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CHAPITRE VII — Donations, successions, testaments

Donation entre vifs (291-2); incapacité de donner (293), de recevoir (294-5); dispositions particulières (296-9).

Droit d’héritage (300-1).

Succession ab intestato: régulière (302-5), irrégulière (306-8). — Acceptation de la succession; dettes (309); rapport (310). Testament; substitution (311-2). — Conditions de validité en droit naturel

At incapacité de donner (314) ou de recevoir (315) par testament; conditions Réserve (317-21). Testaments « informes » (322-4) et donation « pour cause

de mort » (325-7), spécialement en cas de « bonnes œuvres » (328-30). — Legs et institutions d’héritiers (331-2). — Révocation des testaments (333-5).

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