‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 24 sur 75 · PR CUP · texte numérisé non relu

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au même titre que les enfants de ce dernier, sans distinguer entre ceux d’un autre lit et ses propres enfants, le lien d’agnation les mettant tous au même degré. À défaut d’héritiers siens , elle héritait de la totalité.

Il en était de même à l'égard de la succession du père et du grand-père de son mari pour lesquels elle était neplis loco et proneptis loco.

En ce qui concerne la succession de ses enfants, elle avait les mêmes droits que si elle eût été sœur consanguine , elle succédait donc s'ils ne laissaient pas d’héritiers siens, car elle se trouvait alors l’agnate du degré le plus rapproché.

Quant à la succession de la femme 27 manu, elle se réglait tout naturellement au profit des agnats les plus rapprochés , c’est-à-dire au profit de ses enfants ou de ceux de son mari, ou à défaut au profit des autres agnats, en suivant l’ordre des degrés. Il est à remarquer que la succession de la femme ne s’ouvrait que tout autant qu’elle ne mourrait qu'après son mari, car celui-ci étant vivant, elle ne pouvait avoir aucuns biens.

La femme #7 manu pouvait-elle faire un testament ? Il n’est pas douteux que cette faculté lui était absolument interdite par cette raison fort simple qu’elle était sous l’autorité de son mari, autorité dont les effets se perpétuaient même après le décès de celui-cr.

La manus avait enfin pour effet, en cas de prédécès du mari, de faire tomber la femme sous la tutelle de ses agnats qui, le plus souvent, se trouvaient être ses propres enfants. Ce résultat singulier n'avait pas arrêté les Romains, rien ne montre mieux qu'à cette époque la tutelle était bien exclusivement organisée dans l'intérêt des tuteurs.

Avant de terminer sur ce point, il n’est peut-être pas sans intérêt de compléter par un aperçu général ce que nous avons déjà dit de la capacité civile de la femme ir manu. Il n'apparaît pas, d’ailleurs, qu’elle différât essentiellement de celle des fils de famille. La femme 27 manu pouvait, en effet, acquérir par les divers moyens du droit civil sauf l’ir jure cessio; elle pouvait même, nous le croyons du moins, avoir un pécule (); il est vrai que ce pécule était forcément différent de celui du fils de famille pour lequel les pécules castrense et plus tard guasi castrense étaient les plus importants, du moins pendant une longue période.

Il faut remarquer également que si la femme pouvait acquérir la propriété pour son mari, elle ne pouvait pas, à la différence du fils de famille, lui acquérir la possession quia ipsas non possidemus, dit Gaius (Com., IT, $ 90). Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion d'examiner ce texte.

La femme 27 manu pouvait même, dans une certaine mesure, être considérée comme ayant une capacité civile plus étendue que la femme sui juris, car si elle n’acquérait que pour son mari au lieu d'acquérir pour elle-même, du moins n'avait-elle pas besoin pour agir de l’auctoritas des tuteurs indispensable aux femmes sui juris.

(4) Von Ihering, Esprit du droit romain, t. IT, p. 482, note 288. « L’assertion que la femme ne pouvait avoir de pécule manque de tout fondement. Plaut., Cas., Il, 2, 26 : Nam -peculii probam nihil habere addecet elam virum (Elle pouvait done en avoir un avec le consentement du mari). Du reste, le cas devait évidemment être bien plus rare pour la femme que pour les enfants et les esclaves.

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