de la mousqueterie

DBS MATIÈRES.

Salvi coDductus sive passus 274.

Sanitaires (conventions) 150.

San-Marino^ rép. 29. bref du pape à son égard 29 f,

San-Salvador 29.

Sardaigne, royaume 29, 27 e. son

rang 96, 104 c. son concordat

Sauf-conduits 275.

Sauvegardes 112, 274 et suiv.

Sauvement (droit de) 77.

Saxe-Altenbourg-Gotha, — Hild-

burghausen et — Meiningen,

duchés 29.

Saxe-Weimar^Eisenaeh, grand duché 29. son titre grand*ducal

Schaumbourg, principauté 29.

Schwarzbourg-Rudolstadt et

Sch warzbou rg- Sondershausen ,

principautés 29. Schiiïgruss 117a.

Schwytz, canton, voy. Gérisau.

Sciences connexes et subsidiaires

du droit des gens 7, 8, S. 4. —

politiques 7.

Secours des puissances étrangères prêtés à l'ennemi 269, 270. partiels 271 et suiv.

Secret des lettres 74 d et e, moyens de précaution 74 e.

Secrétaire de légation 188, 210 h.

quelquefois il est nommé ministre 187. ses lettres de créance 194 f, quelquefois il reçoit des présents 225.

Secrétaire-interprète 189.

Sectes religieuses 87.

Sécularisation des Etats ecclésiastiques en Allemagne 30 e.

Sédition 244.

Seebriefe294.

Seegebiet 130 et suiv.

Seerauber 260 et suiv.

Segelstreicben 117 a. 118.

Séjour dans un pays étranger, si on peut le demander 135, 136.

SelbstbUlfe 231, 234.

Semonce 293.

Semper augustus, titre 411.

Serment, moyen d'affermir des traités 155.

Service, entrée dans celui d'un autre Etat 39.

Service 157.

Service territorial 81.

Scrvitus juris publici naturaliter constituta 13o a.

Servitus non navigandi 132 c.

Servitudes publiques 137-140.

leurs différentes espèces 137.

exemples 137 c. 155 a. principes qui les concernent 138-140.

naturelles 135 a. 139 a. avantageuses au commerce 69. relativement à la poste 74. et au droit des forêts 75. dérivant de la situation des lieux 135 a.

Séven (convention de) 142 d. 273 h,

Siciles (Deux-), leurs principes relativement au commerce des neutres 304 &. 305.

Sie 110.

Siège 265.

Signatures dans les traités 323 c.