CHAPITRE IV. — Les lois déterminant la propriété

Obligation de conscience et lois civiles en matière de biens temporels (159). — Détermination des biens meubles et immeubles (160); accession (161); droit d’auteur et d’inventeur (162); animaux, chasse et pêche (163-4); biens vacants et sans maître (165); trésor (166); prescription acquisitive (167-72); extinctive

Servitudes (176); usufruit, usage et habitation (177); usufruit légal sur les biens des enfants (178-9). — "Impôts (180-2), droits de douane etc. (183-4), déclarations (185). — Contrats passés avec l’État (186).

Contrat, propos, obligation de fidélité (187-9). — Le consentement doit être réel (190-1), manifesté extérieurement (192-4), sans erreur (195-6), dol (197), crainte ou violence (198). — Lésion (199). — /ncapacité des contractants (200), mineurs (201), interdits, femmes mariées (202). — Objet et cause (203-5). — Interprétation (206). — Rescision (207-8), contrats « nuls » (209-12). — Contrats conditionnels (213-7). — Contrats avec un but ou une charge (218), une clause pénale (219), un serment (220).

Extinction de l’obligation (221-2); paiement des dettes (223-4), spécialement dans le cas de faillite (225-9).

Contrat de mariage (230); condition réciproque des époux et féminisme (231-2). — Vente (233-5); défauts de la chose (236-8); valeur et prix (239-45); vente avec faculté de réméré (246); vente publique (247); vente par l’entremise d’un tiers (248); monopole (249-53). — Zouage (254); prix, rupture du contrat (255); dommage (256); diminution de fermage (257). — Louage de services (258); salaire (259-61); grève et lock-out (262-3); devoirs des patrons (264). Adjudications et entreprises (265). — Société (266). Prêt (267-8) à intérêt (269-71); opérations de banque et de commerce (272-3). — Dépôt (274-7). Transaction (278). — Cautionnement (278). — Mandat (280-1).

Contrats aléatoires (282); assurances (283-6);, jeu et pari (287), spéculations de bourse (288-900).