Arrangements militaires
sauvegardes, conventions sur la
neutralité, et sur la rédemption et l'échange des prisonniers 274. contributions et cartels 275. parlementaires 275. contribution de guerre 275. armes desquelles il est défendu de se servir 275. traités d'armistice 277 et suiv. hostilités, conventions sur leurs différentes espèces 278. Missions politiques durant la guerre 229 /*.
Vovez aussi Félicitation.
Gyllenbor^, ministre suédois, son arrestation 211 f.
Hambourg 29.
Hanau, domaines aliénés 259 b.
Hanovre, royaume 29. son rang 97. titre de son souverain 107 c,
Hautesse, titre 109.
Heimfallsrecht82.
Hérauts d'armes 238 b, 275 b.
Hesse (électeur de), ses procédés envers les acquéreurs de domaines publics aliénés par le conquérant 258 et suiv.
Hesse électorale, son rang vis-àvis des grands-ducs 98. ses titres 107 c. 109, 110.
Hesse, grand-duché 29. — électorat 29.
Hesse-Hombourg, pr. 29, 107 d.
Histoire, des Etats 7. — des événenements politiques 16 f. — politique moderne S. 38.
Histoire de la science du droit des gens 10-17. —S. 1.
HoDbes, se déclara contre la doctrine du dr. d. g. 14.
Hochmôçende. titre 110 r.
Hoheit, titre 109. KOnigliche — ibid.
Hohenzollern-Hechingen et Sigmaringen, principautés 29.
Hollande, son rang 97, 99 b, 100a.
ses honneurs royaux lors de sa constitution républicaine 9i b titre de sesci-dev. Etats généraux 110 e. collection de mémoires relatifs à sa révolution de 1788 S. 24. Voyez aussi Pays- Bas,
DES MATIÈRES
Hol8t(àn, duché 29. ses rapports avec le Danemarkr279.
Holstein-Oldeobourg, duché 29.
ibid. c.
Honduras 29.
Hongrie, ses rapports avec l'Autriche 27 d. titre de son roi 111.
Honneurs funèbres pour des souverains décédés 115^ 120.
Honneurs militaires dus aux ministres étrangers 225.
Honneurs royaux de certains Etats non royaux 31, 91. les Etats en jouissant peuvent envoyer des ministres de première classe 183, et en recevoir 184.
Honores regii, voir Honneurs royaux.
Hospodara de la Yalachie et de la Moldavie, leur droit d'avoir des chargés d'affaires 175 b.
Hostilités, conventions sur leurs différentes espèces 278.
Hôtel de lésation 192. son inviolabilité 204. sa franchise 207.
lois, police et juridiction auxquelles il est sujet 209 et suiv.
son droit d'asile 208. imprimerie y établie 207 a et 0. 210.
Huissier de chancellerie d'ambassade 189.
Hypothèque, donnée sur la propriété d'EUt 140.
Idiomes, voir Langues.
Ue Caritte ou de la Conférence,
des Faisans, de l'Hôpital 105 b,
161 b, lie délaissée 140.
Iles flottantes 134 a.
Iles Ioniennes, leur union 27 d,
lUyrie, royaume 29 a.
Imperium christianitatis 13.
Impôt (droit d') par rapport aux
étrangers 68.
Impôts, les ministres publics en
sont exempts 205 et suiv.
Imprimerie dans l'hôtel d'un mi-
ni.^tre207a. 210.
Inauguration d'un souverain 48.
Incognito 49 a, 105, 115, 136 b.
Incorporation d'un Etat 27.
Indépendance (droit d') 45-90.
Indes-Orientales, leur commerce
Indigénat 136.
Inhibitoria 240.
Injure faite à un Etat 43.
Inspection suprême 53.
Instruction 112. — d'un ministre public 196. — secrète pour la négociation d'un traité 142 c.
Insurrection 32.
Intérêt de l'Etat 6.
Intérêts confisqués ou saisis durant la guerre 252.
Intérim, ministre public par intérim 177 a, 229.
Interims-Gesandter 177.
Internonces 181, 189 c.
Interpréter (l'art d') 8.
Interprétation des traités 163, 328.
Intervention (droit d') 51 n.
Introducteur des ambassadeurs 224 c.
Invalides 248 a.
Invectives 155.
Inventaire des biens d'un ministre public décédé 230.
Inviati 181.
Inviolabilité d'un ministre public 203. et de sa suite ibid. e.
Irlande, voir Grande-Bretagne.
Italie froyaume d') 29 n.
Italie (pnnces souverains d'), leur droit d'envoyer des ministres de première classe 183 c. recueils destinés aux traités des Etats d'Italie S. 14.
Jean ni n (Pierre) , ambassadeur
Je ni bel! i, inventeur de la machine
infernale 244 e.
Jéver, seigneurie, sa réunion avec
le duché d'Oldenbourg 27 f.
Journaux politiques 8, 16. — S. 39.
Jugement arbitral 318.
Jugements, leur eiran '»'*'• '^^ "
nelle
jer 59.
effet en pays en matière crimi-
TABLB ALPHABETIQUE
Juifs, dans la suite d'un ministre
Juifs (les anciens)^ s'ils ont connu
le droit des gens 10.
Juridiction en pays étranger 55,
Juridiction des consuls 174.
Juridiction du pays^ si et dans quel
cas un ministre étranger y est
soumis 209-214.
Juridiction civile et criminelle d'un
ministre à l'égard de sa suite
Juridiction contentieuse sur des
étrangers 58.
Juridiction volontaire sur des personnes étrangères, et son eSei en
pays étranger 57.
Jus conservadores 173 c.
Kant, son mérite pour le droit des
gens 15.
Kirchenboheit 87.
Knipbausen, seigneurie 29 d.
KOnigstein, forteresse, convention
de neutralité y relative 281 c.
Kreuzer ou Kreuzfabrer 260 et
suiv.
Kriegsmanier24d.
Kriegsraison 243.
Lacs 131.
Lagunes 131.
Landesherr 128.
Landhude 267 c.
Landschreye 267 a.
Landsassiatus plenus 79 h, Landsturm 248 a. 267 c.
Landwehr 248 a. 267 c.
Langue dans laquelle le culte doit
se faire dans la chapelle d'un
ministre public 216 a.
Langue allemande, son usage dans
les traités et négociations 113
c et d lia, et c. 114.
Langue française, son usage dans
les traités et négociations. 115.
Langue latine^ son usage dans les traités et négociations 113 r et dll4. autrefois sa connaissance était nécessaire à un ministre public 187 c.
Langues, dont se servent les gouvernements entre eux 113 et suiv., et les ministres publics dans les audiences 224.
Laudum 318.
Lautia publica 170 b.
Legati 181. magni 180. — papales 1) dati, sive a latere, sive de latere 180.2) nati 180 c.
Legatio obeaientie 49 a.
Légation (droit de) 169.
Légati ons perpétuelles 177 fr. 180r.
Légistes 13.
Légitimité 48 b.
Lehnhobeit 88.
Lésions des droits d'un Etat 231.
Lettres (différentes sortes de) 112,
Lettres (secret des) 74 d. violé 740.
moyens de précaution 74 e.
Lettres d'adresse 172 e.
Lettres de change 210 e.
Lettres de créance des chargés d'affaires 182.
Lettres de recommandation et d'adresse 195.
Lettres de marque 236 c. 260.
Levée en masse 267.
Le\ oblivionis 324.
Liberté de la presse, son abus 62a.
Liberté de commerce 69.
Licences 313 a. 315 5.
Licbtenstein. pr. 29.
Liebden, titre, 110.
Ligne de démarcation tirée sur la carte par le pape 126 a.
Ligues 148.
Lilienstein (capitulation de) 273 b.
Limites des Etats; des lésions de droit commises dans les confins d'un Etat 62, 63. traités de limites 133. Voyez aussi Frontières.
Lindau, obligation de le fortifier 137 c.
Lippe (Detmold), pr. 29.
Litterae marcœ 260.
Littéraire (propriété), conventions destinas à la garantir i5A,
DBS UATlàRBS.
KW
Littérature du droit des gens 16, 18. S. 2.
Littérature (objet de la), ménagés dans la guerre 253.
Litispendance, son effet en pays étranger 59.
Livres de bord 294.
Loi de la guerre 244, 249 a.
Lois du pays, si et dans quel cas un ministre étranger y est soumis 209.
Lois maritimes 292, 278 b. 289 et suiv.
Lois obligatoires pour les sujets étrangers 54. leur effet en pays étranger 55.
Lombardo-vénitien (royaume)29a.
Losung 118.
Loteries étrangères 78.
Lubeck 29.
Lucques, duché 29,33 d, — principauté 33.
Luther, influence de sa réforma tion sur le droit des gens 13.
Luxembourg, grand-duché, sa réunion avec le royaume des Pays- Bas 27 c. titre de son souverain 107 c. sa neutralité 157 e, 280.
Lytrum 274. — incendiarium 275.
Machine infernale 244 e.
Madrid (traité de), entre Charles Y et François I" 142 h.
Main d'honneur 101. — gauche 101a
Msûesté, dignité suprême 21. titre de —,109.
Maladie d'un monarque 175 e,
Malte, lie 30 Ordre de — , ses honneurs royaux 91 b.
Mandat secret pour la négociation d'un traité 142 c.
Mandatum cum libéra 193. ibid. c.
ad omnes populos 193 c.
Manifeste 211, 239. contre-manifeste ibid. manifeste de neutralité 281 a.
Mantueof, ministre russe, insulté 203 e. son arrestation 210 e.
Manuels du droit des gens 14, 16.
Mar del Zur 132.
Maraudeurs 263, 264, 275.
Marchandises prohibées^ si elles peuvent être importées par un ministre étranger 205 a. 206.
transportées pendant la guerre 252. amenées par des neutres à l'ennemi 289 et suiv.
Mare liberum 132.
Mare proximum 130.
Maréchal d'ambassade 189.
Mariages des souverains 116.
Markbriefe 236 c.
Mars exlex 241 a.
Massa^ duché 29, 33 d.
Mecklembour^-Schweria et Streiitz, leurs titres 107 c,
Mecklembourg-Scbwerin, grand duché 29.
Mecklembourg-Strelitz, grand-duché 29.
Médecins 247 c.
Méditerranée 132 b.
Médiateurs, rang de leurs ministres 99.
Médiation 318 a. 320, 321. dans les négociations d'un traité, et ses effets 160.
Mémoires historiques S. 36, 37.
Mémoires raisonnes 112.
Mémoriaux 112.
Mer britannique, du Nord, Baltique, Méditerranée, Adriatique, Ligurienne, Noire, Rouge 1325, du Sud 132.— de Marmara 131 a.
Baltique ibid. — enclavée dans les frontières d'un Etat 128. — fermée 130 et suiv. — Noire 131 a. — pleine 130, 132. sa liberté ibid.
Mésalliance. des souverains 116.
Messine (détroit de) 131 a.
Méthode à suivre dans le droit des gens 9 c.
Mexique 29.
.Milan, duché, son concordat 31 c.
Mi-souverain (Etat) 24, 25, 30, 33, 98. Voyez aussi Etat mi-souverain.
Milices 267.
Militaire (art) 7.
Mines (droit de) 75.
Ministres publics 169. leur double qualité 170. leurs appointements ibid. b, leur défrai ibid. traversant un pays étranger 79 d.
TABLE ALt^HABériQUE
— des puissances médiatrices, leur rang 99. — des souverains couronnés, règlement sur leur rang 94 c. expédients pour les contestations de rang entre les ministres 105. ministres agissant selon leurs pouvoirs ostensibles 142. mais en contradiction avec leur instruction secrète 142 c.
droit et obligation d*en envoyer 157. ministres sans ce caractère 172, 175 d. droit des ministres de subdéléguer ou de nommer un substitut 175 e. droit et obli-
Îatiou de recevoir des ministres 76, 186, 187. leur passage 176.
refus de recevoir un individu comme ministre 176, ibid. b. 187.
échange des ministres 176 b. — Différence entre les ministres, par rapport à leurs pouvoirs et à la durée de leur mission 177.
selon leurs affaires 178.et d'après leur rang 179 et suiv. ambassadeurs 177, 180. plénipotentiaires 177, 181. ministres ordinaires et extraordinaires 177, 180, 181 b, par intérim 177, 181.
Îerpétuels 177 b. négociateurs 78. d'étiquette, de cérémonie ou figurants 178. d'excuse 178 a.
mendiants 178 a. différentes classes des ministres d'après leur rang 179. règlement fait à cet égard au congrès de Vienne 179. ambassadeurs, legati papales et nonces 180. Bailo 180 e.
envoyés 181. ministres plénipotentiaires 181. ministres r&idents, ministres chargés d'affaires, résidents, chargés d'affaires, agents diplomatiques et consuls 182. ministres qui peuvent nommer les consuls 173 b. ministres du pape 180, 181. — Droit de choisir 1* la classe des ministres à envoyer 183, 184 ; 2'» le nombre des ministres 185 ; 3* la réunion de plusieurs missions 18.") ; 4» la personne du ministre 186, 187. — Elévation d'un ministre à une classe supérieure 184. qualités des ministres 186.
dames envoyées comme minis-
tres 186. ^ Suite 188 et suiv.
212 et suiv. 203 «. 207 a. chancellerie 188, 189. aumônier, culte et chapelle domestique 189, 191, 215 et suiv. suite militaire 189. personnes sous la protection du ministre 189. courriers 190. sa famille et sa maison 191. son épouse ibid. 215 r.
personnes de son service particulier ibid. 209. hôtel de légation 192. armes du souverain placées au-dessus de sa porte ibid. luxe et étalage du ministre ibid. Juifs dans sa suite 189e.
— Pouvoirs et lettres de créance 193. leurforme 194. responsabilité du ministre 193 f. ses lettres de recommandation et d'adresse 195. ses occupations 197 et suiv.
son travail particulier 197. communications à entretenir avec son gouvernement 198. ses relations ibid. ses dépêches ibid.
a, ses chiffres 199. ses négociations 200. audiences 201. son caractère, tant représentatif que dé cérémonie 202, ses prérogatives 203 et suiv. son inviolabilité ou sainteté 203. celle des personnes de sa suite 203 e.
207 a. et de son carrosse 208 e, sûreté de sa correspondance 203 e. ses passeports zOQ f. degré de cérémonie 202. exemples d'insultes faites à des ministres 203 e. exterritorialité d'un ministre 204. son immunité d'impôts 205 et suiv. sa franchise d'hôtel 207. imprimerie dans son hôtel 207 a. 210 droit d'asile dans cet hôtel 208. son exemption dés lois, de la police et de la juridiction civile du pays 209- 214. mesures au cas de son décès et son testament 209. son arrestation 210 et suiv. 208 c.
ses dettes et lettres de change 210 e. ses délits 211. son coramepce 206, 210. visite de son hôlel et de ses équipages 207 a.
des elTt'ts appart(Miant à lui 206.
— Juridiction du mmistre et son droit de surveillance ou de
DES MATIÈRES
police sur sa suite 212, 214.
passe -ports délivrés par lui, et son visa sur des passe -ports 212.
personnes sous sa protection 2i2 a. — Droit de cérémonial 217-227. naissance d'un ministre 219 b. titre d'Excellence 218.
rang des ministres entre eux en lieu tiers 219 et suiv. et en son propre hôtel 221. envers des tierces personnes 222. étiquette surtout par rapport aux audiences 224 et suiv. solennités publiques, honneurs militaires et autres distinctions 2^. visites de cérémonie 226 et suiv. droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux 225, 224. et d'avoir un dais 225. voyage du ministre au lieu de sa destination 228 b. Fin des missions politiques 228. particulièrement rappel du ministre 229. et son décès 230. sa succession ibid. suspension de ses fonctions 228. changement dans son rang diplomatique 184,
