du rang qui s'y observe

Signatures , sorte d'écrits diplomatiques 112.

Signaux dans la guerre 275.

Sinclair, major suédois, son assassinat 190 d.

Sinn, rivière, iS; c.

Société volontaire des peuplei i5. 35 c.

Sociétés de commerce 70 d. 71 a.

Sociétés octroyées de commerce , leur droit de faire la guerre 236 h.

Sohn, titre , J 10 g.

Soldats de police 2/^8 a.

Solennités publiques d'état 225»

Sond i5o. i3i a.

Sort , moyen de terminer les différends des états 5 19. expédient pour décider du rang io/| a. 106.

Soumission d'un état à la souveraineté d'un autre 27. 33b.

Souverain, le, 21. constitutionnel ibid. son emploi personnel 22. sa part à l'indépendance de l'état 48. son inauguration et couronnement ibid. sa reconnaissance par des étals étrangers ibid. sa succession et son élection ibid. son exterritorialité /19. son séjour en pays étranger /jgc. ses possessions en pays étranger 49.

ses différends sur ses propriétés particulières 5o. différends de ses parens en pays étranger 5o. ses rapports personnels vis-à-vis d'autres états 5o. sa renonciation au trône 5o c. rang des souverains couronnés 96 et suiv.

rang de leurs ministres 94 c.

ransr des souverains non-couronnés 98. rang qui s'observe dans les visites des sou-

verains 99. loi — io3. 104 a.

io5. cérémonial entre les souverains 1 1 5 et suiv. leurs ministres durant leur maladie, minorité, ou captivité 175 e. souverains prisonniers 2/^5. validités de leurs promesses conventionnelles 142.

souverain titulaire 49 c. mi -souverain, voyez Etat mi -souverain.

Souveraineté 124. significations de ce mot 21. — contredite 25. dépendante 24.

25. subordonnée et conventionnelle 26. son acquisition, reconnaissance, garantie, extinction 2 0. son rétablissement dans un pajs recon^ quis 267.

Sponsion 142.

Staats - Galanterie ii5a.

Slandesherren en Allemagne 26 c. ils ne peuvent ni envoyer ni recevoir des ministres 176 et ibid. not. c.

Statistique 7.

Status quo strict 022.

Stecknilz 76!).

Strandrecht 'j'j.

Slrassenzwang 69.

Stratagemata 266.

Style diplomatique 1J2.

Subdalarii 188 c.

Subside, traités de-, 149.

Subsides \k^. 272. durant la guerre 201. troupes de subside 149. 271 et suiv.

Substitut d un ministre i75e.

Successeur présomptif, son titre, i 1 1 .

Succession au trône, droit d'en décider ou de la conférer 48. différends y relatifs 5ob.

sa garantie 167 d.

Succession d'un ministre public 23o. — ab intestat des étrangers 54 a.

Suède, royaume, 29. son principe pour le rang 96 a. sa contestation de rang avec ^e Daneiiiarck9t) f. ses consuîs 175 a. ses ministres chargés - d'affaires 1 82 c. ses principes relativement au commerce des neutres 3o4l).

3o5 — J09. recueils destines à ses traités S. 21. Voyca aussi Norwège.

Suisse, confédération 5o. son acte de confédération 3o g, et d'alliance ibid. ses honneurs royaux 91b. son rang 99 b. son titre iioe. sa neutralité perpétuelle 280 a.

281a. son ci -devant acte de médiation 22b. ministres étrangers accrédités auprès d'elle J94 f. son droit d'envoyer des ministres de première classe i83 a. j85b.

cérémonial de ses ambassadeurs 227 a. — ses cantons 29. droit appartenant à eux d'envoyer des ministres 175 a.

et d'en recevoir 176. leur obligation d'exercer, chacun au profit de tous , des représailles 233 d. — recueils destinés aux traités de la Suisse S. 22.

Suite d'un ministre public iS3

et siiiv. lois, police et juridiction auxquelles elle est soumise 212 et suiv. son inviolabilité' 2o3 e. 207 a. ses droits après le de'cès du ministre 25o.

Sultan, voir Porte ottomane.

Sund 76 d.

Simdzoll 76 d. i5oa.

Supposition 141. 140.

Superarhiter 5ob. 3 18.

Sujet temporaire i55 et suiv.

Superiorilas lerritorialis pactilia s. subaltcrna 26.

Suprémat 22 a.

Sûreté, moyens de la conserver 59.

Système britannique de blocus 3ii. 5i3.

Système continental de Napoléon 3i 1 — 3i3. 3 16.

Système d'états confédérés 28 -3o.

Système de neutralité année 3o4

Talion, droit du-, 234.

Tambours 172 e. 247 c. parlementaires 275.

Te-deum 11 5.

Territoire de Fétat, principal et accessoire 129. arrondi 3i. maritime i5o — i3G.

— de rivière 129. appartenances du territoire 129.

ses frontières i35. les étrangers peuvent être exclus du droit d'en faire usage i35.

Territoria clausa 3i. et non clausa 128 a.

Testament d'un ministre public 209. — d'une personne de sa suite 212.

Testamcns, leur effet en pays étranger 67. 55 a.

Thalweg i33. ihid. d.

Tliéories politiques 35.

Titres, droit des -, O4 et suiv.

Titres des états et de leurs souverains 107 — 11 1. titres qui furent arrêtés ou reconnus dans l'acte du congrès de Vienne 107c. tilre impérial 108. des rois qui s'en servent ibid. titres de P»oi, de Majesté, de Hautesse, de Gr. Duc et d'Electeur 109.

Rois - titulaires 109. titres d'Altesse, de frère etc., de parenté, des républiques, du Pape, de la Porte, etc. 110.

par la grâce de Dieu ■■ ot nous 111. titres religieux, ^ de pays, de famille, de prétention, de possession 111.

titres de successeurs présomptifs 111.

Toison d'or, l'ordre de la-, 85 d.

Tombeaux dépouillés 244*

Tonnage, droit de-, 7G. 137 c.

Toscane, gr. duché, 29. sou concordat 3i.

Trahison 244.

Traite des nègres , son abolition 72.

Traités publics, sources du droit des gens 5. traités dans la période moyenne 12.

recueillis et publiés 3 a. 1 4 h.

16 d et g. recueils y relatifs

S. 5 — 25. ouvrages servant à leur histoire et leur interprelation S. 35. dcfînition des traités i4i. pouvoir des personnes agissantes dans la négociation et conclusion des traités 142.

date de leurs effets 142.

sponsion ibid. traités conclus par un souverain prisonnier ibid. traités des états mi - souverains 141. faculté des états indépendans de contracter, limitée ou illimitée 141. traités publics dea gens, et traités fondamentaux des états 141. consentement libre et réciproque dans la conclusion d'un traité 143. laesio enormis ibid.

violence ibid. si le traité doit être écrit )45b. possibilité de l'exécution du traité 144. inviolabilité des traités 146. objets des traités publics, et leurs différentes espèces 146. traités sub modo, ex die et in diem, principaux et accessoires, préliminaires et définitifs