INTRODUCTION

Jamais, en aucun temps, la question, qui va faire l’objet de cette étude, n’a présenté un intérêt pratique aussi considérable que dans ces dernières années. La crise de 1882, que l’on est convenu d’appeler, d’un nom un peu barbare mais bien expressif, le krach, en renversant d’un irrésistible coup de vent, les mille sociétés nouvellement créées, au capital nominal si puissant, aux ressources réelles si légères, véritables colosses aux pieds d'argile, a jeté dans les fortunes particulières un tel trouble, qu'aujourd'hui encore, malgré le temps écoulé, les résultats n’en ont point totalement disparu.

Que de désastres, que de ruines accumulées ! et combien a-t-on dû maudire, non pas la loi ou les lois

DE ee

sur les sociétés, mais les sociétés elles-mêmes, qui inévitablement sont devenues le bouc émissaire au milieu de toutes les colères soulevées.

Quoi qu'il en soit, le principe même des sociétés, en dehors des réglementations du législateur et des applications de la loi par la jurisprudence, est resté debout

tout entier. C’est que, si les lois qui régissent actuelle-

ment la matière des sociétés, sont relativement récentes, le principe même est presqu'aussi ancien que le monde. Nous le retrouvons, en effet, aussi loim que nous remontions en arrière, ce principe si fécond de l'association ; au début, lien de secours et de protection pour l’homme jeté presque isolé dans un monde en formation et sentant le besoin d’un appui dans sa lutte pour l'existence; plus tard, sous cette civilisation hätive et précoce de Rome, instrument de puissance politique et de richesse commerciale; au moyen âge, dans ces temps obscurcis et voilés, après l'éclat de la période romaine, puissance qui lutte sourdement d’abord contre l'oppression et la misère, et qui, par un travail lent mais sûr, arrive enfin, après des efforts inouïs, à l’affranchissement du monde; et aujourd’hui enfin, après un siècle de transformation morale et surtout de progrès matériels, incroyables, force immense qui est à coup sûr, comme le crédit lui-même, dont elle est la plus importante manifestation, le plus puissant levier des temps modernes.

L'association est donc une force qu’il serait insensé de vouloir détruire, tout au plus peut-on la réglementer. Et encore faut-il bien se garder de la museler, sous prétexte de la modérer utilement!

De toutes les formes si multiples et si diverses que

SAUT ous

revêt ce besoin d’association, si nous laissons de côté les sociétés politiques ou scientifiques pour ne nous en tenir qu'aux sociétés de gain ou de crédit, la société anonyme est à coup sûr celle qui représente l’instrument de crédit le plus commode, celle par suite que l'on rencontre le plus souvent.

Ce n’est point à dire, qu’il en ait été toujours ainsi, nous verrons , en effet, quand nous étudierons sommairement l'historique de la législation des sociétés, les vicissitudes par lesquelles la société anonyme a passé, les entraves dans lesquelles elle a été longtemps retenue et dont elle n’a été débarrassée, et en partie d’ailleurs, que par la loi de 1867.

C’est depuis cette époque, en effet, que la société anonyme, parvenue enfin à un régime de liberté nouveau pour elle, s’est considérablement développée et a contribué pour une large part au mouvement financier qui a marqué cette seconde partie du siècle. C'est ainsi d’ailleurs, il faut bien le reconnaitre, qu’elle est devenue, par contre, trop souvent l'instrument des spéculations les plus effrénées et les plus malhonnètes et qu’elle a ainsi préparé la crise de 1882, qui l’a du reste particulièrement atteinte.

Dans ce désastre où tant de sociétés anonymes ont péri, entraînant dans leurs chutes tant de fortunes particulières, compromettant tant d'intérêts privés, la jurisprudence a vu nécessairement s’accroître et s’enrichir son domaine — nos recueils sur cette matière se sont considérablement augmentés ; la loi de 1867 dont bien des points étaient restés, quant à leur interprétation, dans la pénombre du doute, à été minutieusement scrutée, ÀA-t-on, malgré les efforts déployés, tou-

jours réussi à l’éclairer, et les interprétations si nombreuses, qui ont été ainsi provoquées, sont-elles exemptes de toute critique? la justice et l'équité, en dehors d’une interprétation vraie ou fausse de la loi, y ont-elles toujours trouvé leur compte? C’est là un examen utile et intéressant; c’est le fruit qu'il en faut retirer pour la révision même de la loi. Ce que nous en voulons retenir, pour le moment, et qui nous a paru très remarquable, c’est que, si nous laissons de côté les poursuites criminelles, la plus grande partie, sinon la totalité, des nombreuses difficultés soulevées ont eu leur cause dans la non libération des actions. Et si lon étudie de près ces difficultés, et si l’on examine les solutions qui leur ont été données par la jurisprudence, solutions, dont parfois les résultats sont si extraordinaires, on aperçoit bien vite le double intérêt de notre question : intérêt au point de vue législatif : intérêt au point de vue juridique.

C'est ce double point de vue que nous nous proposons d'étudier successivement en commençant par le dernier ; ce n’est, en effet, que lorsque nous aurons recherché et résumé les décisions de la jurisprudence, et que nous serons parvenu, si nous le pouvons, à fixer la saine interprétation de la loi, en ce qui concerne spécialement les actions non libérées, que nous nous demanderons, si, au point de vue pratique, au point de vue du développement utile des sociétés de crédit, ses dispositions doivent être ou non modifiées, et si elles doivent l'être, dans quel sens il faut le faire.

Tout d’abord, et avant d'aborder la première partie du programme que nous nous sommes tracé, il est

nécessaire de faire, en traits rapides, l’exposé historique de notre matière. Ce ne sera pas seulement le moyen de paraître plus complet; ce travail d’introduction, si je puis dire, aura une utilité très certaine, car outre qu'il nous initiera peu à peu au véritable caractère de la société anonyme et de la part d'intérêt dans ces sortes de sociétés , que l’on appelle action, il nous fournira sur la législation actuelle de nombreux et sûrs renseignements, qui nous permettront de trancher certaines questions douteuses, sur lesquelles la controverse s’est amplement exercée. C’est ainsi du reste que presque toujours une loi s’éclaire de son rapprochement avec la loi qui l’a précédée, car, si elle ne marque pas toujours sur cette dernière, comme elle doit en avoir la prétention, un progrès, tout au moins elle indique dans ses lignes générales, dans quel sens elle a voulu modifier ou innover, tantôt devenant plus rigoureuse, tantôt plus large, obéissant en un mot à un mobile connu, et fournissant ainsi à l’interprète un point de repère qui lui permette de se guider à travers les incertitudes que laisse trop souvent une rédaction défectueuse.