NUE
Les fabricants à métiers exigent plus de développements. La loi de brumaire les avait frappés d’un droit fixe en rapport avec la population, sans se préoccuper du nombre de métiers qu’ils occupaient. Au contraire, le droit établi par les lois du 28 mars 1817 et 15 mai 1818 variait en raison du nombre et de la largeur des métiers, mais nullement en raison de la classe, de la profession ni de la population des communes ; c'était donc un droit tout à fait distinct du droit fixe, et qui se cumulait avec lui d’ailleurs sans pouvoir dépasser le maximum des patentes fixé à 300 fr. Ces lois avaient en outre introduit dans la loi le système des déclarations faites par les contribuables devant le maire (1). Les dépositions relatives à ce droit distinct, à la largeur des métiers, aux déclarations, ont été abrogées par la loi de 1844, mais aujourd’hui encore le nombre des métiers est fort important à préciser : le fabricant est exempt sile droit fixe afférent aux métiers qu'il exploite n’excède pas 10 francs (2); il a droit à une réduction de moitié si ce droit n'excède pas 50 francs (3) ; au délà les taxes sont calculées par mé-