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À cette époque reculée, nous voyons en effet la commande se produire sous deux formes qui accaparent, à elles deux, tout l'effort du travail et de l’activité de l’homme — la forme agricole, et la forme commerciale.

On a contesté que le contrat de commande se soit manifesté sous cette première forme, ou du moins, car cette formule serait inexacte, que ce contrat particulier ait contenu en germe, rien qui ressemblât à notre société en commandite, et qu'il soit possible de l'y rattacher. Mais qu'était-ce donc que le cheptel ou commande de bestiaux, que nous retrouvons encore aujourd’hui dans notre Code civil et qui était déjà d’une pratique constante? Qu'était-ce donc, si ce n'est la commandite, presque comme nous la connaissons, c'est-à-dire l'association du capital et du travail, l’une des parties fournissant tout le capital, l’autre tout le travail, pour arriver au partage des produits ainsi obtenus ?

Donc le contrat de cheptel a avec la société en commandite des affinités indéniables. A la vérité, il offre si peu d'importance et, quelle que soit son ancienneté, il a acquis de si maigres développements, qu'il faut sans doute voir là le véritable motif qui l’a fait à tort rejeter par certains esprits, comme source de la commandite , dont les destinées ont été si différentes.

À côté, et en même temps, naissait en effet un autre contrat de commande, commercial celui-là, qui peut paraître en fait sinon en droit, car les principes étaient les mêmes, le véritable précurseur de la commandite.

Tout aussi modeste d’ailleurs, à son origine, que celui dont nous venons de parler, ce contrat, que l’on désignait sous le nom de contrat de pacotille, fit rapi-

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dement son chemin. Le commerce se développant, il: fut de plus en plus employé et parvint ainsi, après des progrès successifs, à une complète transformation. Au début, en effet, et ceci est remarquable, la commande était fournie en nature; c'était, par exemple, des mar-

chandises diverses confiées, pour en opérer la vente,

à des çapitaines de navires allant à l'étranger, ou bien à des marchands qui parcouraient les foires si renommées du moyen âge. Plus tard, et cette transformation s’opéra graduellement, la commande ne fut plus fournie en nature mais en argent, et c'est ainsi que ce contrat devint peu à peu la commandite elle-même.

Ainsi comprise et ainsi organisée , la commandite se développa étrangement et devint l'instrument le plus actif du commerce.

Mais à quelle époque l’action apparaît-elle? N'estelle pas le produit d’une conception presque moderne? Voyons-nous déjà au moyen âge ces sociétés, fondées dans un but commercial, diviser leur capital en actions? C'est là une question à coup sûr fort intéressante mais à laquelle il est peut-être difficile de répondre avec quelque précision. Les auteurs, en effet, et il en est un certain nombre qui se sont livrés à de minutieuses recherches pour retrouver cette origine, ont émis à ce sujet des opinions bien diverses.

La vérité, c’est qu'il faut avant tout distinguer avec soin l'idée même de l’action d'avec la dernière forme, sous laquelle elle nous apparaît aujourd'hui. L'idée paraît être fort ancienne, la forme actuelle l'est évidemment beaucoup moins.

Un certain nombre d'auteurs ne na pas au delà du xvur° siècle pour fixer les origines de l’action;

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pour eux c’est avec Law qu'elle est apparue pour la première fois, et du coup le banquier célèbre de la rue Quincampoix se voit attribuer le mérite d’une invention qui non seulement avait des antériorités, mais encore n'avait même pas reçu de lui les perfectionnements nécessaires au vaste plan qu’elle devait réaliser.

D’autres, remontant plus haut, rattachent la division du capital en actions à la création de la compagnie des Indes orientales.

Il faut encore aller plus loin et remonter jusqu'au x siècle. À cette époque, pourtant si reculée, on trouve déjà des sociétés fondées pour l'exploitation d’une chose commune, avec une division du fonds social en autant de parts qu'il y a d’associés, lesquelles parts sont elles-mêmes divisibles et cessibles, en tout ou en partie, de telle sorte que chaque associé peut se retirer ou diminuer son intérêt dans la société en mettant un nouvel associé à sa place. Et s’il en est ainsi, peut-on dire que ces parts, bien qu'elles se présentent à nous sous des noms différents suivant le temps ou les provinces, n'ont pas de rapports assez intimes avec l’action dans les sociétés actuelles, pour qu'on puisse les y rattacher par un lien quelconque ? Mais est-ce que les caractères essentiels de l’action ne s’y retrouvent pas tous? indivisibilité de la société, division au contraire du fonds social, droit de sortir ou de rentrer dans la société à son gré par l'achat ou la vente-d’une part du fonds social.

Voilà bien, quelles que soient les modifications apportées, les éléments que l’on pourrait appeler principaux et substantiels, qui, aujourd’hui comme alors, forment la base de l'action.

Un exemple souvent cité est celui du moulin du Basacle. Ce moulin situé à Toulouse est fort ancien, il remonte, parait-il, au xxr° siècle. La propriété, s’il faut | en croire les auteurs de ce temps-là, en avait été cédée par le prieur de la Daurade.à une société qui s'était chargée de son exploitation. Les associés étaient appelés Parerii, dit Ducange. Quant au capital, il avait été divisé en autant de parts qu’il y avait d’associés. On donnait à ces parts le nom d’uchaux.

L'uchau était en tout semblable à l’action. Comme l’action, il représentait une part d'intérêt dans l’exploitation du fonds social, en même temps qu’une portion de propriété de ce même fonds social. En outre, il était cessible au gré de son détenteur.

Troplong, dans la savante préface de son livre sur les sociétés (1), nous rapporte que la société, au commencement du xiv° siècle, éprouvant des difficultés nombreuses et déjà anciennes, les associés cherchèrent, pour arriver à les résoudre, à obtenir la protection du roi contre le prieur de la Daurade qui les leur avait suscitées. Ils eurent alors la bonne idée d'offrir en don à Charles V un uchau, que celui-ci accepta. « Aussi, ajoute l'éminent jurisconsulte, dans les lettres patentes données à Paris le 24 août 1365, Charles V se dit-il participant et parier du moulin de Basacle. « Ad supplicationem Bajulorum et partionariorum molendinorum Badacli Tolosæ, guorum nos particeps et partionarius Sumus. »

Moissac a, paraît-il, également un moulin que l’on

(4) Troplong, Sociétés civiles et commerciales, préface, tom. T, pag. LXXIV.

dit plus ancien encore et qui, dans tous les cas, était organisé de même manière.

Mais laissons ces exemples modestes, qu'il était cependant utile de citer pour bien montrer que l'action n'était pas inconnue à cette époque et arrivons au XVI° siècle, c'est-à-dire à cette époque où l'expansion coloniale, sous l'influence des grandes découvertes des navigateurs, prit un si grand développement.

Là nous trouvons plus d’un document important en ce qui concerne la matière générale des sociétés.

Jusque-là les sociétés ont vécu sans organisation précise, sans règles fixes et sous des dénominations arbitraires. Le principe si essentiel de la publicité n'est pas encore connu.

Il va l'être bientôt sous l'empire de la défiance inspirée par les nombreuses sociétés formées en France par des étrangers. Chacun sait, en effet, que le grand mouvement d'associations commerciales au moyen âge eut son berceau en Italie et se répandit de là dans le monde entier, importé, pour ainsi dire, dans chaque pays par les célèbres marchands florentins.

En France, ces sociétés subirent, sous le caprice du pouvoir, ou le courant de l'opinion, des fortunes très diverses. Repoussées sous Philippe le Bel, accueillies avec faveur sous Louis le Hutin (D, tour à tour protégées par le pouvoir ou dépouillées par lui, elles finirent par avoir, mais aux xvr° et xvr° siècles seulement, une existence moins précaire.

(1) Une ordonnance rendue par Louis le Hutin, le 9 juillet 1315, porte, en effet : « Lesdits marchands italiens , pour change, commande, et quelques autres contrats qu'ils fassent ensemble l’un avec

l'autre, ne seront pas par nous ou par nos gens repris ou reprochés des cas d'usure. »