III. La Convention ne contient point de sanction

pénale 299

Mais le Code pénal militaire de chaque nation doit punir les violateurs de la Convention 305

NOTE SUR LA DÉCLARATION DE SAINT-PÉTERSBOURG DU 4/15 NOVEMBRE 1868 CONCERNANT LES BALLES EXPLOSIVES.

Parenté des Conventions de Genève et de Saint-Pétersbourg 312

Les balles explosives et leurs effets 313

Scrupules du Gouvernement russe 314

Réunion d'une Conférence inlernalionale 318

Opinion des publicisles 322

La Conférence ne s'est pas occupée des autres moyens

de destruction 324

Elle a implicitement approuvé ceux qu'elle n'a pas

proscrits 323

Néanmoins elle a créé un précédent d'une grande

valeur 329

Texte de la déclaration du k/l6 novembre 1868 331