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Ce fut en 1579, en effet, qu’intervint une réglementation qui, si elle est toujours basée sur la défiance et même la défaveur vis-à-vis de ces sociétés, qui avaient cependant largement contribué au développement de la richesse commerciale de la France, s'éloigne cependant des mesures arbitraires et violentes, qui avaient été jusque-là pratiquées. L’ordonnance de Blois exigea, en effet, que « toutes les sociétés entre « étrangers déjà faites ou qui le seraient à l'avenir « dans le royaume, fussent inscrites et enregistrées « aux registres des bailliages et sénéchaussées; et hô- « tels communs des villes, où ils seraient tenus de « nommer tous leurs participants et associés sous peine « de faux. »

Cette ordonnance que l'on peut considérer comme le berceau de la publicité en matière de sociétés commerciales, renfermait un principe salutaire. C'était l'obligation de faire connaître à l'avance le nom de tous les associés qui figuraient pour un intérêt quelconque dans la société, de telle sorte que si cette dernière faisait de mauvaises affaires, les créanciers ne voyaient plus s’évanouir devant eux ce qui faisait la seconde partie et non la moins importante de la raison sociale, c’est-à-dire et Q'° (car cette formule était déjà usitée au xvr' siècle) (); ils pouvaient, en effet, s'adresser à chacun des associés ; ces derniers n'étant plus ignorés, ne pouvaient, comme auparavant, rentrer dans la coulisse et y opérer une prudente retraite, ou même, comme cela se passait assez fréquemment, paraît-il,

(1) Toutefois, ce point est contesté par Merlin et Pothier en ce qui concerne la société en commandite. Pothier, Sociétés, n. 397; Merlin, Contrat de société, n. 60.

se présenter au partage de l'actif en qualité de créanciers, en ayant soin de dissimuler habilement celle d'associés.

Ce principe fut même, dès cette époque, considéré comme si salutaire, qu'appliqué tout d'abord par un sentiment de défiance, ainsi que nous l'avons dit, visà-vis des étrangers, l'extension en fut demandée par le commerce à tous les habitants sans distinction et en 1629 une ordonnance fut rendue qui, conformément aux vœux exprimés, étendait aux régnicoles l'application de l'ordonnance de Blois. L'article 414 porte en effet : « Voulons que l’article 358 de l'ordonnance de Blois touchant la publication des associations entre marchands, et désistement d'i-celles, ait lieu entre nos sujets ainsi qu'il est ordonné pour les étrangers. »

Mais il advint de ces ordonnances, ce qui était fréquent à cette époque, qu'elles ne furent point exécutées, et que les abus, qu’on avait voulu prévenir, allèrent en se multipliant. Aussi leurs dispositions furent-elles reprises, et rendues à la fois plus précises et plus sévères par la célèbre ordonnance de 1673, dont le titre % est consacré à la matière des sociétés. |

Ces documents sont, on le voit, fort intéressants, ils ont même une réelle importance, surtout l’ordonnance de 1673 qui a largement servi à la confection du Code de commerce en ce qui concerne la matière des sociétés. Toutelois, ils n'offrent peut-être pas, si nous nous plaçons au point de vue restreint et spécial de notre étude, un intérêt aussi précis, aussi particulier que la déclaration de 166%, rendue par Louis XIV,