ministre par intérim 228 a
229. leurs dépenses secrètes 170 b. ils diiïèrent des commissairej, députés et agentsl71.de même des émissaires cachés et des négociateurs secrets 172.
les ministres sont libres de retourner chez eux lors d'une guerre survenue entre les Etats respectifs 245.
Minorité d'un monarque 175 e.
Missions politiques, voyez Ministre public.
Mississipi76.
Mitraille 244.
Modéne, duché 29.
Moldavie principauté 33, 157. Voyez Hospodar.
Monaco 22 d.
Monarchie universelle 42.
Monarchies, en Europe 29, 30. — héréditaires, — électives et héréditaires-électives 30.
Monétaires (conventions) 73.
Monnaies de nécessité 73 c . — symboliques 73e. convention de monnaie 149.
Monnayage (droit de) 73.
Monroë (Doctrine) 29.
Monténégro 29.
Monti (marquis de)j,ministre français; son arrestation 211 f.
Morale ou droit interne des nations 2. ses rapports avec la politique 2 d.
Morts, droit de les faire passer dans un pays étranger 87 c, leur enterrement pendant les opérations militaires 264, 265.
Moser (J.-J.), son mérite pour le droit des gens 15.
Munitions navales 288 c.
Muster RoUe 294.
Mutter, titre 110 g.
Mynttecken 73 e.
Nachbar, titre, 110.
Nachsteuer 83 .
Naissance d'un ministre public 219 b.
Nantissement 156.
Naples, royaume 29. ûef du saintsiège 22 c. son concordat avec le pape 31 c. Voyez aussi Siciles (Deux-). .
Napoléon Bonaparte, son esprit de conquête 12 a. son système continental 311-313, 316, ses titres, ceux de son épouse et des membres de sa famille 109 g.
déclaration des puissances relativement à son évasion de l'île d'Elbe 165 c.
Nassau, duché 29.
Nations, nationalité, signification de ces mots 20 .
Nations Ubres, leur définition 1.
leurs usages, voir Usage.
Naturalisation 79 a .
Naturalité 84 a.
Naufrage (droit de) 77, 135 a.
Navigation (actes de) 69 d.
Navigation des rivières 76 & et r.
— du Rhin, sa neutralité 281 c.
Navigation (liberté de la), stipulée comme servitude publique 137 c.
Navires 132.
Nécessité (droit et faveur de) 44.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Négociateurs secrets 172, 175 d.
Négociations i2. droit des — 166 et suiv. diverses manières de négocier 167. lieu ibid. art de négocier 168. écrits ibid. — d'un ministre public 200 et suiv. — de paix 3»). leur forme et lieu 321. leur base 322.
Négocier (l'art de) 7.
Nègres (la traite des),son abolition
Netze 137 c
Neufchâtel, principauté 30, 33.
Neutralité, sa déûnilion et son étendue 279.— naturelle et conventionnelle^ volontaire et obligatoire 280. perpétuelle 280 a.
22 d. règlements relatifs à la neutralité 280 c. neutralité entière et limitée, générale et partielle 281. armée^ continentale et maritime 282. neutralité de la Suisse, de la Belgiaue et du Luxembourg 280 ay^ a. conventions sur la neutralité 274. traités de neutralité 149. obligations des puissances belligérantes envers les neutres 283.
Droits des états neutres envers les puissances belligérantes : 1* en territoire neutre 285. — 2* en pays neutre 286, embargo mis sur des vaisseaux ibid. immeubles dans le territoire d'un belligérant appartenant à une puissance neutre ou à ses sujets ibid. — 3^ par rapport au commerce suivant le droit des gens naturel 287. européen 288.
contrebande de guerre 288-290.
droits d'une puissance en guerre k l'égard des marchandises amenées à son ennemi par des neutres 289 et suiv. commerce maritime des neutres 291-294 . procédure par rapport aux prises 295. juge compétent 296. commerce avec des lieux bloqués 297. biens ennemis dans des navires neutres et biens neutres dans des navires ennemis 299. principes actuellement observés à cet égard 300. pavillon neutre s'il couvre la cargaison 299-302.
Neutralité arm^^, pour protéger
le pavillon neutre : 1. depuis 1780* prmcipes de la neutralité armée 304^ suites de cette neutralité 305 et suiv. 2. depuis 1800, 307. —La neutralité armée cède à de nouvelles conventions 308. elle est adoptée derechef, et une seconde fois abandonnée par la Russie et la Suéde 309. Nouvelles restrictions de la navigation et du commerce maritime ; a. par la conduite de la Grande-Bretagne envers les neutres 310. blocus fictif ou sur papier, per notificationem et de facto ibid. b. par le système français continental^ et le système britannique do blocus 311 .
Système continental français depuis le décret de Berlin 312. et d'après celui de Milan 313. sa fin 316. Système de blocus encore plus sévère adopté par les Anglais 314 et suiv. leurs ordres de conseil 311 a. 314-316. Système admis dans les dernières guerres.
Déclaration du 16 avril 1856, 316 n.
Neutres, leurs effets confisqués par une des puissances belligérantes, et vendus 254 b. Voyez Neutralité.
Nicaragua 29.
Noblesse, si cet état est requis dans la personne d'un ministre public 187 c.
Nonces du pape 180, 186 a. leurs secrétaires de lé^tion 188 c.
leur rang 219 et ibid. d Non combattants dans une armée
Norvège, sa réunion avec la Suède
27 d. ses traités S. 21.
Notes (différentes sortes de) 112.
verbales 200.
Notification usitée entre les souverains 115. de l'avènement au trône 49. d'événements de famille pendant la guerre 245.
Nos, titre, 111. Nous, titre, 111.
Nouvelle-Grenade, 29.
Nuremberg, son pacte de soumission en 1796, 142 d.
Nutka-Sund, commerce 71 a.
DBS MATIÈRES.
Obedientiœ legatio 49 a. 178 a.
Oberluind 101.
Obsèques 115.
Obstagium 151.
CK^upsUo beliica 255 et suiv. 250-
Occu^tion 47. originaire et dérivative 125.
Occupation du territoire de l'ennemi 265. — et rasement des places ibid.
Océan 130. sa liberté de toute souveraineté 132. droit des États souverains sur la mer 47, 132.
Octroi de la navigation du Rhin 137 c.
CEresund 131 a.
OfQces^ voir Bons ofllces 160.
Officiers prisonniers de guerre
Officiers en commission 172 e.
Oldenbourg, duché 29. grand-duché 29 c. Voyez aussi Je ver.
Oléron, ses lois maritimes 2^ b.
Opérations militaires 264 et suiv.
Option 256.
Opinion publique 55.
Oratores 180.
Ordre linéal 102. latéral 103.
Ordre de conseil de la Grande- Bretagne 311 a. 311-316.
Ordres ou décorations 116 a.
Ordre de Malte, droit de son grand-maître d'envoyer des ministres de première classe 183.
titre du grand -maître 10.
Ordre de Saint-Jean de Jérusalem
Ordre teutonique, il refuse de reconnaître la rovautéde la Prusse 107 c.
Ostende, compagnie de commerce y établie 71 a 132 c.
Otage (obstagium) 155.
Otages (obsides) 156, 247.
Ouvrages élémentaires sur le droit d. g. S. 14^ 16; systématiques d'une plus gi*ande étendue 16.
ructa beUioa 273.
iacte de famille des Bourbons
Pactum œternum 322, 329.
Pactum tertii 162.
Fadischah, titre 108.
Pages des ambassadeurs 189.
Paix (droit de la ) 317 et suiv. définition de la paix 319. conciliation 319. combat ibid. négociations préparatoires 320. bons offices ibid. médiation ibid. forme et lieu des négociations 321 .
congrès 321. conditions de la paix 322. conclusion de la paix ibid. base de négociations et de la paix ibid. paix préliminaire et déflniUve 323. séparée ibid. 270.
validité des traités de paix 325.
instrument de la paix 326 et suiv. articles 326. ratification de traités de paix et son échange ibid. signatures et sceaux ibid.
participation^, adhésion, garanlie^ protestation de tierces puissances 327. elles peuvent être comprises dans la paix ibid. publication du traité ibid. exécution et interprétation des traités de paix 320. suppléments et conventions explicatives 328.
ius postliminii ibid. violation de la paix 328. paix éternelle 329.
tribunal des nations ibid.
Pamphlets ii\jurteux43.
Pape, il est subordonné aux gouvernements séculiers 87. ses concordats avec eux 31. ses protestations contre leurs traités 162 C.165C. influence de ses usurpations sur le droit des gens positif 12, 13. ses États 29, 30. ses relations politiques 34. sa puissance d'envie 35 b. son titre 110. son rang 95. son règlement pour le rang des souverains 6i. son élection 48 e. il est élu comme arbitre supérieur 50 fr. il conféra autrefois le titre de roi 109. «t des titres reli-
TABLE ALPHABETIQUE
gieux 111. il reconnaît Tindépendance de San-Harino 29 f.
il refuse de reconnaître la royauté de la Prusse 107 c. il tire sur la carte une ligne de démarcation^ pour donner le privilège exclusif de découvrir et d'occuper des pays 126 a. il défend de fournir des armes à des puissances en guerre 288 ft. il se sert de la langue latine 114 a.
objets qu*il choisit pour présents 116 a. il restreint le aroit d'asile des ministres étrangers 208 b. il leur ôte la prérogative d'avoir dans leurs hôtels une imprimerie 210 û. sa bulle au sujet du droit de franchise de l'hôtel d'un ministre étranger 207 b. ses audiences accordées aux ministres publics 224 b. 11 accorde aux possesseurs des biens nationaux la possession de ces biens qu'ils avaient acquis sous le gouvernement français 259 b. — ses ministres publics 180 et suiv. son droit d'envoyer des ministres de première classe 183 a. rang de ses nonces 219 ibid. d. leurs secrétaires 188 c, il envoie des ministres catholiques 187 a. ambassades d'obédience qu'il exigea autrefois des souverains 178 a. cardinaux protecteurs accrédités auprès de lui 172 d. 182 f. quelques puissances ont le aroit de désiguer la personne qu'il leur doit envoyer comme nonce 186.
Papiers de mer 294.
Papier^monnaie 73
Paquebots parlementaires 275.
Paraguav 29.
Pardon 64. refusé aux prisonniers de guerre 244.
Parenté (titres de) 110.
Parlementaires 172 c. 247 c. 273.
Parme, duché 29.
Partisans 263, 267.
Partis-bleus 263.
Pas 101.
Passage des ministres 176.
Passage de troupes étrangères 88.
de vaissea etc. 136.
Passage par un territoire étranger, si on peut l'exiger 135, 136. pour les enclaves ibid.
Passe-ports 112, 136 b. — délivrés ou refusés aux ministres publics étrangers 176 c, délivrés par un ministre public 212.
Patrimonium reip. alienatum durante occupa tione hostili 258 a.
Patronage (droit de) en pays étranger 87c.
Pavillon 118. — de guerre 275 d.
— neutre, s'il couvre la cargaison 299-302.
Payeur d'ambassade 189.
Pays-Bas (royaume des) 29. sa réunion avec le grand-duché de Luxembourg 27 c et avec les provinces belgiques 27 f. titre de son souverain 107 c.
Pays-Bas, ci -devant Provinces - Unies, leur droit d'envoyer des ministres de première classe 183 a. 185 6. leurs principes relativement au commerce des neutres 304 6. 305 et suiv. recueils destinés à leurs traités S. 15.
Pécheurs, leur neutralité 274 f .
Peintures ignominieuses 155.
Pères de l'Eglise, leur influence sur le droit des gens 13.
Pérou 29.
Personnalité libre et morale 36.
politique 45.
Peste envoyée à l'ennemi 244.
Petite guerre 264.
Peuples sauvages, 28.
Philosophie scolastique 13.
Philosophie du droit 17.
Pillage 262, 263.
Piombino 33.
Pirates 260 et suiv.
Place bloquée 297.
Place d'honneur 101.
Places de barrière dans les Pays- Bas 137 c.
Places fortes, leur occupation et rasfîment 265, leur dévastation
Plaintes 12.
Platon s'occupa du dr. d. g. 13.
Plenipotentia 193.
Pleins-pouvoirs. Voyez Pouvoirs.
DES MATIERES
Pô 76 b.
Podgorze, ville 26 c.
Poglizza 22 d.
Police, relativement aux étrangers 67. si et dans quel cas un ministre étranger y est sujet 209. police d'un mmistrc public sur les personnes de sa suite 214.
Politique, véritable, et fausse 2.
écrits sur la politique 7 c.
Pologne, ci-devant république, rang de son roi 104 a. son indé-
Sendance de la Russie 138 a.
41 d. recueils destinés à ses traités S. 16.
Pologne, maintenant royaume, sa réunion avec la Russie 27 d.
titre de son souverain 107 c. ses fleuves et canaux 76 b et c.
Ponte-Corvo 33.
Port bloqué 297.
Porte Ottomane 29. son titre 110.
titres de son sultan 108 et suiv.
titres reconnus par elle 108 b, c et f. son rang 96. ses principes pour le rang 97, 101 b. si elle admet un droit des gens positif de l'Europe 1 d, 35. forme de son Etat 30. langue dont elle se sert dans ses traités et négociations 113 c et d, 114. présents qu'elle . exige 116. présents qu'elle reçoit des ministres étrangers 123. ses traités de commerce 150 a. recueils destinés à ses traités S. 17.
elle ne fît autrefois que des armistices avec les puissances chrétiennes 278 &. ses ministres publics 170 b. son intégrité garantie 157. son échange des ministres 176. dpogmansues ministres accrédilôs auprès d'elle 189. Bailo résidaiitauprés d'elle 180 e.
consuls établis dans ses Etats 174 c. 175 b, ministres des hospodars de la Moldavie et de la Valaohie prés la Porte. 175 b.
elle donne le caftan aux ambassadeurs 224 r. juridiction des ministres accrédités auprès d'elle 213 c et d. et leur culte 215 c. lettres de recommandation qu'apportent les ministres envoyés vers elle 195 a. elle fait
emprisonner les ministres des souverains avec lesquels elle est en guerre 203 o.
Ports de mer 131 b, accordés comme secours de guerre 272.
Portugal 22 h. royaume 29. sa réunion avec IcUrésilet les deux Algarves 27 rf, 29 &. son titre 111. son rang 96, 104 c. son privilège exclusif, accordé par le pape, de découvrir et d'oceuper des pays 126 a. ses principes relativement au commerce des neutres 34 b, 305. son ordonnance par rapport au droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux 225 c. recueils destinés à ses traités S. 18.
Posen, son titre grand-ducal 107c.
Possession 6. son effet 129 a. titre de — 121. — corporelle, si elle est nécessaire p^ur que le droit de propriété d'Etat continue à exister 126 c. prise de — d'un pays ou d'une fie 126.
Postales (Gnnv.) 74.
Poste (droit de) 74. secret des lettres 74 d et e. sûreté pour la correspondance des ministres publics 203 e. poste comme servitude publique 137 c.
Postillons 172 e.
Postliminii jus 254, 257, 270, 328.
Potentat 22 a.
Pouvoir criminel, seulement en propre pays 60. et d'ordinaire seulement pour des crimes commis en propre pays 61. examen de différentes questions y relatives 61-66. abolition, pardon et punition en pays étranger 64.
procédure criminelle 65. jugements prononcés en d'autres pays 65. extradition des criminels 66.
Pouvoir exécutif suprême, son effet envers les étrangers 56.
Pouvoir financier 68. droit d'impôt 68. droit de voirie, d'escorte et de commerce 69. par rapport aux différentes branchesdu commerce, particulièrement à celui des colonies 70. liberté de commerce naturelle, surtout pour
me
TABLE ALPHABETIQUE
le$ dutrôs paHie^ du globe 71.
abolition de la traite des nègres 72. droit de monnayage 73. droit de poste 74. droit des mines, des forêts et de chasse 75. droit des eaux 76. droit de varech et de Fauvement 77. droit do concessions d'industrie 78. droit de protection territoriale 79^ 80.
droit de service territorial 81.
droit du fisc p. e. droit d'aubaine 82. droits de retraite, de confiscation et de détraction 83.
Pouvoir judiciaire, son indépendance de tout Etat étranger 57 et suiv.
Pouvoirs 112. des ministres publics 177, 193 et suiv. ostensibles et secrets 142. — des personnes agissant dans la négociation et conclusion des traités 142. — nouveaux présentés par le ministre après le décès de son souverain 228.
Pouvoir spirituel 28.
PrsBdatores maritimi 260 et suiv.
Prsedones maritimi 260.
Pratique politique 7.
Préliminaires de la paix 323.
Prépondérance 42.
Prescription 6, 125.
Préséance 92, 101. de l'empereur romain-germanique 102.
Présents dont s'honorent les gouvernements et princes entre eux 116. — présents donnés aux ministres publics 225. à leurs épouses ibid. f. et aux secrétaires de légation ibid. présents d'usage remis à la Porte par les ministres étrangers 223. Voyez Porte.
Présomption 3, 140, 141. convention présumée le. 3 /. 15, 35 c.
Presse (liberté de la), son abus 62 a.
Prétendant au trône 48, 49 c. 52.
— à la couronne de France 100 g. ministres des prétendants 175 d.
Prétention (titre de) 111.
Prétentions des différents Etats de l'Europe 25 b. 231 a. 317 b.
Prêtres 247 c.
Preuve, moyens de terminer les 1
différends survenus entre Aes Etats 317.
Prévention (droit de) 237.-^tt cas de blocus 298.
Prières nominales 115.
Primat (Prince-) 30.
Prince néréditaire, son titre 111.
Prince-Primat, ses Etats, etc. 30.
Prince régnant 128.
Princes du sang, ministres envoyés par eux 175 d.
Prmces-sujets 24. Voyez Etats misouverains.
Principautés souveraines, en Europe 29.
Principautés unies 33.
Prises faites dais une guerre maritime 254, 261. procédure par rapport à elles 295.* juge compétent 296. reprises 254, 261.
Prisonniers de guerre, 249, 248 et ibid. r. 244, 266 et suiv. leur rédemption et échange 274. conventions dont ils sontrobiet ibid.
prisonniers souverains 142, 245.
Privilèges des provinces et villes 26. — ^respectes par les étrangers 54. —d'impression 54 <f., — rétablis dans un pays reconquis 257.
Prix mis sur la tète d'un souverain ou d'un général en chef
Prizecourt 295.
Procédure criminelle 65.
Proédria 92.
Hrolegati 181.
Ppo-Memoria 112.
Propolii iu8 69.
Propriété d'EUt 124, 127. ses effeU 134-140. son aliénation, engagement et délaissement 140.
Propriété littéraire et industrielle
lYopriété des particuliers 140.
Protecteurs-cardinaux 172d. i&f.
Protection 22. — territoriale 79, 80. -p- accordée par un ministre public 212 a.
Protestation 112. — contre des traités 162. — de la part du pape 162 c. 166 c, — d'une tierce puissance contre un traité de paix 327.
Provinces privilégiées 26.
DBS MATIÈRES.
ProYinces-Unies des Pays-Bas, voir HoUande.
Prusse, royaume 29. ses titres 107c.
son traité de couronne 107 b.
reconnaissance de sa royauté 107 c. ses consuls 173 a. 174 a.
ses principes relativement aux domaines vendus dans un pays conquis 259 b. ses principes par rapport au commerce des neulres304 b. 305-309. recueils destinés à ses traités S. 19. Voyez aussi Aix-la-Chapelle.
Public, signification de ce mot 2.
droit public ibid.
Publication d'un traité de paix
Pufendorf (Sam. de), son mérite pour le droit des gens^ et ses paradoxes 14.
Puissance, son accroissement 41, 42,46.
Puissance d'envie 35. — d'opinion
Puissances continentales et maritimes 32. leur classification 326.
voir Etats.
Puissances ecclésiastiques et séculières, leur discussions 13.
Punition, voy. pouvoir criminel.
Quadruple-alliance 96 a. 104 b.
auarantaine 136 b. 106^ 115.
uartierfreiheit 207 .
Quartier-mestres 247 c.
Quasi-regna 24.
Raguse 22 d.
Rang 92. disputes sur le rang 93.
du rang tel qu'il s'observe entre les Etats de l'Europe 94 commission au congrès de Vienne, chargée de s'en occuper 94 c.
rang du pape et du ci-devant empereur romain-germanique 95. des souverains couronnés 96, 97. des souverains non cou-
ronnés 98. des Etats mi-souverains 98. des républiques 99.
des ministres médiateurs 99.
rang dans les visites 99, 101-
Hang^ ordre des places de rang, 1. dans les écrits 100. 2. en cas de rencontre personnelle 101- 108. expédients en cas d'égalité ou de contestation de rang 104, 105. Alternat 96 e, 104, 106. alternative 106, 96 e, alphabet 406. règlement de rang fait au congrès de Vienne 106, 94 c.
contrad ction, réservation, protestation relative au rang 104.
sort employé pour décider du rang 104 a. 106. règlement de rang fait par le pape 94. Voyez aussi Cérémonial.
Rang des ministres publics, a.
entre eux, en lieu tiers 219 et siiiv. et en son propre hôtel 221 b. envers des tierces personnes 222. notamment des princes régnants ibid. rang des cardinaux par rapport aux ambassadeurs 222 c. rang des consuls entre eux. 173 e. droit de conférer le rang 85 et suiv.
Voyez aussi Cérémonial.
Rappel d'un ministre public 229.
Rapports 112. — à faire par les ministres publics 198.
Rapports positifs ou arbitraires
Rasumowskv ^comte de), son arrestation 211 e.
Ratifications des traités 142. — de paix 326. leur échange ibid.
Ratio status 88.
Reclame-Process 295.
Recherches (droit de) 294.
Reconnaissance de l'indépendance d'un Etat 45. d'un souverain 23, 45,48.
Recousse (droit de) 257.
Recueils des traités publics S. 5-23.
Recuperationis jus 257.
Rédemption des prisonniers (convention sur la) 274.
Réformation de Luther et Zwin*
fli, son influence sur le droit es gens 13.
TABLE ALPHABETIQUE
Ré^ent^ s'il peut envoyer des ministres 175 c.
Règlement de rang entre les ministres publics, fait au congrès de Vienne 219 et suiv. celui fait parle pape 94.
R^ouissances publiques 115.
Relâche (droit de) 69, 76.
Relations d'un ministre public 198.
Religion 87. — chrétienne, son influence sur le droit des gens 11, 13. liaisons des Etats chrétiens 34, 329. principes de la religion chrétienne consacrés par la Sainte-Alliance 2 e. 146, 329. caractère de religion d'un Etat 31. religion des ministres publics 186, 187.
Remissio gratuita 319.
Rentes confisquées ou saisies durant la guerre 252.
Repas de cérémonie 227.
Répertoires des traités 16 g.
Représailles 234.
Représentation de l'Etat dans ses relations extérieures 21. — nationale 30.
Reprises 261.
Républiques, en Europe 29, 30.
leurs titres 110. leur rang 99, 100 a. 91 h. leur droit d'envoyer des ministres de première clause 183. et d'en recevoir 184. cérémonial de leurs ambassadeurs 227 o.
Réquisitions durant la guerre 251 et &
Res derelicta 140.
Res nullius 141.
Rescrits 112.
Résidents 182. voir Ministres.
Restitution contre un traité 164 a.
Retorsio facti 234. juris vel legis ibid.
Rétorsion 54, 58.
Retraite (droit de) 83.
Réunion des Etats 27.
Reuss - Greitz , Reuss • Schleitz , Reuss-Lobenstein, Reuss-Ebersdorf, principautés 29.
Révolution française 12. traités conclus pendant sa durée 142 a.
Rhin 76.
Rbodiens, leurs lois maritimes 291.
Ripperda (duc de), son enlèvement 208c.
Rivière appartenant au territoire de l'Eut 129. voir Fleuves et Navigation.
Roi, titre 109. rois titulaires ibid.
ex-rois ibid. leurs ministres 175 d.
Rois, leurs prérogatives d'honneur 91 .
Romains (les anciens], leur connaissance du droit des gens 10,
Route (grand), servitude publique 137 c.
Royaumes, en Europe 29.
Ruses de guerre 26o.
Russie, empire 29. son titre impérial 96 d. 107 d. 108. titre de msgesté de son souverain 109 e.
son rang 96 et suiv. sa forme d'Etat 30 b. ses actes de succession 30 b. si elle est un Etat patrimonial 31. mariages de ses souverains 116 g. les duchés de Courlande et de Semigalle viennent sous sa domination 33.
réunion de la Finlande 27 f . et de la Pologne 27 d. son titre de czar ou roi de Pologne 107.
culte domestique et public de sa légation à Gonstantinople 215 c.
ses traités de commerce 150 a.
ses principes relativement au commerce des neutres 304-310.
recueils destinés à ses traités.
S. 20. Voyez aussi Sainte-Alliance et Aix-la-Chapelle.
Sacra privata lesatorum 215.
Saint-Laurent 76.
Saint-siége 29, 30.
Sainte-Alliance 2 d. et e 3 d. 146.
Sainteté d'un ministre public 203.
Sainteté, litre, 110.
Saisie 293 c.
Salut de mer 117 a. du pavillon
