Droit des Patrestamilias A Rome Sur Le Mariage De Leurs Enfants

Avant d'aborder le sujet que nous nous sommes proposé de traiter, et avant d’entrer dans la législation Romaine, nous voudrions caractériser en quelques traits l'esprit du droit matrimonial moderne. Cette méthode nous permettra de mettre en opposition les principes de notre législation avec celle du droit Romain sur notre question. Elle fera saisir d’une façon plus vive cette partie intéressante des droits de famille et montrera l'abime qui sépare les deux législations. L’influence du droit Romain qui a été si prépon-

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dérante dans tout ce qui a trait aux obligations et d’une façon générale dans tout ce qui a trait au patrimoine à trouvé ici une tradition plusieurs fois séculaire que la législation canonique avait introduite dans nos pays de coutume. Ce sont dans les grandes lignes ces principes du christianisme qui sont encore la base du droit matrimonial moderne.

Quelles sont les idées essentielles qui se dégagent de nos lois et de nos mœurs en matière de mariage? C’est ce que nous allons esquisser rapidement.

Le mariage est un acte solennel qui nécessite l'intervention des pouvoirs publics (officier de l'Etat civil) la présence des parties assistées de témoins à la maison commune. Il a du être précédé de publièations destinées à faire connaître aux tiers, la nouvelle situation des contractants. Elles permettront en même temps aux ayants droit qui verraient un obstacle à l’union projetée à y mettre opposition. Sans ces différentes prescriptions qui constituent la publicité du mariage, il n’y aurait pas d'union légitime, il n’y aurait qu’une apparence qui ne produirait aucun des effets attachés à l'association conjugale.

Supposons maintenant le mariage valablement contracté, l'effet principal du nouvel état des

époux est de leur donner légalement une indépendance absolue vis-à-vis de leur famille respective. Le mariage les émancipe, s'ils sont mineurs. « Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage, dit l’article 476.» Nulle influence ne peut faire échec à ce principe, aucune cause ne peut permettre aux pères des époux de s’immiscer dans le ménage pour y faire prédominer leurs volontés. Un nouveau noyau familial s’est formé complètement indépendant et ayant un but déterminé. Le mariage va former une association étroite et profonde la plus caractérisée de nos institutions, dont les statuts sont légaux et impératifs. Ce Sera une association complète, quant à leur personne, leur patrimoine et leurs enfants. Chaque associé aura une mission à remplir. Au mari incombera le soin de diriger la société domestique en raison de sa supériorité physique el intellectuelle. La femme, son égale et associée subordonnée, le remplacera en cas d'absence, ou d'empêchement. Tels sont les principes généraux qui dominent notre législation, telles sont aussi les données naturelles proclamées d’une façon si frappante et si concise dans ces courtes paroles évangéliques : Erunl duo in carne una, — Vir caput mulieris ; — Mulier adjulorium simile

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SPAOVEE

Reprenons cette idée d'indépendance que crée l'union conjugale et voyons-en les conséquences par rapport à la puissance paternelle. Occuponsnous d’abord de la conclusion du mariage. L’enfant doit, s’il est mineur, quant au mariage, avoir le consentement de ses père et mère. Les parents sont placés l’un et l’autre dans la même situation d'égalité. Ce n’est qu’en cas de dissentiment que le consentement du père suffit. Lorsque l'enfant atteint sa majorité matrimoniale (21 ans pour la fille, 25 pour le fils), il peut briser l'opposition de ses parents par des notifications dont le nombre varie suivant l’âge et appelées actes respectueux ou sommations respectueuses. Le mariage une fois contracté, la puissance paternelle est éteinte, il existe un foyer nouveau qui constituera une famille au sens moderne du mot. Est-ce à dire que le législateur aurait méconnu les principes immuables de respect filial qui doivent dominer tous les droits de famille ? Il n’en est rien et c’est pour celte raison qu'il a voulu inscrire en tête du titre de la puissance paternelle, comme pour montrer l'esprit dont il s'inspire : « L'Enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. » Il ne faudrait pourtant pas tirer de cet aphorisme des conséquences juridiques, c’est un précepte de pure morale. Il est certain par exemple que rien n’em-

DAME à DIPRS

pêcherait un fils de poursuivre son père devant les tribunaux. Hormis certains droits qui leur sont communs avec d’autres parents, comme le droit de provoquer l'interdiction, celui de demander des aliments lorsqu'ils sont dans le besoin, le droit à une réserve dans la succession de leurs enfants, les pères de famille sont légalement dans la même situation qu’un tiers après le mariage de leurs enfants. Nous disons à dessein légalement, car il est bien évident que la reconnaissance et la piété filiale mettent un terme à ce que cette règle pourrait avoir d’excessif.

La puissance paternelle une fois éteinte par le mariage des enfants ne peut plus revivre. L’Emancipation pourrait être retirée à un mineur et il retomberait alors sous l'autorité paternelle. Mais les fils ou les filles mariés deviendraient-ils veufs ou veuves, leur union serait-elle dissoute par le divorce, la puissance paternelle ne revivrait pas.

Que conclure de l’ensemble de ces règles ? Le mariage, acte solennel crée pour les deux époux une indépendance absolue, il les affranchit de la puissance paternelle même s'ils sont mineurs. Le mari devient chef d’un nouveau groupe, la femme est soumise à sa seule autorité. Un mariage de pére et de mère surveillant des enfants mineurs,

telle est la conception de la famille moderne, telle est aussi l’idée normale et naturelle des choses, conforme à l'intérêt des enfants et de la société. Nous allons entrer dans notre sujet et nous verrons quelles conceptions différentes la loi et les mœurs de Rome s'étaient faites des pouvoirs des

pères sur le mariage de leurs enfants.