‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 15 sur 75 · EU EURE · texte numérisé non relu

EU EURE

diocrement de cette exactitude parfaite qui est la loi du jurisconsulte.

La coemptio était-elle, comme on l’a dit (t), un mode à l'usage exclusif des plébéiens? C'est tout à fait improbable; ce qui est vrai, c'est que, dans la pratique, c'était sans doute les plébéiens, surtout au début, qui devaient y avoir le plus souvent recours. La confarreatio, plus solennelle d’une part, et produisant d’ailleurs des effets spéciaux au point de vue de l’obtention des dignités sacerdotales, était préférée de la caste orgueilleuse et puissante des patriciens. Mais s'ensuit-il que la coemplio, imaginée sans doute pour permettre aux plébéiens, auxquels la confarreatio était interdite, d'acquérir néanmoins la manus, ait été interdite aux patriciens? Pourquoi en eüt-il été ainsi, la mancipation était un acte que les patriciens accomplissaient communément, et d’ailleurs ne nous est-il pas rapporté par un grand nombre d'auteurs que, bien longtemps avant la disparition de la manus, la confarreatio était d’un usage extrêmement rare, l'usus, de son côté, avait disparu au temps de Gaius, c’est donc qu'indistinctement toutes les classes avaient recours à la coemptio.

La coemptio fut en usage longtemps chez les Romains, et même après que la manus eut pour ainsi dire cessé d'exister, elle ne disparut pas, elle servit encore à affranchir la femme de la tutelle par une cession fictive #2 manu cum extraneo fiduciæ causa.

(4) Ortolan, Précis de droit romain, 1° partie, tit. 1er, 53.

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