Art. 5 de l’Inst. de

dustriel dont la profession, inscrite sous une dénomination quelconque au tableau A, consiste en-un travail de fabrication, de confection ou de main-d'œuvre, du moment qu'il travaille pour le commerce et occupe plus de dix ouvriers. D'après ce nouveau texte, est imposable comme fabricant pour le commerce non seulement celui qui crée un produit ou confectionne un objet, mais encore tout industriel qui concourt à la fabrication de cet objet par un travail de main-d'œuvre, si d’ailleurs il a le nombre légal d'ouvriers (1). La règle ne fléchirait qu’au cas où l'application du tarif du tableau A donnerait un produit plus élevé que celui du tableau C; d’ailleurs si le fabricant ne travaillait que pour les consommateurs, il ne serait plus fabricant pour le commerce, et il serait imposable au tableau A quel que fût le nombre de ses ouvriers (2). On rangera par conséquent parmi les patentables du tableau C le tailleur qui n'a pas de magasin de vente public et travaille pour le commerce (3), le feutrier qui vend à des commerçants ou d:s industriels les marchandises que ceux-ci utilisent dans l'exercice de leur profession (4), mais non celui qui fait fabriquer au dehors divers objets, et qui se borne chez lui à mouler et ajuster certaines pièces (5).