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être et sont sanctionnés juridiquement ; mais, à l'inverse, des droits peuvent devenir de véritables biens économiques ; le fait qu’un simple droit peut s’échanger contre de l'argent suffit à le démontrer (1).

Mais descendons de ces généralités, et cherchons à nous représenter avec plus de précision les influences multiples que l’économie reçoit du système Juridique.

I. — Le système économique, considéré dans ses caractères généraux est, sous ses divers types, conditionné par le droit. Le système de l’économie familiale, ou économie domestique fermée, ne peut se maintenir qu'avec un droit de la famille communiste ou patriarcale, qui la rende cohésive et en fasse une unité compacte. Le passage de l’économie domestique et domaniale à l’économie urbaine implique la substitution, à un droit personnel et militaire, d’un droit réel, territorial et commercial ; dès qu'elle apparait, la ville est une entité juridique sw? generis. On peut dire même que la définition du système de l’économie urbaine comprend, à litre de caractère intrinsèque, un caractère juridique : la spécialité de la condition juridique de la ville par rapport à celle du plat

1. V. cependant contre cette thèse : Bæhm-Bawerk. Rechte und Rechtsverhæltnisse vom Standpunkte der volkswirtschaftlichen Güterlehre, 1881.

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pays, qui y attirait artisans et serfs,et l'obligation juridique de limiter au territoire urbain l’exercice des métiers professionnels. C’est ce caractère juridique qui expliquera plus tard en partie l'exode des industries hors des villes, attirées par la condition juridique plus libérale à elles faite par les seigneurs ruraux, et par les privilèges qu'ils leur accordaient. Et ainsi l'évolution de l'économie urbaine dépend, à son début comme à sa fin, de conditions juridiques. Un autre caractère essentiel de ce syslème économique, l'échange direct entre le producteur et le consommateur, est normalement sanctionné par le droit. Ce régime de l'économie urbaine est même particulièrement démonstratif à cet égard: presque tous ses caractères particuliers : division des métiers, concentration locale des industries el du commerce, etc., sont définis et sanctionnés par le droit (1). Quant au système de l’économie nationale, il implique évidemment le renversement des barrières juridiques locales, la superposition, à la multiplicité des droits urbains, d’un droit général et commun, en même temps que l'agrégation politique des groupes territoriaux en de grands Etats centralisés.

II. — Le système juridique détermine de façons multiples l'organisation de la production... H agit

1. V. notre Origine des villes, livre I, section IL et livre II.

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sur elle indirectement, en réglant la consommation, dans la multitude des sociétés où la consommation des groupes totémiques ou des castes {1) est définie et réglée juridiquement. Mais le droit et les mœurs agissent aussi directement sur l’organisme de la production. Ils conditionnent d’abord l'espèce ou la nature de la production. Beaucoup de groupes sociaux ont dù s’interdire, en raison de règles morales ou juridiques, de {abous sanctionnés par le droit, telles ou telles activités industrielles et orienter ainsi leur production en un certain sens ; ainsi les tribus de Madagascar auxquelles, sous des peines diverses, l'élevage ou la poterie sont interdits. Mais même dans les sociétés élevées la direclion de la production dépend, comme l’a montré Gantillon, des mœurs et des usages de certaines classes sociales (2).

L'état de la division du travail subit l'influence nette des diverses branches du droit. Dans les sociétés inférieures, le droit pénalintervient pour la rendre obligatoire et la sanctionner ; et c'est de lui qu’elle emprunte les caractères propres qu'elle présente dans ces sociétés ; les membres des

1. Voir un tableau des idées morales sur l’industrie dans Westermarck. Origin and development ofthemoral ideas, II, 274 et suiv.

2. V. Aussi Marquis de Mirabeau, l’Ami des hommes re partie, ch. VII : « L'usage qu’on fait des terres dépend des mœurs et usages. »

Maunier 6