Art. 82 et 90 de l’inst. de

ques et périls, reçoit pour le couvrir de ses risques, une rénumération spécialé qui consiste en un tant pour cent sur le prix des ventes ou achats effectués par son entremise et que l’on appelle le dueroire. D’après le dictionnaire de Bescherelle, le ducroire est une prime accordée au cCommissionnaire quirépond des débiteurs auxquels il vend la marchandise qui lui est confiée à la commission ; c'est une compensation de la garantie spéciale imposée au commissionnaire par ses commettants, et elle ne modifie ses obligations que sous le rapport du placement garanti des marchandises.

Avec ces principes généraux pour guide, il est facile d'appliquer à chacun le droit fixe qui doit lui incomber. C'estainsi qu'il faudra imposer au tableau B comme commissionnaire en marchandises, celui qui à ses risques et périls ne vend qu’à des marchands (1), en gros ou en üétail (2), qui vend principalement à des marchands en gros et accidentellement à des détaillants ou à des consommateurs (3); (s'il vendait également aux deux, il devrait être rangé dans la 4° classe du tableau A), et encore celui qui vend (4) ou achète (5) d’une façon quelconque des marchandises pour le compte des maisons étrangères ; la nature et l'importance du bénéfice ne permet pas ici de le classer à la 4° classe du tableau A.

4, 16 mars et 20 avril 1883, Weiss.

. 28 déc. 1883 Bouchet ; 16 mai 1884, Becker. 14 déc. 1883, Meffre.

. 8 août1884, Gautier.

. 28 juil, 1882 et 15 juin 1883, Baldemar.

où à [a]

Sont imposables au tableau B comme courtiers en marchandises, ceux qui sont inscrits sur le tableau des courtiers assermentés (1), ou qui prêtent leur entremise à des marchands en gros (2), même s'ils ont des remises proportionnelles (3); toujours au tableau B, comme représentants de commerce ceux qui nereprésentent qu’une maison, qui sont rétribués par des remises proportionnelles et qui ne s'entremettent pas entre leur maison et les détaillants ou consommateurs (4); s'ils s'entremettaient il seraient toujours imposés comme représentants de commerce, mais à la quatrième classe du tableau A (5). Enfin ne sont pas assujettis à la patente : les commis sédentaires (6), ou voyageurs (7) qui n’ont pas de remises proportionnelles, les simples mandataires spéciaux ou généraux qui se contentent d'acheter sans avoir magasin ni comptoir (8), enfin ceux qui n’achètent qu’accidentellement (9), ou à leurs risques et périls suivant les fluctuations du cours des marchandises.