CRÉAS

Si la capitis deminutio était encourue par la femme, du moins la »edia et la maxima, l'effet produit était bien plus considérable que l'effet produit par sa mort, et c’est à tort, à notre avis, que l’on a comparé les deux situations. Sans doute, comme en cas de décès, le mari gardait les biens de la femme, mais ce résultat, en somme fort naturel si la femme n’était plus, était, au contraire, fort dur lorsque la femme restait vivante et que la dissolution de la manus résultait d'une capütis deminutio. De plus, tous les liens d’agnation étaient rompus, et la femme désormais, non seulement se trouvait dépossédée des biens qu'elle avait acquis, mais même ne pouvait plus en acquérir d’aucuns côtés.

La capitis deminutio était-elle encourue par le mari, les effets n'étaient pas tout à fait les mêmes; sans doute, les liens d’agnation qui unissaient le mari et la femme étaient rompus, mais la femme restait néanmoins l’agnate des agnats de son mari.

La situation du mari prisonnier de guerre et par suite capite deminutus, sauf le bénéfice du postliminium, a fait naître une question. La femme, par l'absence de son mari, ainsi captif chez l'ennemi, devenait sui Juris, mais si le mari revenait dans sa patrie, le 7us postliminii était-il applicable à la manus ? La raison de le décider ainsi pourrait être que, en vertu du postliminium, et par une fiction toute de faveur pour le captif qui recouvre la liberté et revient dans sa patrie, celui-ci est censé n'avoir jamais perdu la liberté et se trouve relevé des effets de la capitis deminutio qu'il avait encourue. C'est ainsi qu'il est considéré comme n'ayant jamais perdu la puissance

paternelle (Zns£., $ 5, Quid. mod. jus. potest., I, 12), pourquoi n’aurait-il pas conservé également la puissance maritale ?

L'opinion contraire nous semble cependant préférable. I n’est point, en effet, tout à fait exact de dire que le jus postliminii fasse entièrement disparaître tous les effets produits par la capitis deminutio encourue par le captif. La fiction du postliminium, comme le dit M. Accarias, ne va pas jusqu'à effacer les faits accomplis.

Or il est certain que la captivité du mari a éteint la manus, puisqu'elle a même dissous le mariage, c’est ce que nous dit le jurisconsulte Paul : « Dirimitur matrimonium divortio, morte, caplivitate vel alia contingente servitute utrius eorum » (L. 1, Dig., De divortüs et repud., XXIV, 2).

Et cet effet se produit malgré la volonté contraire de la femme, et quelques efforts qu’elle fasse pour l’empêcher « sed captivi uxor, dit le jurisconsulte Typhoninus, tametsi maxime velit, et in domo ejus sit : non tamen in matrimonio est » (L. 12, $ 4, Dig., De capho; XLIx, 15).

Citons enfin un dernier texte duquel il résulte que ie postliminium n’a pas pour effet de faire revivre le mariage : « Non ut pater filium, ità uxorem maritus Jure postliminii recipit, sed consensu redintegratur matrimonium » (L. 14, St, xrix, 15).

.Il est donc bien certain que le mariage est dissous par la captivité de l’un des époux et que le fait du retour est impuissant pour le faire renaître 7wre postlomint. I peut cependant se reformer, dit Pomponius, par un nouveau consentement.

La question se précise : si le mariage se reforme, se