56. garantie des traités 167 — i5(j.

traités confirmatifs 1 53. moyens de conciliation dans la négociation d'un traité, bons offices et médiation 160. accession de tierces puissances 161. des tierces puissances comprises dans les traités, et de leur protestation 162.

interprétation des traités i65.

fin de la validité des traités 164. i65. s'ils sont révocables 164 c. leur exécution 164. i65. ordre qui s'observe dans les traités relativement au rang 104. 106.

et aux signatures 100. 106.

traité d'Assiento i64d. — de limites i53. — d'armistice 277 et suiv. — de neutralité 281 c. ^r- de subside 1272.

— de paix, voyez Paix, traité éternel 322. 329. — de commerce concernant le commerce des neutres 295 et suiv. traités conclus au sujet des droits des consuls 174 a.

Voyez aussi Conventions.

Transactio inter gentes $19.

Transactions par écrit 32 1.

Transfert, droit de-, 85.

Transfuges 248 b. 266.

Transplantation des sujets de l'ennemi pendant Ja guerre

Trésor public , son aliénation dans un pays conquis 258 a.

Trêve 264. 277 et sulv.

Tribunal des nations 329.

Tribunaux militaires en pays étranger 55 c.

Tributa bellica 25 1.

Trieste , compagnie de commerce y établie ,71a.

Trompettes de guerre 172 e.

Trône, voir Succession et Couronnement.

Troupes auxiliaires 271. et de subside ibid.

Troupes étrangères, leur passage 88.

Trucheman 189.

Turquie, voir Porte ottomane.

Unio civitatum 27. — personalis, son eû'ct quant à la neutralité 283. — rcalis ibid. b.

Union des étals, et ses dififércnles espèces, vojez Unio civitatum.

Usage des gens ou nations 2.

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