février 1869, Tarroux; 3 mars 1864, Hinons

vaillent ou non au domicile du maître (1), ou même que l'ouvrier ait une autre profession, notamment celle de domestique (2), ou de garçon de terre (3).

Les ouvriers travaillant avec un apprenti de moins de 16 ans seraient donc imposables s'ils travaillaient dans une boutique, un magasin ou des ateliers disposés de manière à faire appel à la clientèle (4), ou même dans une pièce quelconque pour peu qu'elle pût être considérée comme boutique, ainsi un atelier séparé de la maison d'habitation par une cour donnant directement sur la rue (5), ou mieux encore, une pièce au rez-de-chaussée avec une large baie sur la rue (6), à plus forte raison si des objets de commerce garnissaient la baie (7). Quant à l’âge des apprentis, l'instruction de 1881 recommande de le rechercher attentivement sur les registres de l'état civil ou sur les contrats d'apprentissage ; à défaut de ces actes, on s’en tient à la notoriété. Il n’y a pas lieu à patente d'ailleurs, si l'apprenti n’est là que d’une façon accidentelle (8), même s’il travaille plusieurs mois consécutifs (9).

. 18 juillet 1884, Majotin.

. 13 février 1874, Vignon.

. 17 mai 1854, Pinçon.

. Art. 71 de l'instit. 1881.

. Leclerc, 1881, p. 104,

. 23 mars 1880, Aubry.

. 18 juin 1880, Ragot.

. 30 juin 1858, Maze.

. 49 décembre 1879, Rollot.

A cette catégorie des ouvriers se rattachent les deux groupes suivants : les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans, et la veuve qui continue avec l’aide d'un seul ouvrier et d’un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari. Ce sont des motifs d'humanité qui légitiment ces nouvelles exemptions; aussi faut-il les restreindre aux seules hypothèses prévues par la loi. Notamment l’exemption accordée par la loi à la veuve qui continue avec l’aide d’un ouvrier la profession de son mari, ne doit s'entendre que des professions manuelles; elle serait refusée à une veuve exerçant la profession d’épicière, mercière, ou toute autre industrie pour laquelle son mari n'aurait pas été fondé à demander l’exemption.

La reconnaissance des cas d’exemption est une question d'appréciation de faits individuels. Le fait de travailler pour le compte d’autrui, nous l’avons vu, n’est plus essentiel à l’exemption; ce sont les conditions précaires où travaillent les ouvriers qui expliquent l'assimilation de certains patrons modestes aux ouvriers mêmes. Il y a donc lieu de considérer, que l'exemption motivée généralement par la nature des opérations en tant qu’elles consistent en un travail de confection de main d’œuvre, ou sur commande, peut l'être également, dans certaines circonstances, par les conditions de durée, d'importance et de stabilité dans lesquelles la profession est exercée. En revanche, quand les opérations auxquelles se livrent les ouvriers présentent le caractère d’une spéculation indus-

trielle ou commerciale, le titre à l'exemption disparaît, et le patentable rentre dans la règle commune (1).

Ainsi, l’exemption sera refusée aux boulangers, attendu qu'il entre dans leur profession plus de spéculation commerciale que de main-d'œuvre proprement dite (2), à ceux qui vendent avec les objets qu'ils fabriquent, d’autres objets qu’ils achètent tout faits pour les revendre (3), à l’étameur ambulant qui est en même temps marchand forain (4), au bouilleur de cru qui se transporte au domicile des propriétaires (5); l'exploitant de carrières sera exempté s'il n’exploite que d’une façon intermittente, dans l'intervalle de ses travaux agricoles (6) ou sur demande (7), même s’il se fait aider de ses deux fils mariés (8); mais il n’en serait plus de même s’il donnait à son exploitation un caractère industriel ou commercial (9), par exemple, s’il s’est engagé par traité à céder à un marchand les pierres extraites (10). Pour la même raison seraient assujettis à la patente ceux qui sont véri-