Droit et morale

La Loi divine, fondement de la morale. Pas de « morale indépendante » (1-2). — Libre arbitre (3-4) et tendances nouvelles de la criminologie (5-6). — Zrmiputabilité diminuée chez les enfants (6-7), les aliénés (8); dans les états d’inconscience: ivresse (9-10), hypnose (11-4); — par l'ignorance (15), la crainte (16), la passion (17), les propensions anormales (18). Comment reconnaître celles-ci (19) et comment ies apprécier moralement (20-1)?

Imputabilité des effets de nos actes. Responsabilité causale. Principe du « double effet » (22-7)}. « La fin ne justifie pas les moyens » (25). Légitime défense (28-33).

Imputabilité des actes d’autrui (34), par scandale (35-6); par coopération (37), ordre (38), conseil (39), louange (40), protection (41), assentiment (42), participation (43-6), ne pas empêcher (47). — Dans quelles limites le devoir de charité impose-t-il de prévenir le méfait ou le dommage du prochain (48-50).

CHNPITRE SI 0iret evo TM 2 Loi naturelle; loi humaine dans l’Eglise et dans l’Etat (51). — Origine et légitimité du pouvoir civil (52-4). — Soulèvement (55). — Pouvoir usurpateur (56- 7). — Lois civiles et devoir de conscience (58); lex poenalis (59-60). — Abrogation

et désuétude (61), interprétation des lois, jurisprudence (62-3). Promulgation (64). — Sujets de la loi; étrangers et ecclésiastiques (65-6); immunités du clergé: imnpôts (67), privilegium fori (68-70), service militaire (71-2).

L'objet de la loi doit être (73): a) pas trop onéreux (74); — b) licite (75-6); tolérer n’est pas approuver (77-8); — c) juste (79); — d) nécessaire au bien commun (80); — e) de la compétence du législateur (81). — Compétence de l’Etat (82). Rapports de l'Eglise et de l'Etat (83-7). Libéralisme (88). Serment de fidélité à la Constitution (89). « Libertés » modernes: d’enseignement (90-1); — d’association (92); — de la presse (93); — de religion (94); question des cimetières (95); traitement des ministres du culte, « biens noirs », biens ecclésiastiques (06), fabriques d’église (97), personhification civile, « mainmorte » (98-0); mariage, contrat et Sacrement (100-2), compétence de l'Eglise et de l’Etat, empêcheiments (103-9), mariage civil (110-2), divorce (113-7).

Devoir, droit et justice (118). — Justice légale (119). — Justice distributive (120-1). — Justice commutative. Droit de propriété (122). Compétence de l’Etat en cette matière (123). — JInjustice (124-5); nécessité extrême (126-8); compensation occulte (129-30).

Restilution (131-2); dispense ou délai (133-4). — Restitution du bien d'autrui (135) au cas de bonne (136) ou de mauvaise foi (137). — Réparation du dommage (138), obligation (139-43). — Réparation des effets de l’action (144-6), en cas de blessures, d’homicide (147), de séduction (148), de viol (149), d’adultère (150). — Réparation du dommage causé par autrui; solidarité (151-8).