LEGER
de la femme n'avaient pas de prise sur la dot, celle-ci pouvait cependant l’aliéner, mais elle ne pouvait pas l'hypothéquer, on pensait avec raison que l’aliénation étant plus grave que l’hypothèque, puisqu'elle entrainait dépossession immédiate, la femme reculerait plus facilement avant de l’accomplir. Elle ne pouvait d’ailleurs consentir aucun acte de donation ou d’aliénation en faveur de son mari.
L'institution de la dot avait donc, pour ainsi dire, retourné la condition de la femme, et de soumise qu’elle était auparavant à l'autorité de son mari, l'avait rendue, les mœurs aidant, toute-puissante à l'égard de ce dernier : libre de divorcer et de reprendre en même temps ses biens, c'est elle désormais qui tenait son mari sous sa dépendance. Si, d’un autre côté, nous jetons les yeux sur la puissance paternelle anéantie par l'obligation où se trouve le père de famille de consentir au mariage de sa fille, et même de lui constituer une dot, et sur la tutelle dont la coemptio fiduciæ causa n’a fait que masquer la dernière résistance, nous voyons les progrès accomplis.
Non seulement la manus a disparu, mais la femme s’est affranchie de toute autorité. Son indépendance devint même si grande que de nombreuses lois furent successivement édictées pour essayer de mettre un frein aux abus qui s’ensuivirent. Ces lois d’ailleurs ne faisaient que restreindre la capacité civile de la femme, et ne portaient point sur sa personne; de ce côté son émancipation fut définitive.
En même temps que la anus, la famille, du moins telle que le droit civil l'avait créée, avait déjà, par suite des progrès incessants du droit prétorien et par l'effet
de lois successives, pour ainsi dire disparu. Désormais il n’y a plus en réalité de distinction entre les agnats et les cognats, ces derniers seuls forment la famille, l’agnation n'existe plus que de nom, c’est le lien du sang qui a pris sa place (!). D'autre part, le mariage ne modifie pas la condition de la femme à l'égard de sa famille, vis-à-vis de laquelle elle conserve tous ses droits héréditaires. Ces droits, reconnus d’abord par le droit prétorien, sont confirmés par le droit civil luimême, dans les sénatus-consultes Tertullien et Orphitien qui, à ce point de vue, égalisent, à peu de chose près, la condition de l’homme et de la femme. Si nous ajoutons à cela que la femme pouvait même être la tutrice de ses enfants, il suffisait, en effet, d’une autorisation impériale, nous aurons montré qu’il n’y avait plus pour elle aucune sujétion, ni même aucune incapacité sérieuse, et qu'ainsi peu à peu toute différence entre l’homme et la femme avait disparu.
(4) Faisons remarquer qu’au point de vue législatif ce ne fut que plus tard que cette situation de fait fut définitivement confirmée par les importantes Novelles 118 et 127 qui supprimèrent l’agnation et firent disparaître tout privilège résultant du sexe.
AA
di NAT LS
