‹ Droit des gensChapitre 118 sur 143 · ORDRE DU JOUR N · texte numérisé non relu

ORDRE DU JOUR N

Quartier général, Bornhein, 9 juillet 1866.

L Les troupes des États dont les contingents, conformément à la constitution fédérale, forment le huitième corps d'armée, ont adopté, pour leurs institutions sanitaires, le signe convenu dans le traité de Genève du 22 août 1864. Ce signe est le brassard blanc avec la croix rouge • pour les personnes, le drapeau blanc avec la croix rouge, accompagné des couleurs nationales, pour les ambulances, les places de pansement et les hôpitaux. Afin d'établir une relation internationale uniforme quant au droit des gens , et dans l'attente que les commandants supérieurs donneront à cette décision leur assentiment, les autres troupes qui dans ce moment font partie du huitième corps d'armée voudront bien adopter le même signe international de neutralité.

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