II. De la coemptio

La coemptio, le mode le plus simple et le plus pratique d'acquisition de la anus, était une vente fictive consentie par celui sous la puissance duquel se trouvait la femme si elle était alieni juris, consentie par elle-même avec l’auctoritas tutorum, si elle était au contraire sui Juris.

La forme de cette vente ne différait pas essentiellement de la mancipation. Gaius nous dit, en effet : « Coemptione in manum conveniunt per mancipationem, id est per quandam imaginariam venditionem, adhibitis non minus quam V testibus, civibus romanis puberibus, item libripende, præter mulierem eumque cujus in manum convenit » (Com., I, $ 113). On y retrouve donc très exactement les mêmes formalités extérieures qui accompagnaient la mancipation, mais on pense généralement que les paroles solennelles prononcées n'étaient pas les mêmes. Ce qui expliquerait, d’ailleurs, qu'à la différence d’une mancipation faite dans le but de produire le mancipium sur un fils de famille, la femme, objet de la coemptio, ne tombe, pas même un instant, in servili causd (Gaius, Com., I, $ 113).

Nous avons dit que le consentement du pater familias, ou l’auctoritas des tuteurs était nécessaire. En ce qui concerne l’auctoritas tutorum, il y a lieu de remarquer tout d'abord qu'il était nécessaire que l’auwc- {oritas soit donnée non seulement par le tuteur ou les

ST EEE

tuteurs qui géraient, mais par tous les tuteurs; le mariage avec coemplio rompant les liens d’agnation, et faisant, par suite, disparaître les droits héréditaires des tuteurs qui n'étaient autres que les agnats de la femme, le consentement de chacun d’eux était indispensable. Mais on s’est demandé si les tuteurs pouvaient se refuser à donner ce consentement et, par suite, empêcher la conventio in manum?

Pour résoudre la question, il faut, à notre avis, l’apprécier suivant le point de vue dominant de l'époque à laquelle on se place. Au début, en effet, la tutelle est organisée dans l'intérêt exclusif des tuteurs, et le point de vue dominant, c’est la conservation des biens dans la famille, afin d’en assurer la prospérité, et de perpétuer ainsi le culte domestique. À ce moment, les tuteurs sont tout-puissants et la coemptio ne peut se faire qu'avec leur volonté.

Mais le culte des sacra s’affaiblit et s'éteint, l’institution si forte de la famille s’altère progressivement, la tutelle cesse d’être dans l'intérêt exclusif des tuteurs, elle n'est même bientôt plus qu'une formalité appelée à disparaître. Cependant, au temps de Gaius, elle avait encore conservé son autorité dans certains cas particuliers. Gaius les cite dans une formule triple qui paraît bien limitative. « Neque ad testamentum faciendum, neque ad res mancipi alienandas, neque ad obligationes suscipiendas, auctores fieri coguntur » (Com., I, $ 192). Faut-il comprendre dans cette énumération la coemptio qui avait pour résultat de faire passer tous les biens de la femme dans le patrimoine de la nouvelle famille? Nous ne le pensons pas, car il nous paraît que Gaius en eût fait mention; ct,

d’ailleurs, le point de vue avait changé, et ce qui importait désormais c'était, au contraire, de multiplier les mariages en les favorisant. Comment croire dès lors que le seul intérêt des tuteurs ait pu faire échec à cette tendance si nettement accusée, alors surtout que la tutelle légitime était déjà si ébranlée et si compromise ().

La coemptio fait naître une question qui est très discutée, et dont il est impossible de ne pas dire un mot, bien qu’il faille reconnaître qu’elle n’a jamais eu, même pour les Romains, une réelle portée pratique; la voici : La coemptio est-elle une simple mancipatio de la femme par le mari, qui a pour but de faire tomber cette dernière 27 manu. Est-elle au contraire une vente et un achat réciproques l’un de l’autre par les époux ?

Le texte de Gaius, que nous avons cité, est fort clair et il ne nous parle que d’une mancipation, s’exécutant, comme nous l'avons déjà fait remarquer, dans les formes ordinaires. Certains auteurs, s'appuyant sur des fragments divers, ont cependant voulu y voir une double opération d'achat et de vente par chacun des deux époux.

Nous ne pouvons admettre cette opinion qui est absolument contraire au but même de la coemptio, qui est de faire passer la femme sous la puissance du mari, tandis que l'opération que l’on veut y trouver tendrait

(4) Von Thering, Esprit du droit romain, pag. 185, après avoir dit que les tuteurs ne pouvaient être contraints de donner leur auctoritas à l'union de la femme qu'ils avaient en tutelle, ajoute en note : « [Len fut bien autrement plus tard. V. comme parallèle de l’époque postérieure la 1. 18, C. De nupt., 5-4... « Ne forte hi qui gradu proximo ad viduarum successionen vocantur, etiam honestas nuptias impediant.… »

EN PROTRe

au contraire à créer l'égalité entre les époux. Nous allons d’ailleurs examiner ces textes fort souvent cités, et montrer en réalité leur peu d'importance.

Le premier est de Nonnius (De proprietat serm., XIL, 50) : « Veteri lege romana asses tres ad maritum veniens solebat adferre; atque unum, quem in manu tenebat, {anquam emendi causa marito dare; alterum quem pede habebat in foco larium familiarium ponere; tertium in sacciperio quem considerat compito vicinali solere resonare. »

Le second fragment est de Boëce, il est ainsi conçu : « CGoemptio certis solemnitatibus peragebatur, et sese in coeniendo invicem interrogabant, vività : an sibi mulier materfamilias esse vellet; 1lla respondebat velle. Item mulier interrogabat au vir sibi paterfamilias esse vellet : Ille respondebat velle. Itaque mulier m vin conveniebat manum, et vocabantur hæ nuptiæ per coemptionem, et erat mulier materfamilias viro loco filiæ (Com. sur les topiques de Cicéron).

Et enfin, un dernier passage dû à Isidore (V, 24) : « Antiquus nuptiarum ritus erat quod se maritus et uzxor invicem emebant, ne videretur ancilla uxor. »

Faisons remarquer tout d’abord, qu’à l'exception du second fragment, il ne s’agit nullement du mariage accompagné du procédé particulier de la coemptio, mais du mariage en général; c’est ainsi que, dans le texte de Nonnius, par exemple, il nous est parlé d’une cérémonie particulière, dans laquelle la femme, munie de trois as, l’un dans la main, l’autre au pied, le troisième caché dans une bourse, les offrait à son mari, aux Larres de son nouveau foyer et à la divinité du lieu qu'elle allait habiter. Quel rapport y a-t1l avec

la coemptio, et comment tirer un argument de cette triple offrande, dans laquelle le mari recevait, il est vrai, un as, et conclure que c'était une manière d'acheter celui-ci? Mais achetait-elle également la divinité sur l'autel de laquelle elle déposait aussi une monnaie? En réalité, il y avait là une cérémonie particulière ayant un sens symbolique que nous ne connaissons pas, mais qui ne pouvait nullement signifier l'achat du mari par la femme.

Le fragment d'Isidore contient des expressions plus significatives, « Se maritus el uxor emebant, » y estil dit. Mais encore n'est-il question que des #wptiarum en général et nullement de la coemptio, et rien ne prouve que l’auteur ait eu des idées bien nettes sur ce point spécial, alors surtout qu’il en donne pour raison «ne viderelur ancilla uxor. » Or, nous savons que la coemptio, grâce aux paroles solennelles prononcées et qui étaient spéciales à cette mancipation, faisait tomber la femme 27 manu mariti sans qu'elle ait été, même un instant, ên servili causd.

Le second texte est beaucoup plus précis, il a trait, en effet, à la coemptio elle-même, il n’est cependant pas beaucoup plus convaincant. Il ne faut voir, en effet, dans ces expressions « Sese in coemendo invicem, » qui ont entrainé l'opinion que nous combattons, qu'un véritable abus de mots. Et une telle appréciation est permise lorsqu'on réfléchit que ces textes, que l’on oppose au texte net et précis de

Gaius, émanent d'auteurs qui écrivaient en historiens et non point en jurisconsultes, à une époque déjà fort lointaine du temps où la coemptio était en usage, et qui, par conséquent, ne se préoccupaient que mé-