PIÈCES JUSTIFICATIVES

A. Liste des personnes qui ont pris part aux diverses Conférences internationales pour l'élaboration de la Convention 87

B. Résolutions de la Conférence de Genève octobre 1863 98 C-. Projet de Convention, préparé par le Comité international, 1864 108

D. Convention du 22 août 1864 IO5

E. Nouveau texte, proposé à Paris par la Commission des délégués, 11 juin 1867 109

F. Propositions de la Conférence de Wûrzbourg,

22 août 1867 112

G. Texte proposé parla Conférence de Paris, 29 août 1867. 116

H. Énoncé de quelques idées à examiner, préparé par le Comité international, 1868. .. 122

r. Projet d'articles additionnels, 20 octobre 1868 123

Article 1"' et article 3 (additionnel).

§ 1. But de l'article: sécurité donnée aux blessés par l'inviolabilité des hôpitaux et des ambulances 132

g 2. Définition de l'ambulance. Observations sur les places de pansement, les caissons d'ambulance, les convois et dépôts de matériel sanitaire. Définition de l'hôpital mihtaire 134

g 3. Les établissements de bains ne' sont pas neutralisés 137

§ 4. Ce qu'impliquent les mots : protégés et respectés. Utilité de cette protection et de ce respect 139

g 5. Les ambulances et les hôpitaux ne jouissent que d'une neutralité conditionnelle et temporaire 141

§ 6. Les ambulances et les hôpitaux ne doivent pas être gardés par une force militaire I42

Article 2.

g 1. But de l'article: prémunir les blessés contre l'abandon du personnel sanitaire, en garantissant à ce dernier la vie et la liberté 145

g- 2. De qui se compose le personnel sanitaire neutra-

Usé? Observations sur l'in tendance, les aumôniea's et

la garde do police 152

g 3. Membres et agents des Sociétés de secours 154

§ k. Le personnel sanitaire est neutre seulement Icfrsqu'ii est capturé dans l^exercice de ses fonctions 158

Article 3 et articles 1 et 2 (additionnels). § ] . Le but de l'article est le même que celui des pré-

cédents, mais il envisage la période qui suit l'occupation par Tennemi 162

§ 2. L'article trois laissait au personnel sanitaire la faculté de rester à son poste ; l'article premier additionnel lui en fait une obligation.. .. 167

§ 3. Le personnel sanitaire sans être prisonnier n'est pas précisément neutre. Comment donc sera-t-il traité ? Il conservera la jouissance intégrale de son traitement. Ce qu'il faut entendre par là 169

§ k. Le personnel sanitaire rejoindra son armée dès que, chez l'ennemi, ses nationaux n'auront plus besoin de lui 172

§ 5. Le moment précis de son départ est cependant laissé, dans de certaines limites, au choix du commandant de l'armée occupante 173

§ 6. Le personnel sanitaire qui se retire doit être remis aux avant-postes de son armée ]75

g 7. Affaire de Werbach. .. 177

Article 4.

§ 1. But de l'article : déterminer à qui appartient le matériel sanitaire capturé 183

g 2. Le matériel des hôpitaux appartient à celui qui s'en empare 183

§ 3. Le matériel de l'ambulance, prise pendant qu'elle fonctionne, doit être restitué 185

Article 5 et article 4 (additionnel) .

§ 1. But de Tarticle : s'assurer le concours des habitants du pays 188

§ 2. Les habitants demeureront libres et seront respec-

pectés. L'abus de cette faveur n'est pas à redouter. 189 § S.Lesmafsons hospitalières seront sauvegardées .. .. 190 § 4. L'habitant secourable sera dispensé autant que pos-

sible, du logement des troupes et des contributions de guerre. L'article quatre additionnel est conforme

aux intentions du législateur de 186^ 193

§ 5. L'article cinq devra faire l'objet d'une proclamation des généraux belhgérants 195

Article 6 et article 5 (additionnel).

g 1. But de l'article : adoucir le sort des blessés tombés entre les mains de l'ennemi 199

'3 2. Utilité d'exiger que les blessés soient recueillis et soignés sans distinction de nationalité 200

g 3. Immédiatement après le combat, les blessés peuvent être rendus, mais sous certaines conditions. Cette restitution est recommandée aux généraux. .. 20k

$ 4. Les blessés n'ont pas été déclarés neutres. Avantages qu'aurait présentés leur neutralité 207

§ 5. Inconvénients que présenterait la neutralité absolue des blessés 210

§ 6, Le renvoi des hommes incapables de servir est . cependant obligatoire . Réfutation des objections faites contre cette disposition et motifs en sa faveur. Elle concerne aussi bien les malades que les blessés 212

§ 7. Les hommes guéris et valides ne seront rendus que sous la condition de ne pas reprendre les armes. Objection mal fondée contre cette disposition 217

§ 8. Un surcroît de précautions a paru nécessaire. En 1864, on a laissé' aux généraux la faculté de retenir les hommes guéris et valides. En 1868, on a limité

cette faculté ii une très-courte durée et pour des cas

bien spécifiés 221

§ 9. Neutralité absolue des convois de blessés. Exception pour les guerres de sièges 226

Article 7.

g 1. But de l'article: adopter un signe international, qui permette de reconnaître les personnes et les choses neutralisées par la Convention 226

§ 2. Description du drapeau et du brassard internationaux 231

§ 3. Où. arborera-t-on le drapeau international ? Il sera accompagné d'un drapeau national. Qui portera le brassard? Les Sociétés de secours l'ont aussi adopté 232

§ k. Abus possible dans l'usage du brassard et du drapeau. Moyens de contrôle 23(è

§ 5. De l'emploi du brassard et du drapeau en temps de paix 238

Article 8.

But de l'article : garantir la conformité des deïai7s(i'execution, avec les principes généraux de la Convention. 240

Articles 9 et 10 et article 15 (additionnel).

§ 1. Historique des formalités relatives à l'échange

des ratifications 244

2 Adhésions successives des Puissances non contractantes 246

§ 3. Forme adoptée pour l'Acte additionnel du 20 octobre 1868 248

Articles 6 à 14 (additionnels).

Dispositions spéciales pour les guerres navales 251