‹ Droit et Economie PolitiqueChapitre 38 sur 93 · GO · texte numérisé non relu

GO

clans, des métiers ou des castes qui usurpent les fonctions économiques, attribuées à d’autres clans ou à d’autres métiers sont souvent punis de peines qui vont jusqu'à la mort : ainsi à Madagascar, en Inde, dans l’ancienne Egypte, à Athènes, etc. (1). Elle dépend aussi, dans des sociétés déjà plus élevées, du droit civil, en particulier du droit de la famille. Une organisation patriarcale est favorable à l’hérédité des professions ; la famille maternelle au contraire suscite l'indépendance des jeunes, eb conduit par là à une certaine complication et à une certaine mobilité des professions. Sous ses formes plus élevées enfin, elle est affectée par le droit commercial et industriel, La division du travail ne peut se développer sans qu’un droit commercial vienne garantir le fonctionnement régulier des échanges, la paix du marché et de la ville ; comme l’a dit M. Huvelin (2), « Le-droit commercial permet de réaliser la division du travail malgré l'obstacle des hommes ». Le droit corporatif, en travaillant à maintenir la rigidité et l'intensité de la spécialisation des métiers, en suscitant, entre les corporalions spécialisées,

1. V. Thonissen. Droit criminel des peuples anciens, , 48, 56, 140, 150, 164, et Droit pénal de la République athénienne, p. 187.

2. L'histoire du droit commercial (Rev. de Synthèse historique, VI, 80).

des luttes incessantes, faisait obstacle à la diversification des professions et par là au progrès de la production.

On pressent déjà par là que la forme de l'industrie tombe aussi sous la dépendance du droit et des mœurs. Le mode d'industrie appelé par M. Bücher « travail loué » est défini par lui précisément comme une institution juridique et en termes juridiques : il s’identifie avec une certaine forme du contrat de louage. Le « métier » est caractérisé par le rapport direct entre le producteur et le consommateur ; or, nous avons vu que, dans le système de l'économie urbaine, ce rapport direct est normalement obligatoire et muni de sanctions juridiques. Mais c’est naturellement surtout l’ensemble du droit corporatif qui imprime sa marque sur les divers caractères de cette forme d'industrie, en en réglementant directement à la fois le fonctionnement technique et économique. La réglementation de la vente a pour effet une concentration locale de l’industrie et du commerce au marché ou autour du marché (1). Les règles relatives à la limitation de la concurrence et de l’'accaparement — coutume du lotissement — elc., tendent à limiter la concentration des exploitations, et à empêcher ainsi le passage à une forme

Page 1