PRÉFACE

Les eaux de source sont très précieuses. Elles embellissent le pays où elles jaillissent et s’écoulent, servent à la satisfaction des besoins journaliers de ses habitants et sont un agent très actif de la production agricole : elles sont également fort utiles à l’industrie et contribuent à la formation et à l’alimentation des cours d’eau. Aussi ces eaux sont-elles, partout où elles existent, extrèmement disputées. Leur propriété et leur possession ont été l’objet de nombreux et difficiles procès, qui ont dû être jugés par application des quelques articles du Code civil, qui régissent cette

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matière vaste et complexe. Mais ces articles renferment des principes si vrais et si justes, en harmonie si complète avec le système général du Code, que, grâce aux déductions que la sagacité de la doctrine et de la jurisprudence a su en tirer, ils ont pu, jusqu’à présent, permettre la solution des difficultés multiples qu'ont fait naître les compétitions relatives à la propriété ou à l'usage de ces eaux. Nous savons que des auteurs de la plus haute autorité ont prétendu que les articles du Code civil, concernant le régime des eaux, ne répondent plus aux besoins actuels de la société et qu'il y a lieu de les modifier ou, au moins, de les compléter. « Les intérêts, dit Daviel, se sont trouvés à la gêne dans « le cadre étroit que le législateur de 1804 avait tracé en « quelques articles à ce sujet si fécond, et le mouvement « social a forcé la jurisprudence à l’élargir. »

On a opéré, depuis la promulgation du Code, quelques réformes législatives sur des points importants, mais spé- Ciaux ou secondaires, telles que les lois sur les eaux minérales et celles sur les irrigations : mais on n’a pas touché au système du Code civil pour le surplus, c’est-àdire pour la partie la plus importante, pour la partie principale du sujet que nous devons traiter et qui continue à être régie par les articles 640 et suivants de ce Code, qui sont toujours en vigueur.

Le projet d’une loi nouvelle et complète sur les eaux, présenté par le Gouvernement en 1880, n’a pas encore été converti en loi, bien que plusieurs titres de ce projet, et notamment celui relatif aux eaux pluviales et aux eaux de source, aient été votés par le Sénat, en 1883.