‹ Droit des gensChapitre 73 sur 143 · I, 235 et · texte numérisé non relu

I, 235 et

nécessaire de faire une réserve pour le cas où le personnel hospitalier excéderait les besoins du service'^ car il est évident qu'on ne songeait pas à l'y astreindre sans nécessité. Il ne continuera donc, que dans la mesure des besoi?is,k donner ses soins aux blessés et aux malades de sa nation, mais ce sera toujours lui-même qui sera juge de cette mesure et de l'opportunité de sa retraite.

Quand nous disons que le personnel neutra- I lisé appréciera lui-même la situation ^, ce n'est pas que nous estimions que ce droit appartienne à chacun des individus qui le composent. La subordination hiérarchique subsistera dans chaque groupe sanitaire, même chez l'ennemi, et, là comme ailleurs, ce sera toujours la volonté des supérieurs qui prévaudra. Plus on s'éloignera du jour de la bataille, moins les besoins seront nombreux, et ainsi le chef d'hôpital graduera proportionnellement, à son gré, la diminution du personnel placé sous ses ordres, en le renvoyant peu à peu auprès de son armée.

§ 5. Le retour ne s'effectuera pas cependant, sans que le commandant des troupes occupantes en ait été instruit et l'ait ratifié. On conçoit

très-bien, en eiïet, qu'à un moment donné, il puisse considérer ce renvoi comme nuisible au succès de ses opérations, si, par exemple, les gens qui veulent se retirer sont initiés à quelques préparatifs que l'ennemi doit ignorer à tout prix. Comme les intérêts stratégiques doivent primer les mesures humanitaires et, à plus forte raison, celles de simple convenance, il a bien fallu admettre que, quoique un général ne puisse pas mettre obstacle au départ du personnel sanitaire tombé entre ses mains, toutefois, en cas de nécessités militaires, il aura le droit de le différer , mais pour une courte durée seulement c'est-à-dire tant que dureront ces nécessités, qui sont passagères par essence, et ne se prolongent guère au delà de quelques jours.

Cette concession n'infirme point le principe du libre arbitre des personnes neutralisées, et ce serait se faire une très-fausse idée des intentions du législateur que de voir dans ces mots: le commandant des troupes occupantes fixera le moment du départ, la preuve que médecins et infirmiers sont à la merci de leur ennemi ^ Le deuxième alinéa de l'article l"" additionnel est,

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