CHAPITRE PREMIER

BÉFlNinON» PARTIES, SOURCES DU DROIT DES GENS, SCIENCES CONNEXES ET SUBSIDIAIRES, MÉTHODE.

I I. — DéÛnition et parties du droit des gens.

On appelle Gens ou Nations libres les États indépendants, considérés dans leurs rapports mutuels comme personnes morales (a). L'ensemble de leurs droits réciproques et parfaits, du droit des États entre eux, forme le Droit des Gens ou Droit des Nations (jus gentium^ jus civitatum inter se). Ce droit est naturel, en tant qu'il dérive de la nature même des relations qui subsistent entre les États ; positif (b), lorsqu'il est fondé sur des

(a) Le mot nation a trois signiûcations différentes; il est considéré sous le rapport de la métapolitique, du droit intérieur (ou droit public proprement dit), et du droit des gens ou droit public extérieur. Conférez J. Th. Roth's Archiv fur das YOlkerreeht, HeA I, p. 1-12.

(6) Quelques-uns l'appellent droit politique, d'autres droit des gens irlHtraire ou volontaire, jus gentium voluntarium, usus gentium.

2 DROIT DES CENS MODERNE DE L'eUROPE.

conventions expresses ou tacites (c). On peut considérer scientifiquement, soit le droit des gens positif d'un seul État, soit celui de plusieurs ensemble, nommément de ceux de l'Europe (rf). Quoiqu'on ne puisse pas regarder toutes les nations comme formant un État universel du monde (§ 15, 34 et 35), ni celles de l'Europe comme composant une république de nations, il est néanmoins constant que ces dernières s'accor-

{c) Les publicistes sont partagés sur les différentes branches du droit des gens. Les uns en admettent quatre^ celles du droit des gens naturel (jus gentium naturale), de l'arbitraire ou volontaire {voluntarium), du conventionnel (pacHtium), et du coutumier (consuetudinarium). Mais ce dernier ne peut être réputé véritable droit des gens qu'en tant qu'il est fondé sur des conventions tacites, et non pas sur un simple usage. Il manque à la seconde branche le caractère essentiel de force de loi. — D'autres distinguent le droit des gens simplement naturel, naturel modifié (fondé sur le consentement présumé des nations civilisées), coutumier, et conventionnel. Voyez D. H. L. Friirn. von Ompteda's Literatur des VOlkerrechts, Th., I, S. 8 fr. ; G. A. V. Kaxptz neue Literatur des VOlkerreohts, S. )fô f . — Enfin il y a des auteurs qui se bornent à séparer le droit des gens naturel du positif, mais en subdivisant le naturel en celui qui est de nécessité ou primitif (neeessarium s. primarium), et celui qui est purement arbitraire (voluntarium 8. secundarium), G. G. Gùnther's europàisches Vôlkerrecht in Friedenszeitcn, Th.l, S. 4. — H y a encore d'autres divisions. Voyez Ounther, môme ouvrage, L E2.

(On consultera aveo fruit sur ces distinctions et d'autres plua récentes les notes de Pinheibo Fehreirà et de M. Vergé sur le Précis du droit des gons de Martens^ Ed. Vergé. 1858, in-8% 1. 1, p. 38 et suiv. Bluntschli, le Droit international codifié, trad. en finançais, par Lardy, 2« édition. 1874, in-8», introduction et liv. I).

(d) Le droit des gens positif de l'Europe est appelé par quelques- \msju4 gentium europceanm pracpieum, — La Porte Ottomane ne l'admet pas toujours; mais il a été reconnu, hors de l'Europe, par une déclaration expresse des États-Unis d'Amérique, et par lo régent du Brésil. GOnther, L 27. 31. De Martens, Recueil des principaux Traités, t. IV, p, 196, 197.

(Le droit des gens de l'Europe est admis également par les divers États qui se sont constitués successivement dans les deux Amériques, à mesure que les colonies espagnoles se sont rendues indépendantes. V. 1 29,)

dent mutuellement un certain ensemble de droits, et gae sous ce rapport, il existe entre elles une communauté de droits. On ne peut donc douter ni de l'existence du droit des gens de TEurope, ni de la nécessité et de l'utilité d'en faire l'objet d'une science (e).

I 2. — Des rapports entre le droit des gens et le droit public pro" prement dit^ la morale des nations, la convenance, la politique et r usage des gens.

Toute relation obligatoire qui existe entre des États entre eux., ou entre un État, comme tel, et ses citoyens, est qualifiée de publique. Le droit public, dans Tacception générale du mot, se compose de toutes ces relations obligatoires ; il embrasse par conséquent en entier le droit des gens, y compris le droit des gens naturel (a). Ce dernier particulièrement, n^ étant presque autre chose que le droit de l'homme dans Tétat de la nature (é), convenablement appliqué aux rapports réciproques des nations, appartient au droit public universel ou naturel. Les relations obligatoires qui existent entre l'État, comme tel, et ses citoyens, sont régies par le droit public intérieur ou droit public proprement dit, celles entre l'État et les simples particuliers qui ne sont point ses sujets» le sont par le droit privé (c) (jus priratum). Le droit des gens proprement

(«) Voyez les écrits indiqu(*s par M. de Kamptz, dans son livre ci-dessus allégué, p. 29 et suiv. 6. F. v. Martens von dcr Existenz cines positiven europâischen Vôlkerrcchts und dem Nutzen dieser Wisscnschafl. GOtt. 1787.— (V. aussi Heffter, le Droit international public de l'Europe, trad. en franc, par J. Bergson. 2* édit., 1866, in-8s 1 2)

(a) Le droit public se divise en droit des gens ou droit public extérieur, et en droit public proprement dit ; ou, selon d'autres, en droit public extérieur, et en droit constitutionnel de l'État.

(ft) Cest ce qui a fait donner au droit des gens la dénomination quelquefois usitée de droit des gens privé. (Sur ce qu'on appelle aujourd'hui Droit international privé, v. % 55.)

dit n'a pour objet que des droits parfaits, c'est-à-dire des droits que l'on peut faire yaloir de force. Il ne s'occupe que de ce qui est légal ; la morale, la convenance, la prudence, les simples usages sans nécessité de droit, lui sont étrangers. Il est évident par là que le droit des gens diffère essentiellement, d'abord de la inorale ou du droit interne des tiations (d), qui ne les oblige que vis-à-vis d'elles-mêmes, puis des règles de convenance {décorum gentium), de la politique (e) et du simple usage des gens (usus gentium).

} 3. — Sources du droit des gens en Europe. — i^ Conventions.

Il y a différentes sources dans lesquelles sont puisés les principes du droit des gens européen. D'abord les Conventions ou traités des nations, expresses (a) ou

des gens jusqu'à ce§ relations entre l'État et des particuliers étrangers. Mais voyez à cet égard, Literatur des VOlkerrechts^parM. d'ÛMPTEDA, 1. 1, p. 6, note b,

(d) Voyez les écrits sur les rapports entre la morale et la politique, dans y. Kamptz neuer Ut. des VR., S. 95 f.

(e) Ce qu'on appelle prudence par rapport aux particuliers fait la politique dans le commerce des États. 11 faut se garder de confondre cette saine politique avec l'habileté frauduleuse, par laquelle ou poursuit ses ayantages aux dépens de la justice et de l'équité; c'est alors ce qui s'appelle astuce ou finesse, une manière de procéder non moins condamnable chez les souverains que chez les particuliers. U n'existe qu'une seule véritable politique; c'est celle qui ne s'écarte point des lois éternelles de la justice, qui respecta l'indépendance, la propriété et les droits d'autrui, et qui observe scrupuleusement les formes tutélaires et préservatrices. C'est elle dont l'application est consacrée par la Sainte-Alliance conclue à Paris le 26 septembre 1815 personnellement entre les monarques de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, et à laquelle presque tous les États chrétiens de l'Europe ont accédé. Voyez ci-dessous, § 146 et 329. (Voir sur les diverses définitions et divisions dont le droit des gens a été l'objet : Galvo, le Droit international théorique et pratique, 2* édit., Paris 1870. l" partie, liv. I, sect. I". DuLMERiNCQ» De natura principiorum juris gentium positivis, Dorpat, 1856.)

(a) Voyez les Recueils des traités conclus par les différentes puis-

§ 3. DÉFINITIONS, PARTIES, SOURCES. fî

tacites (b). Ces dernières prennent leur origine dans les actions concluantes ou dans les observances des États (c). Elles forment, ensemble avec les conventions expresses, le droit des gens canventionnêL Pour ce qui est des conventions expresses, il n'y en a point de communes à toutes les nations de TËurope; mais il importe souvent d*observer tantôt l'identité, tantôt l'analogie des principes sur lesquels sont fondées les stipulations de leurs traités. Encore n'est-ce que depuis peu seulement que quelques traités ont été reconnus comme obligatoires par le plus grand nombre des États européens (d). La partie du droit des gens conventionnel qui est fondée sur des coutumes ou conventions tacites {Rechtsgewohnheiten) s'appelle droit des gens coutnmier (jus gentium constietudinarinm). Elle diffère essentiellement du simple usage des gens (§ 34 et suiv.), en ce que celui-ci n'a pas par lui-môme force

sances de l'Europe ; ils sont indiqués dans le Supplément placé à la fin de cet ouvrage. Dans la plupart des États européens l'usage s'est établi d'imprimer les traités séparément et sous forme officielle, ainsi que de les publier dans les feuilles du gouvernement.

(b) Huld. ad Êyben diss. de jure inter et intra gentes scripto et non scripto. Giess.,1661, et dans ses Operibus, 1. 13. sqq. J. W. Hoff- MAim diss. de observantia gentium. Viteb. 1736. rec. Francof. ad Viadr. 1758. 4. A. F. Reinhardt, von den Wirkungen der stillscbweigenden Einwilligung zwischen freien Vôlkern; dans sa Sammlung jurist. philosoph. u. krittscber Aufsâtze (1775), St. V., p. 307 et suiv. v. Kamptz 1. c. s 240 et suiv. — Sur la preuve, les caractères et l'effet du droit coutumier, voyez mon Oeiïentliches Recbt des teutschen Bundes, S ^ ^^ suiv. — Dans nombre de traités des puissances de PEurope, les stipulations s*accordent au point qu'il n'est guère douteux que l'un n'ait servi de modèle à l'autre, et que par conséquent il ne puisse quelquefois servir à l'expliquer.

(c) Sur les caractères essentiels de ces conventions tacites, et du droit coutumier, voyez G(j.^thbr dans l'ouvrage allégué, I. 15, 28 et suiv. Principes ou éléments du droit politique, par M. J. J. Burla- MAQUi (à Lausanne, 1784. 8.), P. 1. ch. i, % 11, 12.

(d) L'Acte final du congrès de Vienne et la Sainte-Alliance.

6 DROIT DB8 GBNS MODERNE DE l'EUROPB.

de loi(e), pas plus que la conjecture ou présomption {f). jugement fondé seulement sur des apparences. Il ea est de même des fictions non approuvées par des con^ Tentions (g).

J 4. — 2« Analogie.

La seconde source est Vanalogie. On entend par là des conséquences régulières tirées des dispositions du droit des gens positif» par une argumentation a simili ou a contrario (a). Elle n*est admise que subsidiairement, c'est-à-dire à défaut d'une disposition conventionnelle claire et expresse; mais» dans ce cas, elle supplée non-seulement aux dispositions conventionnelles incomplètes ou imparfaites, mais elle peut même en établir de nouvelles. Aussi sert-elle de règle d'interprétation (p).

(e) Il est de simple usage de faire des présents aux agents diplomatiques à la fln de leur mission, et aux négociateurs après la oon« dusion d'un traité. Autrefois le ûétnA des ambassadeurs étrangoiv était également d'usage.

(P II est des publicistes qui donnent le nom d'usage ou de ooutume ft ces conventions présumées. De Martbns, Précis du droit des gens moderne de TEurope^ } 46, 66. Il est à prèêumer, disent-ils, qu'aucune nation, qui prétend être civilisée, ne refusera son conaentement à certains usages. Grotius, de jure belli et pacis, proleg. g 17. WoLF, Jur.gent.,in prœf. De Vattel, Droit des gens, prélimin., I 21. GùNTHBR, I, g 4. C'est de ce consentement présumé de tous les peuples civilisés, que quelques-uns déduisent ce qu'ils appellent le droit des gens naturel modifié. Voyez v. Ompteda 1., c. I, 9. L'auteur de l'ouvrage anonyme intitulé : De jure generis huroani vel divisi in gentes, etc. (à Sluttgard, 1811, 8.), p. 39, n'appuie le droit des gens que sur le consentement présumé des nations.

(g) Quelques-uns imitent la fiction du droit romain dans les quasi* contrats, en supposant le consentement des nations Ift où il est conforme à leur intérêt. Mais voyez GI'ntrbr, ï. 17.

(a) Voir mon Oeffentliches Recht des teutschen Bundes, | 61-61.

(b) L'induction n'est autre chose que le résultat d'une argumentation analogique.

g 6. DÉFINITIONS, PARTIES, SOURCES. 7

{ 0* — d* Droit des gens naturel.

En troisième lieu vient le droit des gens naturel (a). On doit y ayoir recours toutes les fois que le droit positif est insuffisant. D'ailleurs, le droit des gens naturel est très-important pour former la théorie du droit des gens positif, pour l'enseignement et pour l'application.

I 6. — De la prescription, de la possession, de ^Intérêt des États, et

de l'équilibre.

La prescription, fondée uniquement dans le droit positif privé, ne peut avoir lieu entre les États indépendants, à moins qu'elle ne soit autorisée par des traités (a), n n'en est pas moins vrai cependant que la possession (uti possidetis , jus et favor possessionis) doit être respectée (ô), jusqu'à ce qu'on en soit justement venu aux armes, ou que le différend soit accommodé conformément au droit des gens. Vintérét de l'État, appelé par quelques-uns droit de convenance, est purement du ressort de la politique (c). Il en est de même

(a) Voyez les traités et manuels cités dans le Supplément, n* HI.

(a) GÛNTHER, I. 35, note *. Neyron, Principes du droit des gens européen, { 292 et suiv. J. R. Kugler, Diss. vindiciœ juris nat. et gent. contra usucapionem. Argent. 1779. 4. Leop. F. Fredersdorfs Versucb, ob die Usucapion unter freien Vôli^ern Statt Ilnde ? Braunschw, 1785. 8. Voyez contre, Real, Science du gouvernement, t. V, chap. iv, Sect. 5. — Des écrits sur cette controverse sont indiqués dans v. Omp- TfiOA's Litt. II, 512, et dans v. Kamptz neuer Lit., { 150. — Sur la prescription immémoriale entre les États indépendants^ voyez C. E. WAECHTER,Diss.de modis toUendi pacta inter gentes (Stuttg., £779. 4.), ^ Voir aussi le § 125.

(5) ScHMALZ europ. Vôllcerrecht, S. 208-210. (V. aussi Heffter, I. c. S 12, et la déclaration du saint-siège du 9 août 1831, citée par cet auteur, S 49.)

(c) J. J. Moser's Beytrage zum europ. VOlkerrecht inFrîedenszeiten. 1, 8. GUntheb, I, 33. — Sur le droit romain et canonique, ibid. I, 35, — Les systèmes en vertu desquels les États prétendent s'arrondir ou acquérir leurs frontières naturelles et militaires ne sont très-souvent

de ce qu'on appelle équilibre politique (d) ; c'est une pure idée des diplomates ou politiques, très-vague, simplement fondée dans un sentiment de convenance, et à laquelle manque par conséquent le caractère essentiel d'une source du droit des gens.

S 7. — Sciences connexes.

Le droit des gens, considéré comme science fait partie de la Diplomatie (a). C'est ainsi qu'on appelle l'ensemble des connaissances et principes nécessaires pour bien conduire les affaires publiques entre des États. On apprend la diplomatie en étudiaintles sciences politiques, telles que Vhistoire des États (6), surtout celle des trois derniers siècles, la Politique (c), la Sta-

que de pure convenance. Ds laissent une incertitude dont le fort sait profiter aux dépens du faible, et peuvent être poussés à l'infloi.

(d) Voyez plus bas, 1 42.

(a) Une autre définition est donnée par Jos. Max. baron de LichtengTERN, (Iber den Begriff der Diplomatie und die nothwend. Eigenschaften des Diplomatikers (Diplomaten); dans son AUgemeîn. Anzeiger des cosmographischen Bureau (2. Aufi. Wien, 1814, 8.), pages 105-111.

(h) Voyez les ouvrages cités dans le Supplément, n» XI, A.

(c) C'est-à-dire Tensemble des principes d'après lesquels un État devrait être constitué, organisé et gouverné ; par conséquent, la doctrine du but des Etats et des moyens d*y parvenir. Pour pénétrer jusqu'au domaine de la véritable politique, il faut passer par ceux de la morale et du droit naturel des individus et des Etats. Comparez cidessus, S 2, note d, et Theod. Schmalz europ. VOlkerrecht, S. 6 ff. u. 43. — Voyez les manuels sur la politique d'AcHENWALL, de ROssig, de Behr, de A. H. Muller, de Luden, de G. v. Sbkendorp (1817), et les ouvrages de Macchiavelli, de Mazarini, de Jean de Muller, de L. Muratori, de J. Craig, et d'autres. Job. Wilhelm. Plâcidus (Petersen) Literatur der Staatslehre. 1. Abth. Strasburg (Stuttgart), 1798. 8. — Dans les sciences politiques surtout, il faut distinguer deux points de vue, celui du droit et celui de la pure politique.

On peut ajouter aux auteurs cités dans cette note : Filan- GiERi, Bentham, lord Brougham, K. S. Zachari^, Pœlitz, Ahrens, Stein, Stahl, Fritot, Bonald, Ch. Comte, Benjamin Constant, Laboulaye, Dupont-White, Escher, Held,

tistique (d), YÉcammiê politique et naiUmak (e), Y Art milûaire (J), et principalement le DroU publie naturel

Courceixb-Sbnsuil, Bughez, de Paribu, Holtzbndorff, G. Waitz, h. Passy, Lavelbye, Viluaumâ, et les dictionnaires de Welckbr et Rottek, de Bluntschli et Brater^ de Blogk. — Consultez Robert de Mohl. Geschichte und Literatur der Staats-Wissenschaften. 1855-58. 2 vol. grand in-8<», et Paul Janbt, histoire de la philosophie morale et politique dans Fantiquité et les temps modernes, S'édit. 1872, 2 vol. in-8<». [A. 0.].

(d) Voyez les manuels de Meusel (1817), de Milbillbr, deMANNBBT et de Sprbmgbl, et les ouvrages de Tozb, de Gbome, de Randbl, d'OcEHART, de Hassel, etc. Conférez surtout J.-G. Mbusbl's Literatur der Statistik. Ed. II. Leipz. 1806 et 1807. 8. et A.-F. Lueder*8 Kritik der Statistik und Politik. Goett, 1812. 8.

La statistique a pris de grands développements dans les derniers temps^ et la plupart des gouyemements européens publient eux-mêmes des documents statistiques nombreux et importants. Voyez les traités de Moreau de Jonnès, de Que- TELBT, de Jos. Garnier^ de Knies et pour la Bibliographie, Tart. Statistique du Dictionnaire d'Économie politique publié par MM. Goquelin et Guillaumin. 1852. 2 vol. in-S^, TAnnuaire de l'Economie politique et de la statistique (un < volume par an depuis 1844], le Journal des Économistes, qui rend compte périodiquement des journaux de statistique publiés à Tétranger et Touvrage cité de M. Rob. de Mohl. [A. 0.]

(e) Voyez les ouvrages publiés par Ad. Smith, Malthus, Rigardo, l.-St. MiLL, J.-B. Sat (V. la collection des principaux Economistes. Paris, 1844, et suiv., 16 vol. gr. in-8*), Simonde de Sismondi, Ganilh, Bastiat, Rossi, Michel Chevalier, Jos. Garnier, Courcbllb Sb-

RBUIL, Ch. VOnSCHLOZBR, SCHMALZ, H. StORGH, LIST, THUNBN, RaU,

Rosghbr, et les Histoires de r Economie politiques de Blanqci (dem. éd., 1860), et de Kautz (1860).— J'ai essayé de résumer les doctrines de l'école économiste et de l'école socialiste dans Touvrage intitulé : Traité d'Economie sociale ou Economie politique coordonnée au point de vue du progrès, par A. Orr. 1851, in-8*.

if) lA stratégie et la tactique. Comparez p. e. les écrits de Feu- OviBRBS, de Vbnturini, de Jos. Thêobald, de Henri de Bulov, d* Aster, de l'archiduc Charles d'Autriche, de Rogniat, de Jomini.

et positif, tant intérieur qu'extérieur (9), VArt de goder (h) et la Pratique politique (i), 7 comprise la Cryptographie ou l'art de chiffrer et de déchiffrer (;'). La base de presque toutes ces sciences est rliistoire, parœ qu*elle procure la connaissance des faits, puis la science de l'État, tel qu'il existe dans la théorie.

g 8. — Sciences subsidiaires.

Dans le droit des gens, en théorie comme en pratique, on doit considérer comme moyens subsidiaires la Géographie (a), la Diplomatique (b) (l'art de juger de l'authenticité des diplômes), y compris la chronologie diplomatique (c), le Blason (d), la Gé~

(g) Les principaux ouvrages sur le droit public extérieur ou droit des gens sont énoncés ci -après dans le Supplément; ceux sur le droit public intérieur^ ou proprement dit, des différents pays de l'Europe, se trouvent allégués dans Pù'tter's Literatur des teutschcn Staatsrechts et dans ma Neue Literatur des teutschen Staatsrechts ; dans l'ouvrage cité de Rob. de Mohl ; et dans les ouvrages bibliographiques cités au

1 2 du Supplément; conférez aussi les écrits de MM. de Màrtens et de La Croix allégués cl-aprôs, { 30.

(h) Voir les ouvrages de Véra et de Cunniga, de Gallierbs, de la Sarraz du Franquesnay, de Pegquet, de Dioges, de Mablt et d'autres, cités { IdS c.

(i) Voyez les écrits cités % 112.

( j ) Voyez ma Kryptographik, TUbingen^ 1809, gr. in-S* avec figures.

(a) Voyez les ouvrages de G. Rittrr, Bbrghaus, Wappàus, KlOden, Balby, Maltb-BruNi etc.

(b) Voir les ouvrages, tant élémentaires que systématiques et d'une plus grande étendue, publiés par Gattbrbr, Grubbr, SchOnbiulNN,

MBRBAU, von SCH3IIDT-PHI8ELDECK, MABILLON, LE MOINB 6t BATHE-

NBT, Natalisde Wailly, etc. F.-A. Hugh's, Literatur derDiplomatik. Erlangen, 1792. 6.

2 vol. in- 18. Ibelbr Handbuch der mathematischen und techniscben Chronologie. 1825. 8. Ghampollion-Figbag, Résumé de Chronologie générale et spéciale. 1830, in-32; l'Art de vérifier les dates, etc.

(d) Voir les manuels deREizmARD, de Danobau, de Dupuy. D'une plus grande étendue sont : P. F. Spbnbri opus heraldicom» 1. 1, 1860

néalogie (e), VAri d'interpréter (f). Le diplomate doit de plus suivre avec une attention particulière les journaux politiques {g), observer soigneusement ce qui se passe en fait de politique, cultiver la conmamance des fonctionnaires publics et d'autres personnes instruites et marquantes.

S 9. — Méthode.

Pour bien exposer le droit des gens de l'Europe, il en faut développer les principes d'une manière claire et concise, en suivant un plan simple et systématique. Ces principes doivent être puisés dans les conventions expresses et tacites, dans l'analogie, et dans la nature des relations réciproques des États. U faut les éclaircir, autant que possible, par l'histoire, les traiter sans préjugé, avec discernement et impartialité, sans donner dans les hypothèses, et sans abuser des formes dialectiques ou des spéculations métaphysiques. La méthode dogmatique historique est préférable à celles purement dogmatique, historique, ou raisonnante (a). Le publiciste doit être l'ami zélé de la vérité, de l'impartialité et du bon sens. La discussion des controverses (6), ainsi que les éclaircissements par des

t. u» 1600, (ol. Le vicomte de Màony, Dictionnaire héraldique, 18?7 et fi. — Gonfi. le Manuel du Libraire de Brunit.

(ê) Des manuels ont été publiés par Will et Gattbrer; des tables généalogiques, par Hubner, Biedermann, Putter, Koch, Gebrardi, VoiGTEL. Voyez le Dictionnaire de Moréry, TAlmanach de Gotha, et pour la Bibliographie, le Manuel du Libraire, do Brunbt.

if) Où. peut se servir des ouvrages d'EcKHARO, de Gonradi, de WiTTiCH, de Sammet, de Zacharia. Voyez Putter's Literatur des Slaatsrechts, th. 01» S. 306. Ma Neue Literatur des t. Staatsr., n. 287.

{g) Voyex ci-aprés, dans le Supplément^ n* XI, B.

(a) V. Omptkda's Literatur des VOlkerreobts^ IL 879. V. KavpTz neue Literatur, etc., n. i ff. Ità u. 90 U

(b) V. KAVm, 1, c. n. 63.

exemples intéressants et illustres (c), sont réservés à l'exposition verbale.