I. Vio^e au Ato\X des gens en Europe. — Antiquité

Il y avait chez les anciens, tout aussi bien que chez nous, des guerres, des alliances, des ambassades envoyées et reçues, donc aussi des éléments du droit des gens. Cependant, à mesure que Ton approfondit les causes et les liaisons des événements de l'histoire, on aperçoit tant d'inégalité et d'inconséquence dans la manière d'agir des gouvernements, qu'on ne peut supposer chez eux, ni dans leurs actions justes, la pleine conscience de la conformité au principe du droit des gens, ni toujours une mauvaise foi dans les cas contraires. Qui voudra reprocher, par exemple, aux Juifs l'évidente injustice de plusieurs de leurs guerres, ou l'inimitié implacable qu'ils portèrent à tant de nations, en se rappelant les ordres et les révélations que ce peuple prétendu élu croyait avoir reçu du ciel (a)? Les États grecs paraissent avoir été dirigés dans leurs relations extérieures par une entière conviction de ce qui était juste, jointe à une politique sage et éclai-

(c) Sur l'importance des exemples, voyez Mosbr's Versuch des neuesten eupop. Vôlkerrechts, L 28. Ueber politische Erfahningen; dans le journal allemand, intitulé : Minerva, sept. 1815, p. 467-498.

(a) J. D. MiCHABLis mosaischcs Recht, 1. 1, { 19 etsuiv. Voyez aussi les écrits indiqués dans v. Kamptz neue Literatur, S. 54.

§ 10. HISTOIRB ET BIBUOORAPHIE. 13

rée (b). Cependant les Ramaim ont montré du temps de la répabliqae plus de connaissances encore et de profondeur dans les principes du droit des gens par l'organisation d'un département des affaires étrangères, du collège des féciaux. Mais ces titres de gloire ont été beaucoup affaiblis par les procédés que le gouvernement se permit plus tard, durant les guerres civiles, et bien plus encore lorsqu'il adopta entièrement un système de conquête et d'assujettissement (c).

(b) V. Ompteda, 1, 141 et suiv. V. Kavptz, I, o. p. 54 et suiv.

(f) V.Ompteda, I, 142 et suiv., 378et suiv. V. ]aMPTZ,l,c. p. 56 Voyez surtout l'histoire des anciens traités, par M. Barbeyrag, citée ci -après dans le Supplément n. IX.

L'ouvrage capital sur le droit des gens chez les anciens est aujourd'hui : F. Laurent, histoire du droit des gens. Gand, 1851, t. MIL 3« édit. 1853. Continué sous le titre : Études sur ^histoire de Phumanite'. 12 vol. in-8«. V. aussi K. Th. Pût- TER, Beitrâge zur Vôlkerrechtsgechichte und Wissenschaft. Leips. 1843. in-8^ Muller Jochmus, Gesh. des Vôlkerrechts im Alterlhum. Leips. 1848, 8. Sur le droit des gens primitif Fallati, Keime des Vôlkerrechts bey wilden u. halbwilden Stâmmen (dans la Tubinger Zeitschrift fur Staatswissenschaften, 1850). Sur les Juifs : Tabbé Glaire, introduction aux livres de l'Ancien et du Nouveau Testament (1839) t. II : Ax^ chéologie biblique, et les ouvrages historiques d'EwAU), KuRTZ, HiTzio. — Sur les Grecs: Wachsmuth, jus gentium quale obtinuit apud graecos, Berl. 1822. Egger, Études historiques sur les traités publics chez les Grecs et les Romains. Nouv. édit. 1866. Perrot, Droit public et privé de la république athénienne, 1867, in-8^ l'histoire de la Grèce de Groote, les antiquités du droit public de la Grèce de Schœmann et de Hbrmann. — Sur les Romains : Weiskb, Considérations sur les ambassadeurs des romains, Zwickau, 1834; OsenbrCggen. De jure belli et pacis Romanorum liber singularis, 1835, et les histoires romaines de Mommsen, Peter, etc. [A. 0.]

J 11. — Période moyenne.

Les événements politiques du temps de la migration des peuples font entrevoir autant d'ignorance par rapport aux préceptes du droit des gens que de volonté contraire à la justice. Dans le moyen âge proprement dit, les nations de l'Europe montrèrent dans leur conduite plus de culture et de légalité. Il est très à croire que la religion chrétienne y contribua beaucoup .par Tinfluence qu'elle gagna sur l'esprit des gouvernements et sur l'opinion publique (a), ainsi que l'autorité alors généralement reconnue des papes et le système de hiérarchie en général. L'idée, quoique longtemps régnante, d'une union universelle des puissances chrétiennes (6), eut moins d'inâuence, car elle ne se rapportait directement qu'aux dissensions avec les peuples non chrétiens, surtout pendant les croi-* sades.

% 12. ^ Période moderne.

C*est de l'époque où l'on s'est efforcé à réprimer les usurpations des papes sur les souverains, principalement depuis le concile de Bàle, que date l'origine du droit des gens positif de l'Europe. Dès le commencement du seizième siècle, les États de l'Europe reâou«blèrent d'activité dans leurs relations politiques.

(a) Tyge Rothe's Wirkung des Ghristentbums auf den Zustand der VOlker in Europa. Aus dem Danischen. Copenhagen, 1775-1782, t, I-IV, 8. ScHMAXZ, curop. yolkerrecht, p. 14 IT. Turgot, discours en Sorbonnc (œuvres, éd. de 1844, t. II) ; Chateaubriand, Génie du Christianisme ; BccHBZ, Introduction à la science deThistoire, 2* éd., 1842. Bluntschli, le droit international codifié. Introduction. Carpbntibr, Études de législations comparées. Le droit païen et le droit chrétien» 1866-72, 5 vol. in-S». — Sur le droit des gens musulman, voyes Ha« NEBERG, das muslimische Kriegsrccht. Mun. 1871, ia-4*.

(h) Grotius de J.-B. et P., lib. II, c. xv, n. 12, Lsibnitz, in pr»frt« adCod.jur. gent. diplomat. J.-*P. Ludbwig, de jure reges appeUandi, c. II, % 6, dans ses Opusc. miscell., I, 45^

BiCférents événements, surtout pendant le règne de Charles-Quint et de Henri IV, et la prudence prévoyante des politiques de cette époque, firent conclure des traités. Le scUisme survenu dans l'Église chrétienne, les intérêts commerciaux, les armées deve^ nues permanentes, le congrès de paix de Westphalie. les ambassades continuelles, enfin la publicité des affaires politiques au moyen de Timprimerie appelé* rent l'attention des cabinets sur les relations politi-* ques des États et l'y attachèrent. Des négociatûmi près* que non interrompues, des traités aussi fréquents qu'intéressants, des alUaiices multipliées entre les fo* milles régnantes de l'Europe, qui les ont presque tou« tes réunies par des liens de parenté, le droit des gens naturel généralement reconnu comme loi obligatoire, en furent la suite. Il y eut souvent des plaintes élevées pour cause de lésion du droit des gens ; voulant conserver du moins l'apparence du droit, on se défendit publiquement, et on reconnut parla plus expressément encore l'existence de cette loi. La révolution française, et tout ce qui s'ensuivit, fournit de quoi observer, s'instruire, craindre, se précautionner. Les derniers résultats de cette période, si riche en événements, paraissent être réservés à l'avenir (a)*

(a) J.-G. BUGHS Grundrifs einer Geschicbte der merkWUrdigBkea Welthàndel neuerer Zcit (4 Ausg. voa G.-G. Brbdow. Hamb., 1810, gr. 8), p. 42 et suiv. An inquiry iuto the fundation and bistory ot tho law of nations in Europe, from the timc of thc Grcocks and Romans to the âge of Grolius; by Robert WiRo. Lond., 1795, t. I et II, 8. Nie. VoGT8, bistor. Darstellung des Kurop. Vôlkerbundcs, 1. 1. Frankf. 1808, 8. RoBERTSON's Geschicbte Kaiser Caris V, 1. 1, p. 172. Voyez aussi rintroduction de l'ouvrage de Heeren: Manuel historique du système des États de l'Europe, trad. de l'allcm. 1821, 8. — Sur l'inlluence de la révolution française, surtout de l'esprit de conquête et de l'usurpation de Napoléon, sur la politique et le droit des gens, voyez Benjamin €k)lfSTANT de Rebecque, de l'Esprit de conquête et de l'Usur-

16 DROIT DES GRNS MODERNE DE L'eUKOPE.

S 13. — II. Exposition scientifique du droit des gens.

Avant Grotius.

Ce qu'on essaya de faire avant Grotius pour la science du droit des gens ne produisit que des fragments détachés, et ceux-ci même assez souvent sans base solide. Aristote et Platon s'occupèrent, en quelque sorte, des relations légales des États. Les historiens grecs, les philosophes, les jurisconsultes, les législateurs des Romains, n'enrichirent le droit des gens que de quelques observations éparses dans leurs écrits (a). Dans le moyen âge, le développement de ces sciences fut entravé par l'autorité des maximes souvent fausses ou mal appliquées des pères de l'Élise (6), par la

pation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne (S. I.) 1814, 8. De la restauration politique de l'Europe et de la France, par M. de Flâssan. Paris, 1814, 8.

On peut opposer aux ouvrages cités par Fauteur sur la po* litique européenne au temps de Tempire les ouvrages suivants moins empreints de Tesprit de parti : Bignon, Histoire de France sous Napoléon^ 1839-45, 14 v. in-S^. Lefèvre, Histoire des cabinets de TEurepe pendant le Consulat et TEmpire, 1. 1 à ni. 1845, in-8''. — Thiers, Histoire du Consulat et de FEmpire, t. I à XIX. 1845 à 1860.

Le meilleur ouvrage sur l'histoire du droit des gens dans les temps modernes est celui de H. Wheaton, Histoire du droit des gens en Europe, depuis la paix de Westphalie jusqu'au congrès de Vienne, 4® édit., Leips. 1866, 2 vol. in-8*. — Voir aussi Combes, Histoire générale de la diplomatie européenne, 1. 1. Histoire de la formation de Téquilibre européen aux traités de Westphalie et des Pyrénées, 183 'i, in-8<» et Calvo, ouv. cité. Introduction. [A. 0.]

(a) V. Ompteda's Lit. I, 139-161. V. Kamptz, neue Lit. 26 et 56. GuNTHÂR, I, 2. ScHEiDBMAiiTELS allgcm. Staatsrecht (Jena, 1775, 8), p. 13.

{b) Jean Barbeyrac, Traité de la morale des pères de TÉgUse. Amsterd. 1728, 4. J.-J. Schmauss, noues systema des Rcchts der Natur (Gœlt. 1754, 8), p. 73-97.

§ 10 HISTOIRE ET BIBUOGRAPHIE. 17

prépondérence des papes, parla chimère du daminium mundi et imperium christianitatis des empereurs romains, par raatorité prédominante de la philosophie scolastique (c), en général enfin par la barbarie et l'ignorance trop répandues encore, le droit du plus fort faisant la loi, et les progrès des sciences n'étant point encore secondés par les avantages de Tart d'imprimer. Quelques étincelles de bon sens se firent jour à travers les ténèbres et tournèrent au profit du droit des gens, surtout en le délivrant de l'influence des papes. La rivalité et les discussions continuelles entre les puissances ecclésiastiques et séculières y contrir buèrent beaucoup, davantage encore dans la suite les réformations de Luther et de Zwingli (d). Malgré cela on recourut encore trop souvent, dans des cas litigieux, aux principes du droit humain et du droit canonique papal, aux conseils des légistes et des décrétistes, c'est-à-dire aux professeurs en droit romain et canonique, et même aux avis des théologiens. Il parut, en effet, quelques livres imprimés traitant du droit des gens ; mais les uns partirent de fausses prémisses et maximes, comme Oldendorp (1539), Vasquez ou Vasquius (1572) et Wingkler (1615); d'autres ne développèrent pas assez des idées justes qu'ils avaient conçues, tels que Albericus Gentilis (1598) et Suarez (1613) (e).

(d) Mart. HuBNERi, orat. de inimortalibus Mart. Luther! in imperia inerîtîs. Hafn. 1761, 4. J.-W. Placidus (Petersen), Literatur der Slaatelehre, I, Abth., p. 160 f.

(e) V. Ompteda, 1, 163-170. Aux prédécesseurs de Hugo Grotius, on peut joindre Machiavel, Fr. Victoria et Balthazar de Ayala. V. Wheaton, hist. du droit des gens. Fiore, nouveau droit international public, trad. par Pradicr - Fodéré, 1" partie, liv. I, ch. 2. Kaltenborn, die Vorlâufcp des Hugo Grotius auf dem Gebiete des Jus naturae et gentium. Halle, 1848, 8.

S 14. — Depuis Grotius jusqu'à Wolf.

Ce fut à l'esprit philosophique et à l'érudition du célèbre Hugues Grotius (de Groot), qu'était réservée la création de la véritable science du droit des gens. Dans son livre « De jure belli et pacis » (1625), nonseulement il exposa, d'une manière aussi profonde que claire, l'ensemble du droit des gens naturel, mais il y recueillit aussi, au profit du droit des gens positif, quantité d'exemples tirés de l'antiquité (a). La réputation de cet ouvrage fut accrue par des traductions en grand nombre, des extraits, des abrégés, des tableaux et commentaires (6). Bientôt après, en 1650, ZouGHAEus (Zoughy) publia le premier ouvrage élémentaire sur le droit des gens, dans toute son étendue (c), à la même époque où Hobbes, son compatriote, déclarait hautement qu'on pouvait se passer d'une explication particulière de cette branche de la jurisprudence. Le baron Samuel de Pufendorf avança de beaucoup, quoique d'une manière indirecte, la science du droit des gens, par son excellente exposition du droit naturel des particuliers, en trois différents ouvrages (1660, 1672,1673). En adoptant l'identité du droit naturel des particuliers avec le droit des gens, il nia l'existence, du moins formelle, d'un droit des gens positif. Selon lui, les usages des nations européennes, formant la loi de guerre et établissant

(a) J.-M. SghrOgkh'8 AbbildungundLebenschreibungen berahmter Gelehrten, Bd. U, S, 257-376. V. Omptedà, 1, 172, 175, 248. V. Kampm, I, c. p. 45 et suiv.— Les traités publics n'étaient que rarement publiés alors.

(b) Meister, bibliotheca jur. nat. 1, 199 et suiv. G.-C. Gbbaubri, nova juris nat. historia, p. 23 et suiv. Glafey's, Geschicte des Rechtf der Vernunft, S. 111. C. H. L. POlitz, comm. cité ci-après dans le Supplément, n* I, A.

rinvLOlabilîté des ministres publics, sont purement arbitraires ; les stipulations contenues dans les traités des souverains sont bien obligatoires, mais en grande partie temporaires ou transitoires; il prétend enfin que la dénomination de droit ou de loi ne convient nullement à ces stipulations, celle-ci devant appartenir à l'histoire plutôt qu'au droit (rf). Toutefois il remplit des chapitres entiers du droit de la guerre, des conventions militaires entre les puissances belligérantes, des traités de paix, des alliances. Les paradoxes de Pufendorf furent beaucoup critiqués {é)y mais ils ne manquèrent pas non plus de défenseurs zélés (f). Un grand nombre de manuels et à'ouvrages plus étendus (9), qui ont paru dans cette période, font preuve de l'intérêt avec lequel le public accueillit rétude du droit des gens. Pour ce qui est du droit des gens positif en particulier, il parut alors des recueils de traités et autres actes publics (h),

(d) V. Ompteda, I, 270-286. J.-G. Meusel's, hist. liter. bibliogr. Magasin (1788), I, 27 ff. II, 22 ff. III, 306.

(e) Ainsi, par Rachel — qui établit, déjà en 1676, un droit des gens positif fondé sur des conventions expresses ou tacites, en sépa« rant d'ailleurs les droits conventionnels particuliers d'avec le droit des gens positif de l'Europe qui résulte de conventions tacites, — DuBB, Uffelmann, Nie. Beckmann, Menzer, Alberti, Pompeii, Zentgrav, Werlhof, Ludewig, Leibnitz, Strimesius et d'autres, Voir v. Ompteda, I, 276-289. Meusel's, II ff. 47 f.

(/) Tel que Chrétien Thomasius. V. Ompteda, I, 293.

(g) On peut nommer, à cet égard, Jean-Wolfg. Textor, 1680. Chrétien Thomasius, 1688 et 1705, Jean-Jacques Muller, 1604, Jean- Henri MOLLEXBECK, 1695, Jeau-Frédépic Hombergk à Vach, 1721, Adam-Frédéric Glafey, 1785, Jean-Frédéric Schneider, 1729, Henri KOhleb, 1755, Jean-Sigismond Staff, 1735, Laurent Reinhard, 1736, Jean- Adam Ickstadt, 1740. — Voyez Hogendorf. De juris gentium studio in patria nostra post Ilugonem grotium. Amsterdam, 1856.

(h) Des recueils furent publiés par J.-C. LiÎNiG, 1694 et 1702; paf Leibmtz, 1695 et 1700; par Jacques Bernard ou Moetjens, 1700; par Du Mont, 1726-1631, avec des suppléments par Barbbyrac et

ainsi que des expositions historiques des traités (i).

! 15. — Depuis Wolf jusqu'à présent,

La lice ouverte, on pouvait s'attendre à une exposition claire, complète et systématique du droit des gens. Le droit des gens naturel la dut à la sagacité du célèbre baron Chrétien de Wolf (a) (1749 et 1750)* Cependant cet auteur, voulant fonder des droits parfaits sur le consentement présumé des nations, et même sur la fiction d'un État universel du monde, ou d'un État composé de toutes les nations, on ne regrette pas trop qu'il n'ait pas également voué son activité littéraire au droit des gens positif. Cette science fut traitée séparément par l'infatigable Jean-Jacques MosER. Écrivain simple et sans prétention, cet auteur tâcha, sans trop s'occuper du système de la spéculation, à rendre service, par différents ouvrages qui parurent dans sa longue carrière littéraire (b) (1732 à 1781), à cette partie du droit public positif non moins qu'aux autres qu'il a si soigneusement cultivées ; tandis que d'autres auteurs, ses contemporains ou successeurs, surtout l'ingénieux Kant (c), démontrèrent, de la manière la plus convaincante, combien, à cause de l'insuffisance du droit des gens naturel, il

RoussET, 1739; par J.-J. Schmauss, 1730, et par d'autres. Des tables alphabétiques sur ces recueils et sur d'autres, ont été publiés par pierre Georgisch, 1740-1744.

(i) Par Saint-Priest, 1735, et par Barbeyrac, 1739.

(a) V. Ompteda, 1, 320 ff. Schmauss, p. 336-354.

(b) Voyez Lebensgeschichte Joh. Jac. Mosers, von ihm seibst beschrieben. Frankf. und Leipz. Th. l-lll, Dritte, slark verra, Aufl. 1777. Th. IV, 1783. 8. Cph. Weïdlicii's Nachrichten von jetz lebenden Rechtsgel., t. VI. p. 1-119. V. Ompteda, I, 362. J.-C. Meusel's Lexikon von 1750 bis 1800 verstorbener Schriftsteller, Bd, IX, p. 293 ff.

est de l'intérêt des nations de s'en pouvoir tenir à un droit des gens positil.

S 16. — Continuation.

Depuis Moser, M. Georges-Frédéric de Martens a très-bien mérité du droit des gens positif de l'Eui^ope, par des ouvrages élémentaires en langue latine, allemande et française, par d'autres écrits relatifs à cette matière, par des recueils de traités et autres actes publics, ainsi que de lois fondamentales des États, enfin par les cours qu'il a faits à l'université de Gôttingue (a). Le droit des gens s'est beaucoup enrichi dans cette période par un grand nombre d'ouvrages tant élémentaires (ft) que systématiques de plus grande étendue (c), par des traités qui sont publiés aussi de suite et officiellement dans la plupart des États européens, par des recueils de traités et autres actes publics {d)y par des mémoires sur des négociations diploma-

(a) J. St. PuTTER's Geschichte der Universitit GOttingen, t. II, S 109. Cph. Weidlich's biographische Nachrichten, th. III, und IV.

(b) Outre les abrégés exposant ensemble le droit naturel des particuliers et celui des nations (v. Ompteda, II, 383 et suiv.), on peut citer les livres élémentaires de H.-F. Kahrel, 1750 ; J.-J. Burlâma- QUi, 1751, et 1785; J.-F.-L. Schrodt, 1768, et 1780; du vicomte de LaMaillardière, 1775 ; G. Achenwall, 1775; Lauriz Nôrregaard, 1776; C.-G. Gunther, 1777; J.-N. Neyron, 1783; G.-F. de Martens, 1785, 1789, 1796, 1801 ; P.-T. Koller, 1790 ; G. U, D. V. Eggers, 1796; F. Saalfeld, 1809; d'un anonyme (De jure gentium et cosmopolitico) 1811 ; de Th. Schmaltz, 1817.

(c) Des ouvrages plus étendus ont été donnés par A.-F. Glafey, 1752; G, de Real, 1754; E. de Vattel, 1758 (son ouvrage est tiré pour la plupart de celui de Wolf, mais écrit dans un style plus coulant et plus élégant) ; par J.-J. Burlamaqui, et de Felice, 1766- 1768; C.-G. Gunther, 1787, et 1792 (incomplet) ; G. de Rayneval, 1803; J.-B. GoNDON d'Assoni, 1808; C. U. D. v. Eggers, 1809 et 1810.

(d) Des recueils généraux ont été publiés par F.-A. Wenck, 1781, 1788 ot 1796, et G.-F. de Martens, 1791-1818. Sur les recueils spéciaux, pour des États particuliers, voyez le Supplément à la fin de cet ouvrage.

ov'lf DES CENS MODERNE DE l'EUROPE.

.. X» .^i iMriles monographies, c'est-à-dire desdis-

..vv as ou autres écrits traitant d'un objet parti-

. i , uv>tauuiient du droit maritime et de commerce,

., ;i\»it dos neutres, et de celui d'ambassade. On s'est

^sv ui»o aussi de la casuistique (e), et de la partie his-

iv iiv|Uo du droit des gens positif de l'Europe, qui ont

ot\* Tobjet d'ouvrages particuliers destinés à rappor-

Icr **t à éclaircir les événements politiques de notre

loa^ps (/), ainsi que des journaux politiques. Quelques

^orivains (g) ont publié des répertoires où les traités

publics sont rangés et indiqués par ordre. La partie

littéraire du droit des gens fut enrichie, en 1785, par

Dieteric-Henri-Louis, baron d'OMPTEDA, d'un ouvrage

qui l'embrasse tout entière, et qui fut continué, en

1817, par M. G.-A. de Kamptz.

I 17. — État actuel de la science du droit des gens.

La science du droit des gens fut portée au degré où elle est actuellement par l'adoucissement des mœurs, parles liaisons compliquées entre les nations de l'Europe, par l'influence de l'art de guerre moderne, par le surcroît d'activité des gouvernements, par les négociations multipliées, surtout moyennant des ambassades perpétuelles, par la culture des sciences en général, et particulièrement du droit des gens naturel

(e) G.-F. de Martens, 1800 et 1802.

if) Par J.-J. ScHMAUss, 1741 et 1747 ; Mably, 1747 (1748, 1764, 1773, 1776);C.-F. Hempel, 1751-1753; G. Achenwall,-1756 (1761, 1767, 1779) ; J.-C. Adelung, 1762-1769 ; J.-ti. Mkusel, 1775 (1782, 1788,1800, 1817); L.-T. Spittler, 1793 (1807); J.-G. BUSCH. 1781, (1783, 1796, continue par G.-G. Bredow, 1810); C.-W. KocH, 1776 et 1797, augm. et continué par F. Schoell, 1817 et 1818; M.-C. Sprenoel, 1797 ; J.-G. Eichhorn, 180 J-1804 (1817)) ; C.-D. Voss, 1801 IT. ; F. Ancillon, 1803-1805; (Î.-F. do Martens, 1807 ; A.-G. Wedekind, 1808; A.-H.-L. Heeren, 1809 ot 1811; Flassan, 1809 (1811); L. de Dresch, 1815; F. Saalfeld, 1816 ; Paolo-Chagni, 1817.

(y) G.-F. Hempel, 1751-1755; G.-F. de iMartens, 1801.

§ 16. HISTOIRE ET BIBUOGRAPHIB. 23

et de l'histoire 4es États, par Tactivité littéraire des jurisconsultes et des historiens, des hommes publics, des observateurs en fait de politique, et des compilateurs (a); par la liberté de la presse, favorisée dans

(a) Comparez G.-A. v. Kimptz noue Literatur des Vôlkerrechts,

Jusqu^à Kant on confondait généralement le droit des gens avec la théorie générale du droit, enseignée alors sous le nom de Droit naturel. Cette théorie comprend en effet les définitions des idées de loi, de justice, d'obligation, de droit, etc., avec toutes les généralités qui en découlent logiquement. On y rattachait en outre le système hypothétique des droits et des devoirs auxquels seraient assujettis les hommes sHls vivaient dans Tétat de nature, c'est-à-dire en supposant qu'ils ne soient pas réunis en société et soumis à l'autorité des mômes lois positives et d'un même pouvoir. Or, cette supposition ne se rencontre que dans le droit des gens qui considère, non pas, il est vrai, les individus, mais les États, comme autant de personnes libres et indépendantes, dont aucune ne reconnaît d^autorité supérieure. Tous les traités s'occupaient donc à la fois du droit de la nature et du droit des gens. Kant porta dans la science du droit les principes généraux de sa philosophie en formulant un système de droit rationnel tout à fait indépendant de l'état de nature ; et de ce moment la séparation fut opérée entre la théorie générale du droit et le droit des gens. La première a été cultivée beaucoup en' Allemagne depuis le commencement de ce siècle, sous le nom de Philosophie du droit ; les disciples de Kant surtout ont publié un grand nombre de traités et de systèmes sur cette branche de la science; en outre, chacune des écoles philosophiques allemandes a voulu avoir sa théorie du droit, et un mouvement analogue s'est produit dans les pays voisins. Cette direction imprimée à la science porta un certain préjudice au droit des gens qui fut un peu négligé et qui s'éloigna de plus en plus du terrain philosophique, pour prendre sa base positive dans les conventions et les coutumes internationales. (V. l'historique de cette tendance vers le droit positif dans l'ouvrage

plusieurs pays, par la part que presque tout le monde prend aux événements politiques, enfin par des leçons académiques. Gomme Texistence et la chute des États dépendent entièrement des événements majeurs, de même les principes sont puissamment influencés par l'esprit du temps ou l'opinion publique.

UTTÉRATURE.

I 18. -» Bibliographie et Biographie.

Déjà dans ce moment-ci les moyens littéraires du droit des gens sont nombreux et importants, au point qu'on ne peut nullement s'en passer ; ils le seront encore davantage à mesure que viendront de nou-

cité de Heffter. S 9). Néanmoins le droit des gens ne cessa d^étre cultivé; depuis une dizaine d'années surtout il a pris un grand essor, et Tépoque contemporaine a enrichi cette science d'un grand membre d'ouvrages remarquables dont on trouvera Findication dans les notes de ce livre ou dans le supplément, et parmi lesquels nous rappellerons ceux de Laurent et de Wheaton sur l'histoire du droit des gens, de Wheaton, Heffter, de Garden, Pinheiro Ferreira, Lawrence, Bluntschli, Calvo, Fiore, Phillimore, Twiss, Halleck, sur la théorie générale, de Th. Ortolan, Hautefeuille, Cau- CHY, Massé sur le Droit maritime, de Foelix, Westlake sur le Droit international privé, de Cii. de Martens et de Cussy sur les traités, etc., etc. L'Italie surtout a pris une grande part à ce mouvement scientifique. Voir Pierantoni , Storia degli studi del diritto intemazionale in Italia. Mod. 1869.

Nous n'avons pas à citer ici les nombreux ouvrages sur la philosophie du droit qui ont été publiés depuis Kant. Nous nous bornerons à indiquer quelques-uns des plus importants : Lerminier, Philosophie du droit, 3« éd. 1836 (cet ouvrage résume la plupart des travaux allemands) Kant, Principes métaphysiques du droit, traduit par Tissot, 2*^ édit. iS^. Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, traduit par Barni, 1853, Ficiite, Grundlage des Naturrechts, System der Rechstslehre (dans ses œuvres complètes, t. II,

veaux événements et de nouvelles conventions politiques, et qu'augmentera la culture des sciences et l'activité littéraire des gens de lettres. La Bibliographie, ou notice des livres traitant de cette partie de la jurisprudence (a), est et sera donc toujours de conséquence. Elle doit être secondée de la Biographie ou notice de la vie des auteurs (6), qui sert particulièrement à juger et à apprécier les ouvrages. On y apprend les circonstances qui peuvent avoir influencé les principes et les opinions des auteurs, le degré de leurs talents, leur caractère, leur religion, leur

lY et V) Ahrens, Cours de droit naturel, 6® édit. 1869 (système de Krause); Hegel, Grundlinien der Philosophie des Rechtes (œuvres complètes); Erdmann, Philosophiche Vorlesungen ûber den Siaat. 1851 (système de Hegel) ; Stahl, Philosophie des Rechtes, 3° édit. 18o3, 2 vol. in-8<» (dernière école de Schelling, système légitimiste). Trendelenburg, Nalurrecht auf dem Grunde der Ethik. 2» éd. Leipsig 1868. Ul- Rici, Gott und der Mensch, 2^^ partie : Das Naturrecht. Leips. 1873, in-8'> (les deux derniers ouvrages sont spiritualistes). TissoT, Principes du droit public, 1872. 2 vol. in-8*». Bblime, Philosophie da droit, 3^ édit. 1869, 2 vol. in-8o. — Voir aussi Eschrach, Introduction générale à Tétudedu droit, 3* éd., 1856, in-8^ Warnkœnig, Rechtsphilosophie. Fribourg,

Sur la bibliographie moderne du droit des gens, voir Kal- TENBORN, Kritik des Vôlkerrechts. Leips. 1847. Van Hogen- DORF, Comment, de juris gentium studio in patria nostra post Hugonem Grotium Amstedol, 1836, in-8<». Mais surtout Touvrage déjà cité de M. Ror. . de Mohl (Histoire des sciences politiques^ en allemand). Cet ouvrage, qui contient la bibliographie complète et raisonnée du droit des gens depuis l'époque du Kliiber jusqu'en 1855, nous a été d'un grand secours pour le présent travail. [A. 0.]

(a) Voyez la littérature dans le Supplément à la fln de cet ouvrage, nM, lit. B.

(6) Voyez ibid. n« I, lit. C.

éducation, leurs études, leur patrie, domicile, emploi, etc.

S 19. -^ Bibliothèque du droit des gens.

Les ouvrages relatifs au droit des gens peuvent être classés de la manière suivante (a). I. Histoire du droit des gens, littérature et biographie ; sciences connexes et subsidiaires. — II. Sources : traités et autres actes publics. — III. Ouvrages élémentaires et systématiques sur le droit des gens. — IV. Ouvrages sur des matières principales détachées du droit des gens. —