I OO À

établissements distincts, le fisc percevrait plusieurs droits fixes (1).

Dans le tableau C, le droit fixe est établi, sans égard à la population, d’après un tarif spécial à chaque profession et reposant le plus souvent sur les éléments de production, ouvriers, méliers, machines, etc. Ce droit fixe se compose dans quelques cas d’une seule taxe déterminée, mais habituellement il résulte de la combinaison de cette taxe invariablement fixée à 5 f. avec d'autres taxes variant suivant les éléments de production ; les remaniements successifs que le tableau C a subis depuis la loi du 25 avril 1844 ont eu principalement pour objet de préciser ces indices et d’en augmenter le nombre. C’est ainsi que la loi de 1880 a remplacé bon nombre de taxes invariables par des taxes calculées d’après les éléments de production, a supprimé ou sensiblement diminué le taux respectif des taxes invariables, a enfin laissé subsister et réglé la taxe par ouvrier en proportion du bénéfice moyen que représente l’ouvrier dans chacune des industries pour lesquelles il constitue un élément d’imposition (2).

La loi de 1880 a rangé dans cette catégorie C tout in-